Cour populaire suprême du Viêt Nam

Cour populaire suprême du Viêt Nam
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Blason de la cour
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège social
Pays
Coordonnées
21° 01′ 30″ N, 105° 50′ 49″ E
Langue
Organisation
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La Cour populaire suprême du Viêt Nam (en vietnamien : Tòa án nhân dân tối cao) est la juridiction la plus haute de la République socialiste du Vietnam. La Cour est l'une des deux institutions au sommet du système judiciaire au Vietnam, à côté du Parquet populaire suprême du Vietnam. Les deux institutions sont responsables devant le président du Vietnam, qui est la compétence la plus haute du gouvernement. Le président de la Cour populaire suprême est également le président de la justice. Le président actuel est Monsieur Hoa Binh, Nguyen.

Responsabilité et compétence

La responsabilité de la Cour populaire suprême est de fournir les dirigeants pour le système judiciaire du Vietnam, de surveiller de la procédure judiciaire, et de proposer à l'Assemblée Nationale, conformément à la loi, des projets de la loi. Cette cour a de la compétence juridictionnelle de dernier ressort.

Conformément à la loi, la Cour est celle de denier ressort pour toutes les questions découlant en application de la loi vietnamienne. Elle peut être saisie comme la Cour d'appel en cas de mise en œuvre des décisions de la court. Le Conseil des Juges de la Cour peut également renvoyer ses résolutions aux juridictions inférieures afin d'appliquer uniquement de la loi dans l'ensemble du pays[1].

Avant juin de 2015, lors que la plupart des parties de la Loi organique de la Cour populaire (de 2014) et certaines résolutions du Comité permanent de l'Assemblée Nationale sont appliquées dans le pays, la Cour populaire suprême a également dans sa structuration trois juridictions intermédiaires qui s'appellent les cours d'appels (en vietnamien : toà phúc thẩm). Cependant, en raison de la reforme sur la Loi organique de la Cour populaire de 2014, ces trois cours d'appels ont été supprimées et remplacées par les autres cours dites la Cour populaire supérieure (en vietnamien : toà án nhân dân cấp cao)[2].

Organisation

Siège de la cour.

La Cour populaire suprême du Vietnam est organisée conformément à la Loi organique de la Cour populaire (de 2014). En vertu de cette loi, l'organisation de la Cours comprend le Conseil des Juges que son rôle est de surveillance le fonctionnement de la Cour et de fournissance de la formation en cas de nécessité.

Le Conseil des Juges de la Cour se compose le président de la justice, les vice-président, et les autres juges de la Cour populaire suprême nommé par l'Assemblée nationale selon la proposition du président. Il doit avoir au moins 13 membres, et 17 membres maximal. Les appels sont entendus par des groupes de cinq juges, ou par le Conseil de justice conformément à la loi[3].

Liste des présidents de la cour

Nombre Nom Terme Parti politique
République démocratique du Vietnam (1945-1976)
- Cong Tuong, Tran 5/1958 - 5/1959 Parti des travailleurs du Vietnam
1 Van Bach, Pham 5/1959 - 7/1976 Parti des travailleurs du Vietnam
République socialiste du Vietnam (1976-présent)
1 Van Bach, Pham 7/1976 - 5/1981 Parti communiste du Vietnam
2 Hung, Pham 1981 - 1997 Parti communiste du Vietnam
3 Hong Duong, Trinh 1997 - 2002 Parti communiste du Vietnam
4 Van Hien, Nguyen 2002 - 2007 Parti communiste du Vietnam
5 Hoa Binh, Truong 2007 - 2016 Parti communiste du Vietnam
6 Hoa Binh, Nguyen depuis 2016 Parti communiste du Vietnam

Références

Liens externes