Département français d'Amérique

L'appellation de département français d'Amérique ou son sigle « DFA » s'applique aux territoires de :

Origine de l'appellation

Les trois départements français d'outre-mer (« DOM ») que sont la Guadeloupe, la Martinique, et la Guyane regroupent environ un million d'habitants. Le statut de département français qui leur a été accordé en 1946 leur a permis de sortir de leur condition de colonies et d'accéder peu à peu à un niveau de vie enviable du point de vue du reste de la région, c'est-à-dire des nombreuses îles-États, comme Sainte-Lucie, Dominique, Saint-Vincent et les Grenadines, Grenade, Trinité et Tobago, ou la Barbade, pour la seule partie méridionale de l'arc antillais. Pour la plupart, ces îles étaient d'anciennes colonies britanniques ayant accédé à l'indépendance.

Il existe donc trois départements français d'Amérique. L'appartenance américaine leur est commune, mais ils ne sont pas identiques. On compte une île, ancien siège du gouverneur (la Martinique), un archipel (la Guadeloupe, Marie-Galante et les Saintes), et une enclave française en Amérique latine, dernier territoire à ne pas constituer un État indépendant sur ce continent, la Guyane.

L'expression de « département français d'Amérique » résulte de la loi d'orientation pour l'outre-mer (« LOOM ») du qui en théorie devait s'appliquer à tous les départements et régions d'outre-mer (« DROM ») mais dont la Réunion fut exclue du fait de l'amendement Virapoullé signifiant l'attachement des Réunionnais à ce que l'organisation de leur île s'inscrive dans le droit commun français.

Évolution institutionnelle

La loi d'orientation pour l'outre-mer a impliqué la création de congrès des élus départementaux et régionaux dans les départements français d'Amérique.

Après la modification constitutionnelle du 28 mars 2003, des référendums locaux ont pu être organisés le en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ainsi qu'en Guyane.

Les résultats des référendums sont mitigés. La Guadeloupe (72,98 % de « non ») et la Martinique (50,48 % de « non ») ont rejeté le projet de réforme institutionnelle préconisant la création d'une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant aux départements et régions. En revanche, les deux îles de Saint-Barthélemy (76,17 % de « oui ») et de Saint-Martin (95,51 % de « oui »), ont choisi de devenir des collectivités d'outre-mer à part entière.

Le projet de réforme envisagé pour les départements français d'Amérique est abandonné ou reporté sine die, et les trois principaux DROM d'Amérique restent des collectivités à double représentation exécutive, et sans transfert d'autonomie législative.

En revanche Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent des collectivités d'outre-mer (« COM ») au sens de l'article 74 de la constitution, et se séparent donc des autres îles du DROM de Guadeloupe. Leur nouveau statut, défini par une loi organique votée au parlement le sera effectif dans le second semestre 2007. Bien que passant sous le statut de COM, Saint-Martin a décidé de rester dans l'Union européenne, contrairement aux autres COM (y compris Saint-Barthélemy) qui en sont exclus.

Les deux collectivités territoriales uniques à venir : la Guyane et la Martinique (2015)

Article détaillé : Collectivité territoriale unique.

Pour la Guyane et la Martinique, la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a prévu la mise en place en mars 2014 d'une collectivité territoriale unique[1]. Cette mise en place interviendra finalement en 2015 au même titre que le renouvellement des régions de l'ensemble du territoire français.

La Guyane sera dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres, assemblée dont sera issue une commission permanente, et d’un conseil économique, social et environnemental. La Martinique sera également dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres, d’un conseil exécutif de neuf membres et d’un Conseil économique, social et environnemental. Pour l’essentiel, les dispositions de droit commun applicables aux conseils régionaux régiront le fonctionnement de ces institutions. Sur le plan électoral, chacune des deux nouvelles collectivités constituera une circonscription unique, composée de plusieurs sections dont le nombre sera arrêté par décret en Conseil d’État. Un scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 20 % des sièges à pourvoir, a été retenu.

Notes et références

  1. La loi du 17 mai 2013 ayant étendu d'un an le mandat des conseils régionaux et généraux, la mise en place de ces collectivités est repoussée à 2015. Voir le texte sur Légifrance, article 47 : [1].

Voir aussi

Articles connexes

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