Douane

Signalétique des douanes.

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada).

La douane existe dans presque toutes les nations. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.

Elle peut notamment être chargée :

• du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;

• de la lutte contre les pratiques déloyales ;

• de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;

• de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;

• de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d'accise et plus généralement des contributions indirectes ;

• de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;

• de la lutte contre l'immigration clandestine ;

• de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;

• de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douanes et des taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire) ;

• de la lutte contre le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;

• d'enquêtes judiciaires.

Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (Organisation mondiale du commerce [OMC], divers traités de libre-échange).

Depuis la deuxième moitié du XX^e siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (Union européenne ou Accord de libre-échange nord-américain) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les États, elle peut être de statut militaire — comme la Garde des finances en Italie^{[note 1]} — ou civil — comme la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) en France.

Barrières douanières par pays

Pays	Taux des droits		Barrières non tarifaires	Quotas, interdictions, embargo
	Moyen	Plage de taux
Union européenne [1]	4,2 %		Produits agricoles, OGM, textiles	Interdiction : bœuf élevé aux hormones
Arabie saoudite [1]	4,85 %		Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique	Interdictions : viande de porc, alcool... embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays
Australie [1]	5 %		législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles	quotas : fromage, tabac
Brésil [1]	10,7 %	doublement possible des droits	licences pour de nombreux produits
Chili [1]	6 %		prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...)	Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion
Chine [1]	8,37 %		Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux
États-Unis [1]	3 %		Produits agricoles, équipement électriques, textiles	embargo : liste de pays
France [1]	4,2 % (hors UE)		Barrières CEE + semences, avions + enfant
Indonésie [1]	9,5 % (2006)		licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides	Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...
Japon[1]	3 %	108 % riz	standards spécifiquement locaux, préférence nationale	quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
Maroc[1]	23 % (9,3 % pondéré)	42 % agriculture	alimentation, viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion
Russie[1]	9,9 %		certifications	quotas pour l’agroalimentaire embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays.
Sénégal[1]		0 % à 20 %	complexité et lenteur administrative
Singapour[1]		0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool	licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état	Interdictions : chewing gums, armes
Suisse[1]	5,5 %		agriculture biotechnologique, textiles	quotas sur produits alimentaires

Journée internationale

Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière, ainsi :

• En 2012, le slogan était « connectivité »^[2].
• En 2013, le slogan était « L’innovation au service du progrès douanier »^[3].
• En 2014, le slogan était « Communiquer : partager l’information pour mieux coopérer »^[4].
• En 2015, le slogan était « la gestion coordonnée des frontières »^[4].
• En 2016, le slogan était « la douane numérique : pour un engagement progressif »^[5].
• En 2017, le slogan était « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières »^[6].
• En 2018, le slogan était « Un environnement commercial sûr au service du développement économique »^[7].
• En 2019, le slogan choisi est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises »^[8].

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

• Organisation mondiale des Douanes (OMD/WCO)
• Douane française
• Administration fiscale fédérale belge
• Douane suisse
• Administration des douanes luxembourgeoises
• (en) Fédération des associations du commerce international : fiches pays

Douanes par pays
Afrique	Algérie Tunisie
Amérique	Canada États-Unis
Asie	Chine
Europe	Belgique France Italie Luxembourg Suisse
Océanie
Dissoutes	United States Customs Service (États-Unis)
Association internationale	Organisation mondiale des douanes

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