Droit de vote en Suisse

En Suisse, le droit de vote est régi par chacune des Constitutions et législations des cantons, en ce qui concerne l'exercice de ce droit au niveau cantonal et par la Constitution fédérale[1] ainsi que par la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et des diverses ordonnances y relatives. Au niveau fédéral, ce droit est accordé à tout ressortissant suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, au niveau cantonal également, bien que le Canton de Glaris ait accordé ce droit, au niveau cantonal, dès 16 ans[2]. En Suisse, il existe 3 moyens pour voter. On peut voter par poste, internet (dependant le canton en Suisse) et physiquement dans les divers communes[3].


Droit de vote des femmes

Article détaillé : Suffrage féminin en Suisse.

Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du 7 février 1971. La principale raison de ce retard de la Suisse sur les autres pays européens est l'importance de la démocratie directe dans le système politique. L'introduction du suffrage universel aux niveaux fédéral et cantonal nécessite en effet le vote de la majorité des électeurs, en l'occurrence masculins, par référendum.

Au niveau cantonal c'est dès les années 1960 que les huit premiers cantons introduisent le suffrage féminin (1959 pour Neuchâtel et Vaud) et le dernier, le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, l'introduit à la suite d'une décision du Tribunal fédéral en 1991.

Droit de vote des étrangers

Au niveau fédéral, l’exercice des droits politiques au sens strict est limité aux Suisses âgés de plus de 18 ans par la Constitution fédérale suisse. Un postulat proposant le droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral, déposé le 4 octobre 2000 devant le Conseil national a été rejeté le 4 octobre 2001[4].

Dans la Constitution fédérale l’attribution de droits politiques cantonaux et communaux au-delà du seuil fédéral minimum (abaissement de l'âge de vote, extension du droit aux non-nationaux) relève de la compétence des cantons et communes. En théorie, les étrangers peuvent donc être élus au Conseil des États, l'article 150 alinea 3 de la Constitution prévoit en effet que "Les cantons édictent les règles applicables à l’élection de leurs députés au Conseil des États."[5].

Le canton de Neuchâtel a reconnu dès 1850 le droit de vote, mais pas d'éligibilité, des résidents étrangers aux élections municipales[6]. Plusieurs autres cantons l'ont suivi à partir de 1980. Les étrangères et étrangers vivant dans le canton de Neuchâtel sont, depuis le 15 août 2007, éligibles sur le plan communal[7].

Notes et références

  1. Constitution de 1999 - Article 39 - Exercice des droits politiques
    1. La Confédération règle l'exercice des droits politiques au niveau fédéral; les cantons règlent ces droits aux niveaux cantonal et communal.
    2. Les droits politiques s'exercent au lieu du domicile. La Confédération et les cantons peuvent prévoir des exceptions.
    3. Nul ne peut exercer ses droits politiques dans plus d'un canton.
    4. Les cantons peuvent prévoir que les personnes nouvellement établies ne jouiront du droit de vote aux niveaux cantonal et communal qu'au terme d'un délai de trois mois au plus.
  2. Les Glaronnais pourront voter dès l'âge de 16 ans, TSR, 6 mai 2007
  3. « Comment voter en Suisse (www.votations.info) »
  4. Jean-Claude Rennwald, Droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral, 4 octobre 2000
  5. Office fédéral des migrations sur mandat du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), Problèmes d’intégration des ressortissants étrangers en Suisse, juillet 2006, p. 82, note 280
  6. Thierry Christ, "Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent": Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du XIXe siècle, Revue Historique Neuchâteloise N° 3-4 (Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises), janvier/juin 2002, pp.293-308
  7. http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=11680

Liens externes