Droit abkhaze

Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.

Sources du droit

Constitution de l'Abkhazie

Article détaillé : Constitution de l'Abkhazie.

La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].

Normes internationales

L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].

Législation

L'autorité législative est confiée à l'Assemblée populaire[3].

Sources

Références

  1. Article 9 de la Constitution
  2. Article 3 de la Constitution
  3. Article 36 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes