Droit arménien

Le droit arménien est le droit de tradition civiliste appliqué en Arménie.

Sources du droit

Constitution

La Constitution de la République d'Arménie est la norme suprême du pays[1],[2].

L'article 14 de la Constitution de 1995 crée un droit de retour, c'est-à-dire que les « individus d'origine arménienne peut acquérir la citoyenneté arménienne par une procédure simplifiée »[3][Informations douteuses] [?]. Cette disposition est conforme à la Déclaration d'indépendance de l'Arménie publiée par le Soviet suprême de la République d'Arménie en 1989 et qui déclarait, en son article 4, que « les Arméniens vivant à l'étranger bénéficient de la citoyenneté de la République d'Arménie ».

Traités internationaux

L'article 6 paragraphe 4 dispose que « les traités internationaux font partie intégrante du système juridique de la République d'Arménie. Si les traités internationaux ratifiés stipulent des normes contraires aux dispositions de la loi, les normes des traités internationaux l'emportent. Les traités internationaux non conformes à la Constitution ne peuvent être ratifiés »[4].

Législation

Les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale[5] et doivent être conforme à la Constitution et aux traités[4].

Organisation de la justice

Organisation judiciaire

La Constitution de la République d'Arménie se compose de tribunaux de première instance, de Cour d'appel et d'une Cour de cassation. Les juges des tribunaux et des Cour d'appel sont apparus lors de la mise en place d'un nouveau système judiciaire en janvier 1999. Les juges sont sélectionnés par le ministre de la justice, le Conseil de justice et le président, à la suite d'un examen et d'entretiens. À moins que leur fonction leur soit retirée en cas de situations graves, ils exercent leurs fonctions à vie.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle peut contrôler la constitutionnalité des lois, approuver les traités internationaux et régler les contentieux électoraux. Elle prend connaissance des cas soulevés par le président, par deux tiers des membres de l'Assemblée ou lorsqu'un candidat la saisit à la suite d'une élection législative ou présidentielle. Le président nomme 4 des neuf juges.

Conseil de justice

Le Conseil de justice est établi par la Constitution et comprend le procureur général, le ministre de la justice et quatorze autres membres nommés par le Président. Le Conseil nomme et dirige les juges des tribunaux et des Cours d'appel. Un poste de président du Conseil de justice a été créé pour contrebalancer l'influence du ministre de la justice et améliorer l'indépendance du système judiciaire.

Sources

Références

  1. Article 6, paragraphe 1 de la Constitution
  2. Arakelyan et Margaryan 2010
  3. Article 14 de la Constitution
  4. a et b Article 6, paragraphe 4 de la Constitution
  5. Article 62 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution de la République d'Arménie, (lire en ligne)
  • Sergey Arakelyan et Anna Margaryan, A Legal Research Guide to Armenia, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes