Dépendances de la Couronne

Dépendances de la Couronne
Carte de localisation des dépendances de la Couronne : l'Île de Man dans la mer d'Irlande et les bailliages de Jersey et Guernesey (îles Anglo-Normandes) dans la Manche.

Les dépendances de la Couronne (anglais : Crown dependencies) sont l'Île de Man et les bailliages de Jersey et Guernesey. Il s'agit de territoires autonomes, possessions de la Couronne, qui ne font pas partie du Royaume-Uni ou des territoires britanniques d'outre-mer.

Du point de vue international, les dépendances de la Couronne sont des « territoires pour lequel le Royaume-Uni est responsable » et pas des États souverains[1]. Elles ne sont ainsi pas membres du Commonwealth[2]. Elles ne font pas non plus partie de l'Union européenne mais appartiennent à l'union douanière. Elles participent au Conseil britannico-irlandais.

Les dépendances de la Couronne sont dotées de leurs propres législatures et gouvernements, dont le chef porte le titre de ministre en chef.

Couronne

Dans chaque dépendance, la Couronne est une institution séparée :

  • À Jersey, les Officiers de Justice de la Couronne la définisse comme la Couronne du chef de Jersey (Crown in right of Jersey) avec toutes les terres de la Couronne dans le bailliage de Jersey appartenant à la Couronne du chef de Jersey et non pas au Crown Estate du Royaume-Uni[3],[4].
  • La législation de l'île de Man définit la Couronne du chef de l'île de Man comme étant séparée de la Couronne du chef du Royaume-Uni[5].
  • À Guernesey, la législation se réfère la Couronne du chef du bailliage[6],[7] qui comprent « les institutions civiques et gouvernementales établies par et en vertu de l'autorité du monarque le gouvernement des îles, y compris les États de Guernesey et les législatures des autres îles, la Cour royale et les autres cours, le lieutenant gouverneur, les autorités de paroisse et la Couronne agissant en et par le Conseil privé »[8].

Liste

Les territoires bénéficiant de ce statut sont :

Les gouvernements des dépendances de la Couronne sont des membres du Conseil britannico-irlandais. Le Comité judiciaire du Conseil privé sert de tribunal de dernière instance.

Notes et références

  1. Fact sheet on the UK’s relationship with the Crown Dependencies – gov.uk, Ministry of Justice. Retrieved 25 August 2014.
  2. http://www.justice.gov.uk/downloads/publications/moj/2010/gov-response-justice-select-committee-crowndependencies.pdf Government Response to the Justice Select Committee's report: Crown Dependencies
  3. www.gov.je - Under Maintenance « https://web.archive.org/web/20110812153038/http://www5.gov.je/SiteCollectionDocuments/Government%20and%20administration/R%20Attorney%20General%20Transcript%2020100702%20WM.pdf »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
  4. http://www.statesassembly.gov.je/documents/questions/23532-33785-2262010.htm
  5. The Air Navigation (Isle of Man) Order 2007 (No. 1115)
  6. [1] « https://web.archive.org/web/20110721031210/http://www.guernseylegalresources.gg/ccm/legal-resources/ordinances/intellectual-property/unregistered-design-rights-bailiwick-of-guernsey-ordinance-2005.en »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
  7. (en) « Review of the Roles of the Jersey Crown officers » [PDF],
  8. It’s a power thing… « This Is Guernsey