Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

En France, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et départements d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État sous tutelle commune du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Sommaire

Histoire

La DIRECCTE du Rhône à Villeurbanne.

Dans chaque région (hors Outre-mer français qui fait l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DIRECCTE ont remplacé, entre 2009 et 2011, les huit services suivants[1] :

Lors de leurs créations, les DIRECCTE étaient 22. Depuis la fusion des régions au , elles sont désormais au nombre de 13.

Dans l'Outre-mer français qui regroupe sur un même territoire les fonctions de la région et celle du département (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) les DIRECCTE sont dénommées les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE). Elles ont été créées le .

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DIECCTE ont été rassemblés avec ceux de la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) dans la Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) au .

Missions

Les missions qui dépendent des DIRECCTE sont principalement de deux ordres :

  • les compétences de contrôle : application des règles du code du travail (à travers l'inspection du travail) et vérification du bon fonctionnement de la concurrence (respect de la loyauté des marchés).
  • les compétences d'animation : développement économique local, soutien aux filières, support aux pôles de compétitivité, coordination avec le service public de l'emploi (Pôle Emploi...) et coopération avec, notamment, les collectivités territoriales (formation, apprentissage...)[2].

Organisation

Article détaillé : Unité territoriale.

Les DIRECCTE possèdent un siège par région. À l'échelle des départements, elles sont représentées auprès de l’ensemble des acteurs par des équipes de proximité : les unités territoriales[3].

Les DIRECCTE sont organisées par pôles[3] :

  • le pôle 3E (entreprises, emploi, économie) : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
  • le pôle T : politique du travail ;
  • le pôle C : concurrence.

Chaque pôle a la compétence pour l’ensemble du territoire régional de l’animation des politiques publiques dans son domaine tandis que le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre[3].

Notes et références

  1. « La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises », sur direccte.gouv.fr (consulté le 12 mai 2016)
  2. « Les missions de la DIRECCTE », sur direccte.gouv.fr, (consulté le 2 juin 2016)
  3. a, b et c « Organisation d’une Direccte », sur direccte.gouv.fr, (consulté le 12 mai 2016)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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