Cour administrative d'appel de Douai

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1er septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégeant au sein de trois chambres. Elle est présidée par Lucienne Erstein[2], conseiller d'État.

Mme Lucienne Erstein est mutée comme présidente de la cour administrative de Marseille par décret en date du 18 novembre 2015.

Cour administrative d'appel de Douai

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