Douane
La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange).
Elle peut par ailleurs assurer d'autres activités par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes).
Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (Union européenne ou ALENA) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.
Suivant les États, elle peut être de statut militaire – comme la Garde des finances en Italie[1] – ou civil.
Sommaire
Barrières douanières par pays
| Pays | Taux des droits | Barrières non tarifaires | Quotas, Interdictions, Embargo | |
|---|---|---|---|---|
| Moyen | Plage de taux | |||
 Union européenne [2] |
4,2 % | Produits agricoles, OGM, textiles | Interdiction : bœuf élevé aux hormones | |
 Arabie saoudite [2] |
4,85 % | Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique | Interdictions : viande de porc, alcool ...
embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays | |
 Australie [2] |
5 % | législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles | quotas : fromage, tabac | |
 Brésil [2] |
10,7 % | doublement possible des droits | licences pour de nombreux produits | |
 Chili [2] |
6 % | prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) | Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion | |
 Chine [2] |
8,37 % | Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux | ||
 États-Unis [2] |
3 % | Produits agricoles, équipement électriques, textiles | embargo : liste de pays | |
 France [2] |
4,2 % (hors UE) | Barrières CEE + semences, avions + enfant | ||
 Indonésie [2] |
9,5 % (2006) | licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides | Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ... | |
 Japon[2] |
3 % | 108 % riz | standards spécifiquement locaux, préférence nationale | quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs |
 Maroc[2] |
23 % (9,3 % pondéré) | 42 % agriculture | alimentation, viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion | |
 Russie[2] |
9,9 % | certifications | quotas pour l’agroalimentaire
embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays. | |
 Sénégal[2] |
0 % à 20 % | complexité et lenteur administrative | ||
 Singapour[2] |
0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool | licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état | Interdictions : chewing gums, armes | |
 Suisse[2] |
5,5 % | agriculture biotechnologique, textiles | quotas sur produits alimentaires | |
Journée internationale
Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière, ainsi :
- En 2012, le slogan était « connectivité »[3].
- En 2013, le slogan était « L’innovation au service du progrès douanier »[4].
- En 2014, le slogan était « Communiquer : partager l’ information pour mieux coopérer »[5].
- En 2015, le slogan était « la gestion coordonnée des frontières »[5].
- En 2016, le slogan était « la douane numérique : pour un engagement progressif »[6].
- En 2017, le slogan était « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières »[7].
- En 2018, le slogan était « Un environnement commercial sûr au service du développement économique »[8].
- En 2019, le slogan choisi est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises »[9].
Annexes
Notes, sources et références
- Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.
- Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
- « [Archive] Journée internationale de la douane 2015 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
- « Journée internationale de la douane 2016 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
- « Journée internationale de la douane 2018 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
Articles connexes
Liens externes
- Organisation mondiale des Douanes (OMD/WCO) Sur le site wcoomd.org
- Douane française
- Administration fiscale fédérale belge Sur le site fiscus.fgov.be
- Douane suisse Sur le site ezv.admin.ch
- Administration des douanes luxembourgeoises Sur le site do.etat.lu
