Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle
Daniel Fasquelle en 2013.
Daniel Fasquelle en 2013.
Fonctions
Député de la 4e circonscription
du Pas-de-Calais
En fonction depuis le
(10 ans, 3 mois et 25 jours)
Élection 17 juin 2007
Réélection 17 juin 2012
18 juin 2017
Législature XIIIe, XIVe et XVe
Groupe politique UMP puis LR
Prédécesseur Léonce Deprez (UMP)
Vice-président de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale
En fonction depuis le
(3 mois et 16 jours)
Président Roland Lescure
Législature XVe

( 1 an, 6 mois et 18 jours)
Président Frédérique Massat
Législature XIVe
Maire du Touquet-Paris-Plage

(9 ans, 4 mois et 10 jours)
Élection 9 mars 2008
Réélection 23 mars 2014
Prédécesseur Léonce Deprez (UMP)
Successeur Lilyane Lussignol
Biographie
Date de naissance (54 ans)
Lieu de naissance Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Nationalité Française
Parti politique UMP
Les Républicains
Diplômé de Université Panthéon-Assas
Profession Professeur des universités

Daniel Fasquelle est un universitaire et homme politique français, né le (54 ans) à Saint-Omer (Pas-de-Calais)[1].

Biographie

Daniel Fasquelle est marié et père de trois enfants. Il est agrégé des Facultés de droit.

Vie professionnelle

Daniel Fasquelle a soutenu une thèse en droit privé à l'université Panthéon-Assas en 1991, consacrée au droit communautaire de la concurrence[2]. Il est professeur agrégé des facultés de droit depuis 1997[3], doyen honoraire du département de droit de l'université du Littoral-Côte-d’Opale depuis 2010.

Vie politique

Anciens mandats

Daniel Fasquelle a été conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) du au , et membre du conseil de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO) du au .

Mandats en cours

Membre de l'Union pour un mouvement populaire, ancien conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage, il en a été élu maire le , dès le premier tour avec près de 67 % des voix.

Élu député le , pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la circonscription du Pas-de-Calais (4e), il fait partie du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Il est également président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO).

Il est élu président de la fédération UMP du Pas-de-Calais le . Au sein de l'Assemblée nationale, il est élu le vice-président de la Commission des affaires économiques.

Action politique

Spécialiste de droit communautaire et de droit comparé, Daniel Fasquelle a annoncé vouloir s'intéresser tout particulièrement à la politique commune des pêches, à la politique agricole commune (PAC), à l’aménagement du territoire, à la chasse et au développement économique[réf. nécessaire]. Il défend régulièrement et depuis longtemps les marins pêcheurs. Il est notamment l'auteur de nombreuses questions écrites et rapports dont l'un date de mars 2013 au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche, avec Annick Le Loch.[4]

Daniel Fasquelle est l'un des rares membres de la majorité UMP à s'être opposé au décret de la ministre Valérie Pécresse concernant les enseignants-chercheurs, apportant ainsi son soutien à la mobilisation universitaire en 2009[5].

Il a obtenu l'inscription d'une ligne à grande vitesse Paris-Amiens-Calais-Londres dans le schéma national d'infrastructures de transport à la suite d'un amendement qu'il a fait voter dans le cadre de la loi Grenelle 1. La construction de cette LGV doit intervenir après 2020.

Depuis , il est le président départemental de la Fédération Les Républicains du Pas-de-Calais, succédant à André Flajolet.

Le , à l'Assemblée nationale, il est le premier à interpeller le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur l'existence de son compte en Suisse; celui-ci affirme alors, devant l'ensemble des députés, qu'il n'a « jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant » [6]. Daniel Fasquelle est également à l'origine d'une proposition de résolution[7] tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l’étranger de Jérôme Cahuzac, commission dont il fera partie.

Il a été condamné à l'unanimité par la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée nationale après un incident le lors du débat ouvrant le droit au mariage des couples de même sexe[8][réf. insuffisante].

Le , il dépose une proposition de loi pour repousser la mise en application de la loi sur le cumul des mandats[9]. Il est également chargé par Nicolas Sarkozy de préparer une proposition de loi abrogeant le mariage pour tous[10].

Le , dans Paris Match, vice président de la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale, il déclare que « L’opération Alstom - General Electric est un scandale d’État »[11],[12] et demande alors une commission d'enquête refusée par Claude Bartolone.

Fin 2014, après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP, il est nommé par ce dernier trésorier du parti. Il met alors en œuvre un plan drastique de réduction des dépenses[13]. Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[14].

Le 2 juin 2017 Daniel Fasquelle se propose de porter plainte contre son ex collègue Gérald Darmanin qui lui aurait envoyé un SMS dont le contenu serait le suivant : « Faut-il [...] que je publie les lettres de demandes d'interventions fiscales que tu m'envoies depuis ma nomination »[15]

Le 30 août 2017, Daniel Fasquelle annonce sa candidature à la présidence des Républicains (élection des 10 et 17 décembre 2017). Il créé également le mouvement Sauvons la droite.

Autisme

Article détaillé : Autisme en France.

Daniel Fasquelle s'est illustré pour ses actions dans le domaine de l'autisme en France. En 2010, il crée un groupe d'étude parlementaire sur l'autisme[16] et participe à l'obtention en 2012 du label de Grande Cause nationale de la part de François Fillon, Premier ministre[17]. En janvier 2012, il présente une « proposition de loi visant l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes »[18], favorisant la prise en charge comportementaliste au détriment de la psychanalyse. Le , il propose une nouvelle résolution « invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé »[19]. La résolution est rejetée[20].

Ouvrages

  • Droit communautaire des affaires, Lgdj 08/2002, (ISBN 978-2-275-02127-0)
  • Les Grands Arrêts de la jurisprudence communautaire / Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires, Lgdj 05/2002, (ISBN 978-2-247-04290-6)
  • Le Droit communautaire de la consommation / Bilan et perspectives, Actes du colloques de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000, La documentation française 04/2002, (ISBN 978-2-11-005110-3)
  • Droit des obligations, Éditions Vuibert 04/2000, (ISBN 2-7117-7449-X) (notice BnF no FRBNF37199996)
  • Droit des personnes et droit des biens, Éditions Vuibert, 11/1998, (ISBN 978-2-7117-7442-5)
  • Droit américain et droit communautaire des ententes, Joly éditions, 01/1993, (ISBN 978-2-907512-24-4)
  • La France Juste, Éditions Fayard, 09/2015

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

  • Notices d'autorité : Fichier d’autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation
  • Fiche de Daniel Fasquelle sur le site de l'Assemblée nationale

Notes et références

  1. Who's Who in France, édition 2008, p.863
  2. [1] La règles de raison et le droit communautaire, Université Paris II Assas, 1991
  3. [2] Arrêté du 30 avril 1997 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, section Droit privé et sciences criminelles
  4. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0829.asp
  5. «Sortir d'un tête à tête entre la ministre et les enseignants-chercheurs», entretien avec Daniel Fasquelle, député UMP, Le Figaro, 8 février 2009
  6. https://www.youtube.com/watch?v=BxemczLqgsk
  7. http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-enquete-resolution.asp
  8. http://www.franceinfo.fr/politique/incidents-a-l-assemblee-trois-ump-prives-d-un-quart-de-leur-indemnite-parl-963759-2013-04-24
  9. Proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux, Assemblée nationale
  10. Mariage pour tous : le flop de la "loi Sarkozy" à l'Assemblée nationale, Metro, 24/11/2014
  11. http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Daniel-Fasquelle-L-operation-Alstom-General-Electric-un-scandale-d-Etat-737952
  12. Vente d'Alstom Énergie à General Electric : quand Macron maquille la vérité, atlantico.fr, 7 février 2015
  13. Carl Meeus, « Daniel Fasquelle met l'UMP à la diète », Le Figaro Magazine, semaine du 23 janvier 2015, page 28.
  14. Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.
  15. http://www.leparisien.fr/politique/daniel-fasquelle-va-porter-plainte-apres-le-sms-menacant-de-darmanin-02-06-2017-7008417.php
  16. http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/13/tribun/xml/xml/organes/428150.xml
  17. http://archives.gouvernement.fr/fillon_version2/gouvernement/daniel-fasquelle-il-faut-sortir-l-autisme-du-moyen-age.html
  18. « Proposition de loi no 4211, relu le 13 décembre 2013. Exposé des motifs », sur http://www.assemblee-nationale.fr, (consulté le 22 mars 2017).
  19. Daniel Fasquelle, « N° 4134 (rectifié) Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l’autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé », Assemblée nationale, (consulté le 28 mars 2017).
  20. « Autisme : un texte anti-psychanalyse rejeté par l'Assemblée », Le Point,‎ (lire en ligne).