Direction départementale interministérielle

En France, une direction départementale interministérielle (DDI) est un type de service déconcentré de l'État français relevant du Premier ministre, placé sous l'autorité du préfet de département[1].

Historique

Créées par un décret de décembre 2009, elles existent de façon effective depuis le , dans tous les départements de France métropolitaine à l'exception de ceux d'Île-de-France où elles sont effectives depuis le . Il n'y a pas de DDI en outre-mer.

Statut

Les DDI sont définies comme des services déconcentrés, interministériels, rattachés au Premier ministre et non pas à un ministère en particulier.
Ils sont subordonnés aux préfets mais dépendent pour leurs moyens des directeurs régionaux chargés des BOP (Budget Opérationnel de Programme) et donc indirectement des ministères.

Direction départementale des territoires (et de la mer)

Les directions départementales des territoires (DDT), baptisées dans les départements du littoral directions départementales des territoires et de la mer (DDTM - Il s'agit des départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Var) sont compétentes en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

Leurs missions recouvrent les domaines suivants :

  • habitat et renouvellement urbain, dans son volet construction : agréments des programmes de logements sociaux, suivi de l'application de l'Article 55 de la loi SRU ...
  • urbanisme : coordination de l'association de l’État lors de l'élaboration des documents de planification des collectivité, avis réglementaire de l’État sur ces documents, instruction des permis de construire et d'aménager relevant de la compétence du Préfet,
  • environnement (risques, forêt, chasse, biodiversité, publicité) : élaboration et mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels, instruction des dossiers "Loi sur l'Eau" et mise en œuvre des contrôles associés,
  • agriculture : appui et conseil aux agriculteurs pour l'instruction de la politique agricole commune (PAC)
  • éducation et sécurité routières :

Dans les départements d'outre-mer, il n'existe pas de DDTM.

Cohésion sociale et de la protection des populations

Les missions de cohésion sociale et de protection de la population peuvent revenir à deux structures différentes :

C'est le cas des 50 départements les plus peuplés : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

Dans les autres départements métropolitains non franciliens, une structure unique, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) assume les deux missions.

Références

Voir aussi

Lien externe