Douane
La douane existe dans presque toutes les nations. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.
Elle peut notamment être chargée :
- du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;
- de la lutte contre les pratiques déloyales ;
- de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;
- de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;
- de l'assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d'accise et plus généralement des contributions indirectes ;
- de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;
- de la lutte contre l'immigration clandestine ;
- de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;
- de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douanes et des taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire) ;
- de la lutte contre le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;
- d'enquêtes judiciaires.
Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (Organisation mondiale du commerce [OMC], divers traités de libre-échange).
Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, la tendance est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords bilatéraux, régionaux (Union européenne ou Accord de libre-échange nord-américain) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.
Suivant les États, elle peut être de statut militaire — comme la Garde des finances en Italie[note 1] — ou civil — comme la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) en France.
Barrières douanières par pays
Pays | Taux des droits | Barrières non tarifaires | Quotas, interdictions, embargo | |
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Moyen | Plage de taux | |||
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4,2 % | Produits agricoles, OGM, textiles | Interdiction : bœuf élevé aux hormones | |
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4,85 % | Importations uniquement par des sociétés 100 % saoudiennes ; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique | Interdictions : viande de porc, alcool...
embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays | |
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5 % | législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles | quotas : fromage, tabac | |
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10,7 % | doublement possible des droits | licences pour de nombreux produits | |
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6 % | prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...) | Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion | |
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8,37 % | Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50 % des importations), normes et standards locaux | ||
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3 % | Produits agricoles, équipement électriques, textiles | embargo : liste de pays | |
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4,2 % (hors UE) | Barrières CEE + semences, avions + enfant | ||
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9,5 % (2006) | licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides | Interdictions : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ... | |
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3 % | 108 % riz | standards spécifiquement locaux, préférence nationale | quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs |
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23 % (9,3 % pondéré) | 42 % agriculture | alimentation, viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique, habillement et pneus d'occasion | |
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9,9 % | certifications | quotas pour l’agroalimentaire
embargo pour l'alimentation provenant de l'UE, des Etats Unis et certains pays. | |
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0 % à 20 % | complexité et lenteur administrative | ||
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0 %, sauf automobiles, gazole, tabac, alcool | licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état | Interdictions : chewing gums, armes | |
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5,5 % | agriculture biotechnologique, textiles | quotas sur produits alimentaires |
Journée internationale
Chaque année, à la fin du mois de janvier est célébrée la journée internationale de la douane avec une thématique particulière, ainsi :
- En 2012, le slogan était « connectivité »[2].
- En 2013, le slogan était « L’innovation au service du progrès douanier »[3].
- En 2014, le slogan était « Communiquer : partager l’information pour mieux coopérer »[4].
- En 2015, le slogan était « la gestion coordonnée des frontières »[4].
- En 2016, le slogan était « la douane numérique : pour un engagement progressif »[5].
- En 2017, le slogan était « l’analyse des données au service d’une gestion efficace des frontières »[6].
- En 2018, le slogan était « Un environnement commercial sûr au service du développement économique »[7].
- En 2019, le slogan choisi est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises »[8].
Notes et références
Notes
- Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.
Références
- Fédération des Associations du Commerce International : les 86 fiches pays
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
- « [Archive] Journée internationale de la douane 2015 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
- « Journée internationale de la douane 2016 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)
- « Journée internationale de la douane 2018 », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
- « Organisation mondiale des douanes », sur www.wcoomd.org (consulté le 24 janvier 2019)