Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse

Convention de Sarrebruck
Convention définitive
entre la France et la Prusse
pour régler les limites
des deux États respectifs
Type de traité traité frontalier
(convention de délimitation)
Signature
Lieu de signature Sarrebruck
Condition échange des ratifications
Parties Drapeau de la France France
Drapeau de la Prusse Prusse
Langue français

La Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse est une convention signée à Sarrebruck le 23 octobre 1829[1], concernant une délimitation de la frontière passant entre le département de la Moselle et la Prusse (actuellement le land de Sarre). Plus précisément, d'Apach jusqu'à Blies-Schweyen côté français et de Perl jusqu'au moulin de Urichsmühle côté prussien.

Certaines des localités cédées par la France à la Prusse lors du traité de Paris de 1815 sont rétrocédées à la France via cette convention[Note 1], soit : Heining, Rémeldorf, Schreckling, Villing, Scheuerwald, Leyding, Bourgesch, Cottendorf et Oltzweiler[2]. Manderen est également cédé via cette convention par la Prusse, mais ne faisait pas partie du traité de 1815[2].

Deux ans avant cette convention, la Prusse restitua à la France les lieux de Flatten, Gongelfangen, Merten et Bibling[Note 2] en vertu de l'article III de la déclaration du 11 juin 1827, en échange de quoi la France renoncerait désormais aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen[2].

La convention de délimitation est ratifiée le par le roi de France, Charles X, et le du même mois par le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III. Elle est promulguée le suivant au Bulletin des lois. L'échange des instruments de ratification, qui conditionne son entrée en vigueur intervient le lendemain, , à Metz entre le commissaire français et le délégué du commissaire prussien[1]. Le , le roi des français, Louis-Philippe Ier, prend une ordonnance organisant les territoires rétrocédés ou cédés à la France.

Nouvelle frontière

Noms des villages, hameaux ou dépendances, dont les territoires toucheront désormais la nouvelle limite fixée par cette convention définitive entre la France et la Prusse[1] :

Côté français

Côté prussien

Article connexe

Notes et références

Notes

  1. Selon les cas, entièrement ou partiellement.
  2. Lieux cédés par la France à la Prusse lors du traité de 1815.

Références

  1. a, b et c Charles-Louis Lesur, Annuaire historique universel pour 1829, Paris, 1830.
  2. a, b et c Chastellux, Le territoire du département de la Moselle, Histoire et statistique, 1860.