Droit andorran

Le droit andorran est le droit de tradition civiliste appliqué en Andorre.

Sources du droit

Constitution

La Constitution d'Andorre est la norme suprême en Andorre[1].

Traités internationaux et principes généraux du droit international

Les principes de droit international public universellement reconnus font partie du droit andorran[2]. De même, les accords et traités internationaux « sont partie intégrante de l'ordre juridique dès leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et la loi ne peut ni les modifier, ni y déroger »[3].

La législation doit être aussi conforme aux traités internationaux[4].

Législation

Les lois sont votées par le Conseil général[5].

Sources

Références

  1. Article 3(1) de la Constitution
  2. Article 4(3) de la Constitution
  3. Article 4(4) de la Constitution
  4. Grossman 2005
  5. Titre IV de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution de l'Andorre, (lire en ligne)
  • Andrew Grossman, Finding the Law: the Micro-States and Small Jurisdictions of Europe : Andorra, Cyprus, Northern Cyprus, Iceland, Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Monaco, Montenegro, San Marino, Vatican State ; UK European dependencies : Channel Islands, Gibraltar, Isle of Man ; Faroe Islands and Greenland, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes