Département fédéral de justice et police

Département fédéral de justice et police
Département fédéral de justice et police

Création 1848
Affiliation Administration fédérale
Siège Berne, Drapeau de la Suisse Suisse
Coordonnées 46° 56′ 48″ N, 7° 26′ 39″ E
Employés 2471
Ministre responsable Simonetta Sommaruga (PSS/BE)
Site web https://www.dfjp.admin.ch/
Géolocalisation du siège

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En Suisse, le Département fédéral de justice et police (DFJP) (en allemand : Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (EJPD), en italien: Dipartimento federale di giustizia e polizia, romanche : Departament federal da giustia e polizia DFGP) est l'un des sept départements du Conseil fédéral. Simonetta Sommaruga est à la tête du département depuis le 1er novembre 2010.

Le Secrétariat général (SG-DFJP) est un organisme de logistique et de gestion qui fait le lien entre le conseiller fédéral et les différents offices gérés par le département.

Changements de dénomination

  • 1848 : Département de justice et police
  • 1979 : Département fédéral de justice et police

Rôle

Le département gère les questions relatives à la sécurité à l'intérieur du pays, la lutte contre la criminalité et le terrorisme, la politique d'asile et des étrangers, la coopération judiciaire et policière internationale, la surveillance des casinos et des jeux de hasard ainsi que le respect des droits d'auteur

Le département comprend plusieurs offices et administrations[1] :

  • Commission fédérale des maisons de jeu
  • Commission fédérale pour la gestion des droits d'auteur et de droits voisins
  • Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle


Organisation (Nouvelle):

Le Secrétariat général du DFJP (SG):

  • Centre de services informatiques (CSI)[2]

Offices fédéraux du DFJP:

Instituts du DFJP:

Commissions du DFJP:

  • Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)[5]
  • Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)[6]
  • Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)[7]

Liste des conseillers fédéraux à la tête du département

Notes et références

  1. Organigramme du DFJP
  2. Secrétariat général du DFJP, Centre de services informatiques. consulté le 20/04/2012
  3. Offices fédéraux du DFJP, Office fédéral de métrologie. consulté le 20/04/2012
  4. Instituts du DFJP, Institut fédéral de la propriété intellectuelle. consulté le 20/04/2012
  5. Commissions du DFJP, Commission fédérale des maisons de jeu. consulté le 20/04/2012
  6. Commissions du DFJP, Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins. consulté le 20/04/2012
  7. Commissions du DFJP, Commission nationale de prévention de la torture. consulté le 20/04/2012

Lien externe