Destitution

Destitution

La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.

Droit français

En France, la procédure de destitution du président de la République s'opère devant le Parlement réuni en Haute Cour (voir le Statut pénal du président de la République française). Elle se distingue de la procédure de l'empêchement qui, sur un fondement différent, aboutit à un résultat similaire quand il est définitif.

Droit américain

L'impeachment est la procédure américaine de destitution des officiers de l'État.