Droit des peuples autochtones

Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.

Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Le chef Raoni, défenseur des peuples autochtones du Brésil.

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones[1] a été adoptée le 13 septembre 2007 à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU).

La résolution a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.

Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.

En France

La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui entre en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'indivisibilité de la République[2]. Dans un rapport publié le 27 août 2010, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) es Nations unies a appelé le gouvernement français à ratifier cette convention.

Bibliographie

  • Conseil des droits de l'homme (ONU), Rapport du Rapporteur spécial M. James Anaya sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, septembre 2009
  • Irène Bellier, Leslie Cloud et Laurent Lacroix, Les droits des peuples autochtones: des Nations unies aux sociétés locales, éd. L'Harmattan, 2017, 460 p., (ISBN 978-2-343-11908-3)
  • Irène Bellier, ss dir., Terres, territoires, ressources. Politiques, pratiques et droit des peuples autochtones, éd. L'Harmattan, 2015, 394 p., (ISBN 978-2-343-05543-5)
  • Norbert Rouland, Stéphane Pierré-Caps, Jacques Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones, éd. PUF, 1996, col. "Droit fondamental/Droit politique et théorique", 581 p. (ISBN 2-13-047470-5)
  • Jean-Claude Fritz, La nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial (en codirection avec Frédéric Déroche, Gérard Fritz et Raphaël Porteilla), Paris, L'Harmattan, 2006.
  • Jean-Claude Fritz, L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement (en codirection avec Charalambos Apostolidis et Gérard Fritz), Paris, L'Harmattan, 1997.
  • Isabelle Schulte-Tenckhoff, Introduction au droit des peuples autochtones, Bruxelles, éd. Bruylant, 2015, col. Organisation internationale et relations internationales.

Notes et références

Liens internes

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