Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Signataires de la Convention
  •      États partis à la Convention
  •      États ayant signé, mais non ratifié la Convention
  •      États non-signataires
Présentation
Langue(s) officielle(s) anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
Adoption et entrée en vigueur

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L’objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle[1]. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Handicap International a aussi participé au processus d'élaboration.

Au 8 novembre 2017, 160 pays l'ont signée, et 175 pays l'ont ratifiée, dont la France et l'Union européenne.

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Sommaire

Caractère de la convention

Bien que cette convention soit établie sur les bases de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions de l'Organisation des Nations unies sur le Droit international des droits de l'homme, beaucoup de notions nouvelles sur les droits humains dans cette convention n'existent pas dans les autres conventions. Dans son Préambule, on réaffirme « le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme » et le développement durable adopté par la Déclaration et le programme d'action de Vienne.

Ce sont, entre autres : le droit à l'autonomie, le respect de l'estime de soi et de l'intégrité, le droit à l'éducation pour les enfants , l'apprentissage tout au long de leur vie, le droit de vote, le droit au consentement éclairé, l'interdiction de toute discrimination et maltraitance médicale, et la sensibilisation aux stéréotypes, et aux préjugés. Cependant, ce sont des points communs entre cette convention et les Principes de Jogjakarta.

Contenu

Cette convention consiste en 50 articles, les articles du premier au trentième sont consacrés à l'explication des termes : sur les langages et la communication entre autres le braille, les langues des signes, la communication améliorée et alternative, à base des supports écrits et les technologies de l'information et de la communication, sur l'accommodement raisonnable qui est une modification et un ajustement en vue d'assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice de tous les droits de l'homme sur la base de l'égalité avec les autres, sur la conception universelle et sur l'accessibilité, et également sur les droits des personnes handicapées en détail, entre autres le principe d'égalité des chances, l'inclusion sociale, la protection spéciale pour les femmes et les filles handicapées qui subissent les multiples discriminations et l'obligation des États parties.

Protocole facultatif

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées définit dans son article 1.1[4] la compétence du Comité des droits des personnes handicapées à :

« recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d’une violation par cet État Partie des dispositions de la Convention. »

Au 8 novembre 2017, 92 pays l'ont signé, et 92 pays dont la France l'ont ratifié.

Références

  1. Convention relative aux droits des personnes handicapées - humanrights.ch
  2. Vade mecum sur les prisonniers avec besoins spécials. pp. 47-48
  3. Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant (A/HRC/22/53) pp. 57-70
  4. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées sur www.un.org.

Articles connexes

Liens externes