Défenseurs des droits de l'homme

Les défenseurs des droits de l'homme sont des individus qui s'engagent, seuls ou collectivement, pour la promotion, la protection et la mise en oeuvre des libertés fondamentales et des droits de l'homme universellement reconnus. Il peut s'agir de journalistes, de défenseurs de l'environnement, de lanceurs d'alerte, de syndicalistes, d'avocats ou de membres d'associations caritatives, mais aussi de militants ou d'activistes occasionnels. Les défenseurs des droits de l'homme se définissent en effet par leurs actions en faveur des droits de l'homme et non pas par leurs qualifications ou par leur statut[1].

En raison de leur engagement, les défenseurs des droits de l'homme font souvent l'objet de mesures de dissuasion et de représailles : restrictions à leur liberté d'expression, d'association ou de mouvement, discriminations, arrestations et détentions arbitraires, diffamations, menaces, violences, voire atteintes à la vie[2].

Depuis les années 1990, des initiatives multilatérales se sont attachées à promouvoir le rôle joué par les défenseurs des droits de l'homme, à reconnaître les risques auxquels ils sont exposés et à définir des mécanismes de protection spécifiques.

Historique

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies se saisit de la question des défenseurs des droits de l'homme au début des années 1980. En 1985, lors de sa 44ème session, elle décide de la création d'un groupe de travail en charge de la rédaction d'une déclaration à ce sujet.[3] Le 3 avril 1998, la Commission adopte le projet de Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et libertés fondamentales universellement reconnus[3].

Le Sommet de 1998 sur les défenseurs des droits de l'homme

Du 8 au 11 décembre 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un premier sommet mondial des défenseurs des droits de l’homme a lieu à Paris.

Organisé par quatre associations (Amnesty International, ATD quart monde, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et France-Libertés), ces Etats Généraux se tiennent au Palais Chaillot, lieu symbolique du vote de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Annonçant le sommet, Michel Forst, alors directeur général d'Amnesty International France, déclare au journal La Croix : "Depuis cinquante ans, les gouvernements ont été trop souvent, au nom de la raison d'Etat, les fossoyeurs des droits de l'homme. Les associations qui les défendent sont les authentiques propriétaires des 30 articles de la Déclaration universelle. Nous ne pouvions donc nous satisfaire d'une commémoration entre chefs d'Etats et de gouvernements."[4]

Le sommet réunit plus de 300 défenseurs des droits de l'homme.[5] Le 10 décembre 1998, Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, reçoit de Michel Forst une pétition recueillant 10 000 signatures en faveur des droits de l'homme[6].

Le 11 décembre 1998, à l'issue du sommet, les participants adoptent un cahier de doléances, une déclaration dite "Déclaration de Paris", ainsi qu'un plan d'action[7].

La même année, les défenseurs des droits de l'homme se voient remettre le Prix des droits de l'homme des Nations unies.

La Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme

Le 9 décembre 1998, en parallèle des Etats Généraux sur les défenseurs des droits de l'homme, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, plus communément connue comme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.[8] Cette déclaration marque un tournant en ce qu'il s'agit du premier instrument des Nations Unies qui reconnait l'importance et la légitimité du travail des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que les droits et les responsabilités de chacun dans la protection de ces droits.

La Déclaration n’est pas, en soi, un instrument juridiquement contraignant. Toutefois, elle énonce une série de principes et de droits consacrés dans d’autres instruments internationaux qui sont, eux, juridiquement contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme rassemble et réitère les principes et normes internationaux qui protègent l'activité des défenseurs des droits de l'homme dans le monde. Elle ne crée pas de droits nouveaux, mais rappelle plutôt les droits existants de manière à faciliter leur application à la situation concrète des défenseurs des droits de l’homme.

Selon la Déclaration, un défenseur des droits de l'homme est quiconque qui, seul ou en tant que membre d'un groupe ou d'une institution, oeuvre pacifiquement à la promotion, à la protection et à la mise en oeuvre des droits de l'homme. Il s'agit d'une définition large, qui ne s'attache pas au statut formel du défenseur, mais à ses actions en faveur des droits humains[9].

Les droits protégés par la Déclaration comprennent, entre autres :

  • La liberté d'association et de manifestation (article 5) ;
  • Le liberté de communication avec les organisations non-gouvernementales (article 5) ;
  • Le droit de collecter et de partager les informations relatives aux droits humains, et d'avoir accès à l'information quant à la manière dont les droits humains sont mis en oeuvre par les autorités (article 6) ;
  • Le droit de développer et de promouvoir de nouvelles idées et principes en matière de droits humains (article 7) ;
  • Le droit de critiquer les institutions et organes de l'Etat et de faire des propositions (article 8) ;
  • Le droit d'apporter une aide juridique ou autre aux défenseurs des droits humains (article 9) ;
  • Le droit d'assister aux audiences publiques pour s'assurer de leur conformité avec les droits humains (article 9) ;
  • Le droit d'être efficacement protégés par la loi quand ils agissent contre des violations des droits humains (article 9) ;
  • Le droit de solliciter, recevoir et utiliser des financements dans le but exprès de promouvoir et protéger les droits humains (article 13).

Les Etats ont la responsabilité de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions de la Déclaration et notamment :

  • L'obligation de protéger les défenseurs des droits de l'homme contre toute violence, menace, représailles, discrimination, pression ou autre action arbitraire (article 12);
  • L'obligation de mener rapidement des enquêtes impartiales sur les allégations de violations des droits humains (article 9) ;
  • L'obligation de donner un accès à la justice aux victimes de violation des droits humains (article 12) ;
  • L'obligation de sensibiliser les personnes sur leurs droits humains (article 14), et d'en promouvoir l'enseignement (article 15);
  • L'obligation d'encourager la création d'institution nationales indépendantes des droits humains (article 14)[10].

Les mécanismes de protection des défenseurs de droits de l'homme

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits

Lors de sa session de l’an 2000, la Commission des droits de l’homme a demandé à son secrétaire général de créer un mandat pour les défenseurs des droits de l’homme, dans le but d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, et de rassembler des informations sur la situation réelle des défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier. En août 2000, le secrétaire général désigne Hina Jilani en tant que représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. La Commission renouvelle son mandat en 2003 et le Conseil des droits de l’homme en 2007.

En 2008 et en 2011, le Conseil des droits de l’homme décide de renouveler le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme pour trois ans. Il nomme Margaret Sekaggya rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. En 2014, le Conseil des droits de l'homme proroge le mandat pour une période de trois ans et nomme Michel Forst. Son mandat est de nouveau renouvelé en 2017.

Le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme est large et prévoit que le rapporteur spécial a pour fonctions principales de :

  • solliciter, recevoir et examiner les informations concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
  • instituer une coopération et entretenir un dialogue avec les gouvernements et d’autres acteurs intéressés par la promotion et la mise en œuvre effective de la Déclaration ;
  • recommander des stratégies concrètes et efficaces pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et donner suite à ces recommandations ;
  • intégrer les questions sexospécifique dans l’ensemble des travaux.

Le Conseil des droits de l’homme demande aux gouvernements de coopérer avec le rapporteur spécial et à lui fournir toutes les informations nécessaires, et à mettre en œuvre ses recommandations et en assurer le suivi.

Dans l’accomplissement de son mandat, le titulaire :

  • présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur des thèmes ou des situations particulièrement importants concernant la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme ;
  • effectue des visites dans les pays ;
  • examine des cas individuels préoccupants avec les gouvernements[11].

Autres instruments et mécanismes de protection

A la suite de l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, plusieurs initiatives ont été engagées, à la fois au niveau international et au niveau régional, afin d'améliorer la protection des défenseurs et de contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration. Dans ce contexte, les mécanismes suivants ont notamment été élaborés :

  • Le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique, dont le mandat a été défini par la Résolution 69(XXXV)04 de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples en 2004 ;
  • L'Unité opérationnelle pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme au sein du Bureau du Secrétaire exécutif de la Commission inter-américaine des droits de l'homme ;
  • Les Orientations de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptées en juin 2004, puis révisées en 2018 ;
  • Le mécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l’homme, ProtectDefenders.eu.

Initiatives de la société civile

En 1952, la Commission internationale de juristes fut l'une des premières ONG à se consacrer de façon généraliste aux droits de l'homme[12].

Notes et références

  1. « Commentaire relatif à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme »
  2. (en) Jonathan Watts, « Almost four environmental defenders a week killed in 2017 », sur the Guardian, (consulté le 19 septembre 2018)
  3. a et b « La genèse de la Déclaration sur les défenseur(e)s », Protecting Defenders,‎ (lire en ligne)
  4. La-Croix.com, « Les droits de l'homme tiendront leurs états généraux à Paris », sur La Croix, (consulté le 19 septembre 2018)
  5. « CINQUANTENAIRE - LES DROITS DE L'HOMME : 1948- 1998. Semaine de cérémonies à Paris. DU PRIX NOBEL au militant, l'anniversaire universel. », Libération.fr,‎ (lire en ligne)
  6. « LE SECRETAIRE GENERAL APPLAUDIT A LA PETITION PORTANT 10 MILLIONS DE SIGNATURES EN FAVEUR DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME | Couverture des réunions & communiqués de presse », sur www.un.org (consulté le 19 septembre 2018)
  7. « Plan d'action des Etats généraux des défenseurs des droits humains »
  8. « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus »
  9. « Fiche d’information No 29 - Les défenseurs des droits de l’homme : protéger le droit de défendre les droits de l’homme »
  10. « Affiche sur la Déclaration sur les défenseurs des droits »
  11. « HCDH | Mandat », sur www.ohchr.org (consulté le 19 septembre 2018)
  12. (en) William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights: a Curious Grapevine, Palgrave Macmillan, (ISBN 031223886X, lire en ligne) « Later, in 1952, the International Commission of Jurists, located in Geneva, and in 1961, Amnesty International, based in London, would join the few preeminently devoted to general human rights questions ».

Annexes

Articles connexes

Liens externes

  • Notices d'autorité : Gemeinsame Normdatei
  • Le programme des défenseurs des droits de l'homme de l'OMCT
  • Présentation des défenseurs des droits humains sur le site de la FIDH
  • Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, sur le site du HCR
  • Le dossier pédagogique d'Amnesty International sur les défenseurs des droits humains
  • Les missions et objectifs du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst