Cour suprême d'Israël

Cour suprême d'Israël
Image illustrative de l'article Cour suprême d'Israël
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede.
Nom officiel (he) בית המשפט העליון - transcription : Beit haMishpat ha'Elyon
Juridiction Drapeau d’Israël Israël
Langue Hébreu
Siège Guivat Ram, Jérusalem
Coordonnées 31° 46′ 51″ nord, 35° 12′ 13″ est

Géolocalisation sur la carte : Israël

(Voir situation sur carte : Israël)
Point carte.svg
Juge en chef
((he) נשיא בית המשפט העליון )
Nom Esther Hayut
Depuis
Voir aussi
Lire en ligne (en) Recherche de jurisprudence, site officiel israélien.

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Esther Hayut, elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Arrêts importants

Article détaillé : Droit israélien.

Présidents de la Cour

Dorit Beinisch, première femme à la présidence de la Cour suprême (2006-2012).
Période Nom
1948-1954 Moshe Smoira 
1954-1965 Yitzhak Olshan 
1965-1976 Shimon Agranat 
1976-1980 Yoel Zussman 
1980-1982 Moshe Landau 
1982-1983 Yitzhak Kahan
1983-1995 Meir Shamgar
1995-2006 Aharon Barak
2006-2012 Dorit Beinisch
2012-2015 Acher Grunis
2015-2017 Miriam Naor
Depuis 2017 Esther Hayot

Architecture

Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable a réussi à marier les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.

Dans le hall d'entrée est exposée une mosaïque de la synagogue de Hamat Gader , datant des Ve et VIe siècles.

Galerie


Références

  1. a et b Nimer Sultany, "The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review", 48 Harvard International Law Journal Online 83 (2007).
  2. Décision de la Haute Cour de justice
  3. Joel Greenberg, Israeli Court Rules Arab Couple Can Live in Jewish Area, New York Times, 9 mars 2000.
  4. HCJ 785/87; HCJ 845/87; HCJ 27/88 (en)
  5. HCJ 769/02 Arrêt HCJ 769, décembre 2005
  6. Jugement complet.
  7. Israël contraint de déplacer un bout de son mur de séparation en Cisjordanie, Le Monde, 12 février 2010
  8. Sharon Weill, De Gaza à Madrid, l’assassinat ciblé de Salah Shehadeh, Le Monde diplomatique, septembre 2009.
  9. (fr) « Bande de Gaza : Israël interdit toujours l'entrée des journalistes étrangers », sur google.com, AFP, (consulté le 14 février 2009).
  10. Dan Simon, "The Demolition of Homes in the Israeli Occupied Territories," Yale Journal of International Law, 19 (1994) 1-79.
  11. Israël : la Cour suprême maintient la démolition de la colonie d'Amona, en État palestinien, France 24.

Voir aussi

Bibliographie

  • Anne Jussiaume (2009), « La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire », Jus Politicum n°3, décembre 2009
  • Samia Chouchane,« La judiciarisation de l’éthique militaire en Israël », Bulletin du Centre de recherche français de Jérusalem (CRFJ), n°20 | 2009
  • Emilie Marcovici, "60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution?", Revue du droit public, n°1, 2009, p. 125.

Webographie