Destitution
Destitution
La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.
Droit français
En France, la procédure de destitution du président de la République s'opère devant le Parlement réuni en Haute Cour (voir le Statut pénal du président de la République française). Elle se distingue de la procédure de l'empêchement qui, sur un fondement différent, aboutit à un résultat similaire quand il est définitif.
- En droit administratif, la destitution prend la forme d'une révocation disciplinaire de certains agents à statut spécial (officiers ministériels, magistrats, fonctionnaires, maires).
- En droit civil, le conseil de famille peut décider la destitution de la tutelle, qui prive le tuteur de ses fonctions.
Droit américain
L'impeachment est la procédure américaine de destitution des officiers de l'État.
