Convention de Mannheim

Convention de Mannheim

La convention de Mannheim (Mannheimer Akte, ou encore, suivant les termes officiels, Revidierte Rheinschifffahrtsakte vom 17. Oktober 1868), adoptée en 1868 à Mannheim, est un accord international qui réglemente la circulation des bateaux sur le Rhin.

Faisant suite à la convention de Mayence (1831), la convention de Mannheim est issue des travaux de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, mettant en accord le pays de Bade, la Bavière, la France, la Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, en stipulant les points suivants :

  • libre circulation
  • l'égalité de traitement entre les mariniers et les flottes des pays signataires
  • gratuité de la circulation des marchandises (pas de péages)
  • simplicité de dédouanement
  • entretien du Rhin par les États riverains
  • règles de sécurité et de circulation maritimes, unifiées entre les États
  • juridiction unique pour les affaires maritimes, création de tribunaux spécifiques
  • création d'une commission chargée de suivre ces principes

Notes

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