District (subdivision départementale)

Les districts représentent le premier niveau de subdivision des départements français de 1790 à 1795. Dans l'organisation du territoire proposée par Jean Cassini qui visait à homogénéiser le découpage du territoire français, le département pouvait être divisé jusqu'à neuf districts[1] et chaque district comportait de trois[2] jusqu'à trente-deux cantons[3].

Les districts disparaissent de la législation en 1795[4],[note 1] et sont remplacés par les arrondissements le .

Création

Le , l'Assemblée nationale constituante prend un « décret relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives ». Sanctionné par Louis XVI, par lettres patentes, en janvier 1790, il devient la « loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives »[6].

Son préambule prévoit une « nouvelle division du royaume » en départements, tant pour la représentation — c'est-à-dire l'élection de l'Assemblée nationale législative — que pour l'administration ; la subdivision de chaque département en districts ; la subdivision de chaque district en « cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues communes de France) » réunissant une ou plusieurs municipalités.

Organisation

Chaque district est administré par une « administration de district » de douze membres élus par l'assemblée des électeurs du district réunis au chef-lieu de celui-ci.

Liste des districts par ordre alphabétique des départements

Voici ci-dessous la liste des districts par ordre alphabétique des départements[note 2] :

Département Nombre Chef-lieu[note 3] Nom
Ain 9 Bourg Pont-de-Vaux, Bourg, Nantua, Gex, Belley, Saint-Rambert, Montluel, Trévoux et Châtillon-les-Dombes.
Aisne 6 Laon Saint-Quentin, Vervins, Laon, Chauny, Soissons et Château-Thierry.
Allier 7 Moulins Cérilly, Moulins, Le Donjon, Cusset, Gannat, Montmarault et Montluçon.
Alpes-Maritimes 3 Nice Menton[11], Nice et Puget-Théniers.
Ardèche[12], 7 1790 Privas en alternance avec Annonay, Aubenas, le Bourg-Saint-Andéol[14] et Tournon
1790 Privas
Annonay[15], Aubenas, L'Argentière[16], Privas[17], Tournon, Vernoux[15] et Villeneuve-de-Berg[17].
Ardennes 6 Mézières[19] Rocroi, Charleville, Sedan, Grandpré, Vouziers et Rethel.
Ariège 3 1790 Foix en alternance avec Pamiers et Saint-Girons[21]
1794 Foix
Saint-Girons, Mirepoix et Tarascon.
Aube 6 Troyes Nogent-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Ervy et Troyes.
Aude 6 Carcassonne Castelnaudary, Carcassonne, Narbonne, Lagrasse, Limoux et Quillan.
Aveyron 9 Rodès Mur-de-Barrez, Saint-Geniez-d'Olt, Sévérac-le-Château, Millau, Saint-Affrique, Sauveterre, Villefranche, Aubin et Rodez.
Bas-Rhin 4 puis 6 en 1793 Strasbourg Haguenau, Benfeld, Strasbourg, Wissembourg, Sarre-Union et Landau
Basses-Alpes 5 Digne Sisteron, Barcelonnette, Castellane, Digne et Forcalquier.
Basses-Pyrénées 6 1790 Navarrenx[28]
1790 Pau
1795 Saint-Palais
1796 Pau
Pau, Oloron, Orthez, Mauléon, Saint-Palais et Ustaritz.
Bouches-du-Rhône 6 Aix Tarascon, Apt[30], Aix, Marseille, Salon et Arles.
Calvados 6 Caen Bayeux, Caen, Pont-l'Évêque, Lisieux, Falaise et Vire.
Cantal 4 1790 Saint-Flour en alternance avec Aurillac
1794 Saint-Flour
1795 Aurillac
Mauriac, Murat, Saint-Flour et Aurillac.
Charente 6 Angoulême Ruffec, Confolens, La Rochefoucauld, Angoulême, Barbezieux et Cognac.
Charente-Inférieure 7 1790 Saintes en alternance avec la Rochelle et Saint-Jean-d'Angély
1790 Saintes
La Rochelle, Rochefort, Saint-Jean-d'Angély, Saintes, Pons, Montlieu et Marennes
Cher 7 Bourges Aubigny, Sancerre, Sancoins, Saint-Amand, Châteaumeillant, Bourges et Vierzon.
Corrèze 4 Tulle Uzerche, Ussel, Tulle et Brive.
Corse (scindé en Golo et Liamone en 1793) 9 1790 Pie-d'Orezza[38]
1790 Bastia
Bastia, Oletta, L'Île-Rousse, La Porta-d'Ampugnani, Corte, Cervione, Tallano, Ajaccio et Vico.
Côte-d'Or 7 Dijon Châtillon-sur-Seine, Is-sur-Tille, Dijon, Saint-Jean-de-Losne, Beaune, Arnay-le-Duc et Semur-en-Auxois
Côtes-du-Nord 9 Saint-Brieuc Lannion, Pontrieux, Saint-Brieuc, Lamballe, Dinan, Broons, Loudéac, Rostrenen et Guingamp.
Creuse 7 1790 Guéret en alternance avec Aubusson
1790 Guéret
La Souterraine, Guéret, Boussac, Évaux, Felletin, Bourganeuf et Aubusson.
Deux-Sèvres 6 1790 Niort en alternance avec Saint Maixent et Parthenay
1790 Niort
Melle, Niort, Saint-Maixent, Parthenay, Thouars et Châtillon.
Dordogne 9 1790 Perigueux en alternance avec Bergerac et Sarlat
1790 Perigueux
Nontron, Excideuil, Montignac, Sarlat, Belvès, Bergerac, Montpon[44], Ribérac et Perigueux.
Doubs 6 Besançon Besançon, Baume-les-Dames, Saint-Hippolyte, Pontarlier, Quingey et Ornans.
Drôme 7 1790 Chabeuil[47]
1790 Valence
Romans, Valence, Die, Buis[48], Montélimar, Crest et Orange (provisoirement)[49].
Eure 6 1790 Evreux
1793 Bernay
1793 Evreux
Évreux, Les Andelys, Bernay, Louviers, Pont-Audemer et Verneuil.
Eure-et-Loir 6 Chartres Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Janville et Nogent-le-Rotrou.
Finistère 9 Quimper Brest, Carhaix, Châteaulin, Landerneau, Lesneven, Morlaix, Pont-Croix, Quimper et Quimperlé.
Gard 8 1790 Nîmes en alternance avec Alais et Uzès
1794 Nîmes
Alais, Beaucaire, Nîmes, Pont-Saint-Esprit, Saint-Hippolyte, Sommières, Uzès et Le Vigan.
Gers 6 Auch Auch, Lectoure, Condom, Nogaro, L'Isle-Jourdain et Mirande.
Gironde (renommé Bec-d'Ambès de 1793 à 1795) 7 Bordeaux Bordeaux, Libourne, La Réole, Bazas, Cadillac, Blaye et Lesparre.
Golo (créé en 1793) 3 Bastia Bastia, Corte et Calvi.
Haute-Garonne 8 Toulouse Toulouse, Rieux, Villefranche, Castelsarrasin, Muret, Saint-Gaudens, Revel et Grenade.
Haute-Loire 3 Le Puy Le Puy, Brioude et Monistrol-sur-Loire[59].
Haute-Marne 6 1790 Chaumont en alternance avec Langres
1790 Chaumont
Bourbonne, Bourmont, Chaumont, Joinville, Langres et Saint-Dizier.
Haute-Saône 6 1790 Gray en alternance avec Vesoul
1790 Gray
Jussey, Luxeuil, Lure, Vesoul, Gray, Champlitte et Montbéliard (à partir de 1793).
Haute-Vienne 6 Limoges Limoges, Le Dorat, Bellac, Saint-Junien, Saint-Yrieix et Saint-Léonard
Hautes-Alpes 4 1790 Chorges[64]
1790 Gap
Briançon, Embrun, Gap et Serres.
Hautes-Pyrénées 5 Tarbes Tarbes, Bagnères, Vic, La Montagne (Argelès) et les Quatre Vallées (La Barthe-de-Neste)
Haut-Rhin 3 Colmar Altkirch, Belfort et Colmar.
Hérault 4 1790 Montpellier en alternance avec Béziers, Lodève et Saint-Pons
1790 Montpellier
Montpellier, Béziers, Lodève et Saint-Pons.
Ille-et-Vilaine 9 Rennes Bain-de-Bretagne, Dol, Fougères, La Guerche-de-Bretagne, Montfort, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré.
Indre 6 Châteauroux Issoudun, Châteauroux, Argenton, Le Blanc, La Châtre et Châtillon-sur-Indre.
Indre-et-Loire 7 Tours Tours, Amboise, Château-Renault, Loches, Chinon, Preuilly et Langeais.
Isère 4 1790 Moirans[72]
1790 Grenoble
Grenoble, Saint-Marcellin, La Tour-du-Pin et Vienne.
Jura 6 1790 Lons-le-Saunier en alternance avec Dole, Poligny et Salins
1794 Lons-le-Saunier
Dole, Arbois, Poligny, Lons-le-Saunier, Orgelet et Saint-Claude.
Landes 4 Mont-de-Marsan Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Sever et Tartas.
Liamone (créé en 1793) 3 Ajaccio Ajaccio, Vico et Sartène.
Loir-et-Cher 6 Blois Blois, Vendôme, Romorantin, Mondoubleau, Mer et Saint-Aignan.
Loire (créé en 1793) 3 1793 Feurs[78]
1795 Montbrison
Montbrison, Roanne et Saint-Étienne
Loire-Inférieure 9 Nantes Ancenis, Blain, Châteaubriant, Clisson, Guérande, Machecoul, Nantes, Paimbœuf et Savenay.
Loiret 7 Orléans Orléans, Beaugency, Neuville, Pithiviers, Montargis, Gien et Boiscommun.
Lot 6 Cahors Cahors, Martel[82], Gourdon, Figeac, Montauban et Lauzerte.
Lot-et-Garonne 9 Agen Agen, Nérac, Marmande, Tonneins, Villeneuve, Lauzun, Monflanquin, Casteljaloux et Valence.
Lozère 7 1790 Mende en alternance avec Marvejols
1790 Mende
Mende, Marvejols, Florac, Langogne, Villefort, Meyrueis et Saint-Chély-d'Apcher.
Manche 7 1790 Coutances
1796 Saint-Lô
Avranches, Coutances, Cherbourg, Valognes, Carentan, Saint-Lô et Mortain.
Marne 6 Châlons Châlons-sur-Marne, Reims, Épernay, Sézanne, Sainte-Menehould et Vitry-le-François.
Mayenne 7 Laval Ernée, Mayenne, Lassay, Evron, Laval, Craon et Château-Gontier.
Mayenne-et-Loire (devenu Maine-et-Loire en 1791) 8 1790 Angers en alternance avec Saumur
1790 Angers
Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, Saint-Florent-le-Vieil, Cholet et Vihiers.
Meurthe 9 1790 Nancy en alternance avec Lunéville
1790 Nancy
1796 Lunéville
1796 Nancy
Nancy, Lunéville, Vézelise, Toul, Pont-à-Mousson, Vic, Dieuze, Sarrebourg et Blâmont.
Meuse 8 1790 Bar-sur-Ornain en alternance avec Saint-Mihiel
1790 Bar-sur-Ornain
Bar-le-Duc, Clermont, Commercy, Gondrecourt, Saint-Mihiel, Stenay, Verdun et Étain.
Mont-Blanc 7 Chambéry Annecy, Carouge, Chambéry, Cluses, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne et Thonon
Mont-Terrible 2 Porrentruy Delémont et Porrentruy.
Morbihan 9 Vannes Auray, Le Faouët, Hennebont, Josselin, Pontivy, Ploërmel, La Roche-Bernard, Rochefort et Vannes
Moselle 9 Metz Metz, Bitche, Boulay, Briey, Longwy, Morhange, Sarreguemines, Sarrelouis et Thionville.
Nièvre 9 Nevers Nevers, Saint Pierre le Moutier, Decize, Moulins, Château Chinon, Corbigny, Clamecy, Cosne et La Charité.
Nord 8 Douay Bergues, Hazebrouck, Lille, Douai, Cambrai, Valenciennes, Le Quesnoy et Avesnes.
Oise 9 Beauvais Beauvais, Chaumont, Grandvilliers, Breteuil, Clermont, Senlis, Noyon, Compiègne et Crépy
Orne 6 Alençon Alençon, Domfront, Argentan, Laigle, Bellême et Mortagne.
Pas-de-Calais 8 Arras Arras, Bapaume, Béthune, Boulogne, Calais, Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol.
Puy-de-Dôme 8 Clermont Clermont-Ferrand, Riom, Ambert, Thiers, Issoire, Besse, Billom et Montaigut.
Pyrénées-Orientales 3 Perpignan Perpignan, Prades et Céret.
Rhône (créé en 1793) 3 Lyon Campagne de Lyon, Ville de Lyon et Villefranche
Rhône-et-Loire (scindé en Rhône et Loire en 1793) 6 1790 Lyon en alternance avec Montbrison, Roanne, Saint-Étienne et Villefranche
1790 Lyon
Campagne de Lyon, Ville de Lyon, Montbrison, Roanne, Saint-Étienne, Villefranche
Saône-et-Loire 7 Mâcon Mâcon, Chalon-sur-Saône, Louhans, Autun, Bourbon-Lancy, Charolles et Semur-en-Brionnais[105].
Sarthe 9 Le Mans Le Mans, Saint-Calais, Château-du-Loir, La Flèche, Sablé, Sillé-le-Guillaume, Fresnay-le-Vicomte, Mamers et La Ferté-Bernard.
Seine 3 Paris Paris, Saint-Denis et Bourg-la-Reine (les deux derniers étant seulement administratifs).
Seine-Inférieure 7 Rouen Cany, Caudebec-en-Caux (puis Yvetot dès 1791), Dieppe, Gournay, Montivilliers, Neufchâtel et Rouen.
Seine-et-Marne 5 Melun Melun, Meaux, Provins, Nemours et Rosoy
Seine-et-Oise 9 Versailles Corbeil, Dourdan, Étampes, Gonesse, Mantes, Montfort, Pontoise, Saint-Germain et Versailles.
Somme 5 Amiens Amiens, Abbeville, Doullens, Montdidier et Péronne.
Tarn 5 1790 Alby en alternance avec Castres
1790 Alby
1797 Castres
Albi, Castres, Lavaur, Gaillac et Lacaune.
Var 9 1790 Toulon en alternance avec tous les autres chefs-lieux de district
1790 Toulon
1793 Grasse
1795 Brignoles
1797-1798 Draguignan
Toulon, Grasse, Hyères, Draguignan, Brignoles, Saint-Maximin, Fréjus, Saint-Paul-lès-Vence et Barjols.
Vaucluse (créé en 1793) 4 Avignon Apt, Avignon[115], Carpentras[116] et Orange.
Vendée (baptisé Vengé de 1793 à 1795) 6 Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte, La Châtaigneraie, Montaigu, Challans, Les Sables-d'Olonne et La Roche-sur-Yon.
Vienne 6 Poitiers Loudun, Châtellerault, Poitiers, Lusignan, Montmorillon et Civray.
Vosges 9 puis 10 en 1793 Épinal Épinal, Saint-Dié, Remiremont, Mirecourt, Neufchâteau, Bruyères, Darney, Rambervillers, Lamarche et Senones (en 1793).
Yonne 7 Auxerre Auxerre, Sens, Joigny, Saint-Fargeau, Avallon, Tonnerre et Saint-Florentin.

Notes et références

Notes

  1. Dans la Constitution de l'an III disparaît la notion de district, la division du territoire étant ainsi décrite : « Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes »[5].
  2. Les départements désignés sont ceux qui ont été créés en métropole (hormis Saint-Domingue) du , à la veille de la création des arrondissements le
  3. Les chefs-lieux de districts cités sont ceux qui existaient à la création de chacun des départements.

Références

  1. Sauf exception pour les Vosges dont un dixième district a été créé à la suite du rattachement de la principauté de Salm-Salm
  2. Voir les districts de Pont-de-Vaux, Châtillon-les-Dombes, Murat, Château-Renault, Meyrueis et Saint Pierre le Moutier
  3. Voir le district de Grenoble
  4. Les mutations des circonscriptions territoriales françaises. Crise ou mutation ?, Marie-Vic Ozouf-Marignier et Nicolas Verdier, 21 janvier 2014, Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines.
  5. Constitution de la République française du 5 Fructidor an III, p. 9.
  6. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331915&dateTexte=20110423
  7. Le février 1794, le district de Menton devient le district de Fort-d'Hercule (chef-lieu : Monaco)
  8. Le août 1790, le département est réorganisé en 3 districts : le Coiron, Tanargues, le Mézenc
  9. Le Bourg-Saint-Andéol n'a jamais été chef-lieu de district
  10. a et b Le district est rattaché au Mézenc
  11. Le chef-lieu est déplacé à Joyeuse
  12. a et b Le district est rattaché au Coiron
  13. Mézières est le chef-lieu du département bien qu'elle ne soit pas chef-lieu de district
  14. Foix et Pamiers ne sont pas chefs-lieux de districts
  15. Navarrenx n'a jamais été chef-lieu de district
  16. Le district d'Apt est ensuite rattaché au Vaucluse en 1793
  17. Pie-d'Orezza n'a jamais été chef-lieu de district
  18. La même année que la création des districts, le chef-lieu est déplacé de Monpont à Mussidan
  19. Chabeuil ne fut jamais chef-lieu de district
  20. Le chef-lieu fut transféré à Nyons quelques mois après sa création
  21. Le district d'Orange a ensuite été rattaché au département des Bouches-du-Rhône puis du Vaucluse
  22. Transféré à Yssingeaux au moment de la création des arrondissements en 1800.
  23. Chorges fut le chef-lieu pendant quelques mois bien qu'il ne fut jamais chef-lieu de district
  24. Moirans n'a jamais été chef-lieu de district
  25. Feurs n'a jamais été chef-lieu de district
  26. Le chef-lieu fut transféré à Saint-Céré en 1790
  27. Le chef-lieu a été transféré à Marcigny en 1790.
  28. Le district d'Avignon est d'abord rattaché aux Bouches-du-Rhône en 1791 avant de constituer le nouveau département du Vaucluse en 1793
  29. Le district de Carpentras est d'abord rattaché à la Drôme en 1791 avant d'intégrer le département du Vaucluse

Voir aussi

Articles connexes