Cour de justice des Communautés européennes

Cour de justice des Communautés européennes
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Cour de justice des Communautés européennes
Situation
Création
Changement de nom
Type Institution judiciaire
Organisation
Membres 6 membres

Avant le [N 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2] créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.

Notes

  1. Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
  2. Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).

Sources

Références

Bibliographie