De facto

De facto est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « concernant la loi » ou « en droit »).

Origine et utilisation

La locution est d'origine romaine, par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone :

« et Pompeius de iure non de facto quaestionem tulit »
« et Pompée a voulu qu'on examinât le droit, et non le fait »[1]

Notes et références

  1. Cicéron, Pro Milone, XI

Annexes

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