Convention citoyenne pour le climat

Convention citoyenne pour le climat
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La Convention citoyenne pour le climat, anciennement dénommée Convention citoyenne pour la transition écologique, est une convention française, constituée en octobre 2019, qui regroupe 150 citoyens tirés au sort et constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique[1],[2].

Origine

Historique de la mise en place

Le 23 janvier 2019, à l'initiative du Collectif Démocratie ouverte, le Collectif des Gilets citoyens[3], soit environ 125 « acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique, groupement de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes, chercheurs et experts de la démocratie participative, et acteurs de la société civile » adressent une lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron posant les conditions pour la réussite du Grand débat national. Parmi les trois conditions figurent « la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la société, chargée de faire des propositions donnant lieu à un référendum à choix multiples »[4]. La lettre est publiée dans plusieurs médias[5] qui couvrent l’événement[6],[7],[8],[9]. Le Collectif des « Gilets citoyens » (qui comprend notamment l’économiste Laurence Tubiana, le philosophe Dominique Bourg, le professeur de science politique Loïc Blondiaux ou encore une des figures médiatiques des « gilets jaunes », Priscillia Ludosky) appelle à la création d'une Assemblée citoyenne tirée au sort fonctionnant avec les principes de démocratie délibérative pour sortir « par le haut » de la crise des gilets jaunes.

Le 13 février 2019, Cyril Dion rencontre Emmanuel Macron avec l'actrice Marion Cotillard et propose au président de mettre en place une telle assemblée pour chercher des solutions sur le référendum d’initiative citoyenne, la transition écologique et la justice fiscale[10],[11].

Le 18 février 2019 une note[12] de Terra Nova est publiée proposant un référendum d’initiative citoyenne "délibératif" adossé à la création d'une assemblée de citoyens tirée au sort.

Le communiqué de presse no 1 en date du 14 avril des Gilets citoyens, constatant l'avancée des négociations avec le ministère, "recommande la mise en place d’une Assemblée citoyenne indépendante" en spécifiant la méthodologie et une liste de sujets, à savoir : la démocratie participative (notamment le RIC), la transition écologique, et la justice fiscale"[13].

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national[14]. Avec la mise en place du Haut Conseil pour le climat installé le 27 novembre 2018, « la France se dote d’une gouvernance et d’institutions robustes pour prendre les décisions nécessaires en matière de transition écologique, sur la base d’expertises partagées et de concertations approfondies auprès des citoyens »[15].

Le 2 juillet 2019, le Premier ministre Edouard Philippe adresse une « lettre de mission » au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Précédents

L'Irlande est considérée comme le modèle d'inspiration de la Convention citoyenne pour le climat, fournissant selon Le Huffington Post « l’un des exemples les plus aboutis de contribution citoyenne au débat politique avec des débouchés importants » : les travaux d'assemblées de citoyens tirés au sort débouchent sur l'organisation de référendums en 2015 puis en 2018, conduisant à la légalisation du mariage homosexuel et de l'avortement[16].

En 2018, le Parlement irlandais met en place un comité mixte sur l’action pour le climat ou assemblée citoyenne irlandaise (Citizens Assembly), avec pour débouché un ensemble de recommandations pour agir contre le changement climatique[17].

Mission

La « lettre de mission » adressée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) précise l'organisation de la convention, l'indépendance de son comité de gouvernance et son mandat :

« définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l'ensemble des mesures législatives et réglementaires qu'elle aura jugées nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu'elles soient soumises à un référendum[18]. »

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe[19].

La convention « pourra notamment traiter des questions relatives aux économies d'énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique », a précisé François de Rugy, le , ministre de la Transition écologique. Le principe établi est que chaque proposition sera accompagnée d'une proposition de financement des éventuelles dépenses induites[20]. La Convention citoyenne pour le climat est appelée à formuler des propositions en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Dès les premières annonces, la convention pour le climat est invitée à se prononcer sur la taxe carbone.

Organisation

Budget

Un budget de 4 millions d'euros est attribué au CESE pour l'animation et l'organisation de la convention. Ce budget inclut l’organisation logistique (transport, hébergement, restauration des 150 citoyens et citoyennes tirés au sort), l’indemnisation des citoyennes et citoyens (1 604 euros pour l'ensemble de la convention, plus le coût éventuel de la garde d'enfants), le tirage au sort, l’animation des séances avec la venue de juristes et d’experts, etc.

Gouvernance

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d'abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019[21]. Pour assurer la meilleure représentativité, le tirage au sort est réalisé selon les méthodes de sélection d'échantillons représentatifs utilisées lors de la réalisation de sondages (lors de la phase de sélection, Daniel Cohn-Bendit, homme politique écologiste franco-allemand, a été sollicité, par tirage aléatoire, pour être membre et a décliné[22]). Les membres tirés au sort ont le choix d'accepter ou de refuser la mission[20]. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises[23].

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d'éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session[23].

Quelques membres ont choisi de communiquer leur participation à la convention, notamment :

La Convention citoyenne dispose également de suppléants en cas de désistement, comme Jean-Luc Massalon[60].

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d'hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […][61]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet »[61]. Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »[61].

Le collège des garants nommés par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale valide la représentativité des citoyens tirés au sort :

« Le collège des garants constate la diversité effective des participants tirés au sort. Même s'il ne peut y avoir de représentativité parfaite de l'ensemble des Français nous sommes en présence d'un échantillon de citoyens particulièrement varié, qui nous semble refléter la majorité des composantes démographiques, socio-professionnelles, territoriales et de parité de notre pays.[62]. »

Comité de gouvernance

Un Comité de Gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d'élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants)[63].

Il est composé de deux co-présidents :

Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), est également le rapporteur général du Comité de gouvernance.

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

  • trois experts du climat,
    • Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ;
    • Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE ;
    • Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.
  • trois experts de la démocratie participative,
    • Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie ouverte ;
    • Loïc Blondiaux, professeur de science politique et membre du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et Participation » du CNRS ;
    • Jean-Michel Fourniau, sociologue, président du groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et Participation » du CNRS.
  • quatre experts du champ économique et social,
    • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ;
    • Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ;
    • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE ;
    • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET et conseillère au CESE.
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs[64],
    • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment chargé du travail préparatoire au lancement de la Convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
    • Ophélie Risler, cheffe du département « Lutte contre l’effet de serre » de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Neutralité

Le collège des garants nommés par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale valide la neutralité du comité de gouvernance :

« Saisi par ailleurs d'une question de déontologie à propos de l'un des membres du comité de gouvernance, le collège des garants a alerté ses co-présidents ce qui a donné lieu à un examen de la situation. Le collège a estimé qu'il n'y avait pas, en l'espèce, de conflit d'intérêt de nature à compromettre l'impartialité des travaux de la convention[62]. »

Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, ajoute que « les expertises étaient variées et [qu’]aucun expert n’est sorti de son rôle : ils n’ont ni orienté ni porté de jugement normatif sur les propositions des citoyens qui pouvaient être faites.[65] »

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale[66].

Activité

Durée et organisation des travaux

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 pour six week-ends. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu'au 4 avril 2020[68]. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l'Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires[69].

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures[70], sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n'a eu lieu lors de la session 6[71] ni lors de la session extraordinaire[72]. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session[73]. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention[62]. »

Dates et programme des sessions :

  • session 1, du 4 au 6 octobre 2019[74] : Prise de contact, formation sur les enjeux climatiques et organisation du travail de la convention
  • session 2, du 25 au 27 octobre 2019[75] : Information sur les leviers de l'action publique et première mise en commun des « pistes d'action » des groupes de travail.
  • session 3, du 15 au 17 novembre 2019[76] : Approfondir la recherche de solution, identifier les premières pistes, évaluer ces pistes.
  • session 4, du 10 au 12 janvier 2020[77] (initialement prévue du 6 au 8 décembre, reportée en raison des mouvements sociaux[68]) : Approfondir les premières pistes de solution, mettre à l'épreuve ces pistes pour répondre à l'objectif visé et à la justice sociale, ébaucher la forme juridique des mesures envisagées. Emmanuel Macron se rend à la Convention citoyenne pour le climat le 10 janvier 2020 à une réunion où il échange avec les membres de la Convention[78].
  • session 5, du 7 au 9 février 2020[79] (décalée en raison des mouvements sociaux) : Approfondir et finaliser la formulation de la volonté de la convention[68].
  • session 6, du 7 au 8 mars 2020[80] (décalée en raison des mouvements sociaux) : valider les mesures préparées par les groupes thématiques en plénière, finaliser et valider les mesures préparées par l'escouade, valider les différentes parties de la rédaction du livrable final par les groupes thématiques[68].
  • session extraordinaire les 3 et 4 avril 2020[81] : dans le cadre de leur mandat, les membres de la Convention Citoyenne ont évoqué les conséquences économiques et sociales de la crise du Coronavirus, fait un point d’étape sur leurs travaux et débattu « des tenants et aboutissants d’un plan de sortie de crise et des enjeux climatiques et sociaux qui y sont liés ». Cette session extraordinaire restreinte à deux journées s’est tenue à distance via Internet en raison du confinement.
  • session 7, le 19, 20 et 21 juin 2020[82] (session supplémentaire organisée à la demande des citoyens de la convention[68], initialement prévue le 3 et 4 avril 2020) : Relire, amender et adopter formellement le texte de présentation et l'exposé des motifs du livrable final ainsi que toutes les mesures structurantes (groupes thématiques et escouade), pour enfin présenter au Gouvernement, représenté par Élisabeth Borne[83] et à la presse[68] le livrable final sous la forme d'un document particulièrement détaillé de plusieurs centaines de pages.

Le 29 juin 2020, la Convention sera reçue par le Président de la République Emmanuel Macron pour entendre l'exposé et communiquer ses réponses[83].

Socle commun d'informations

Au cours des deux premières sessions, le comité de gouvernance a fourni à l'assemblée un socle d’informations minimales sur le réchauffement climatique, présentées en particulier par l'experte du GIEC, Valérie Masson-Delmotte, ainsi que sur l’état des politiques publiques menées jusqu’à présent et sur la stratégie bas carbone du gouvernement. Les citoyens ont reçu un document synthétique d’une vingtaine de pages contenant aussi une présentation des obstacles à la lutte contre le réchauffement climatique. Le comité de gouvernance a invité des experts, sur une base de pluralisme et les citoyens ont pu également demander à voir d'autres intervenants[69].

Le socle de document est alimenté par le Haut Conseil pour le Climat, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Conseil économique, social et environnemental, la Fondation pour la Nature et l'Homme, le réseau Action Climat, l'ONG Carbone 4, et les Conseils académiques à la vie lycéenne[84].

Groupes thématiques

Le dimanche 6 octobre 2019, les membres de la Convention se répartissent en cinq groupes thématiques reflétant la diversité des changements sociaux devant être menés pour accomplir les objectifs de la Convention. Ces cinq groupes sont intitulés :

  • Se nourrir (alimentation et agriculture)
  • Se loger (habitat et logement)
  • Travailler et produire (emploi et industrie)
  • Se déplacer (aménagement et transports)
  • Consommer (modes de vies et de consommation).

Plateforme de contribution publique

Une plateforme de contribution est accessible en ligne. Elle permet à toute personne ou organisation déclarée d'adresser des propositions aux groupes thématiques de la Convention. Cette plateforme est accessible sur le site officiel de la Convention. En tout, une personne peut rédiger une vingtaine de propositions.

Experts auditionnés

La liste des experts auditionnés par la Convention est rendue publique[69]. La plupart des 140 experts auditionnés au total l'ont été à la demande des membres de la Convention[85]. Contexte indique que « leur sélection s’est faite souvent dans l’urgence, en fonction des disponibilités de chacun et au terme d’un processus peu transparent », ce qui « conduit à une surreprésentation de certains organismes, à commencer par les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), présents dans nombre de panels (7 intervenants sur 38 lors de la séance de travail du 16 novembre). Les ONG sont également davantage sollicitées que les représentants du monde économique »[86]. Selon Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, « les expertises étaient variées et aucun expert n’est sorti de son rôle » : « Ils n’ont ni orienté ni porté de jugement normatif sur les propositions des citoyens qui pouvaient être faites »[85]. Selon le chercheur Dimitri Courant, « le comité de gouvernance, qui a à la fois organisé les débats et proposé des noms d’experts, avait travaillé avec certains d’entre eux »[85]. Le Monde indique que « peu de débats contradictoires ont été organisés »[85].

Les experts du groupe d'appui ont eu une influence plus grande que les autres experts[85].

Selon Le Monde, « de nombreux citoyens se sont documentés entre les sessions et ont rencontré leurs élus, des associations et des entreprises »[85].

Groupe Se nourrir

  • Sébastien Treyer, directeur général de l’IDDRI
  • Olivier Dauger, élu de la FNSEA chargé des dossiers climat et énergie
  • Laure Ducos, chargée de campagne agriculture et alimentation de Greenpeace
  • Samuel Leré, responsable du plaidoyer de la Fondation Hulot pour la Nature et pour l’Homme
  • Dominique Schelcher, président directeur général de Système U
  • Julien Fosse, directeur adjoint au développement durable et numérique de France Stratégie
  • Sophie Devienne, ingénieur agronome et professeur d'agriculture comparée et développement agricole à AgroParisTech
  • Philippe Pointereau, directeur adjoint de Solagro

Groupe Se loger

  • José Claire, directeur du service villes et territoires durables (ADEME)
  • Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable
  • Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment
  • Manuel Domergue, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre
  • Christine Leconte, présidente de l’ordre des architectes d’Île-de-France
  • Vincent Legrand, directeur du Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles (DOREMI)
  • Dominique Gauzin-Müller, architecte, professeur, co-fondatrice de l’association « Frugalité heureuse et créative »
  • Valérie Mancret-Taylor, directrice de l’Agence nationale de l’habitat
  • Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de Nexity
  • Olivier Sidler, fondateur et directeur d’Enertech

Groupe Travailler Produire

Groupe Se déplacer

Groupe Consommer

Groupe d'appui et comité légistique

Un groupe d'appui[87], composé de 14 experts[85], est constitué fin-novembre[88] pour conseiller les membres de la Convention dans l’exploration des pistes de travail et l’élaboration des propositions de mesures des membres de la Convention. Ce groupe est formé par le comité de gouvernance. Selon Le Monde, les experts du groupe d'appui « sont parfois allés jusqu’à orienter les débats », « pour s’assurer que les citoyens ne ratent pas un sujet » selon Benoît Léguet, l’un des membres du groupe d’appui[85]. Il est composé d'experts de diverses disciplines, mobilisés au titre de leurs expériences et compétences personnelles et non pas au titre de leurs fonctions dans des organisations.

Un comité légistique a également été formé : composé de six juristes, celui-ci a été chargé d'aider les membres de la Convention dans le travail de transcription légistique de leurs mesures[85].

Crise du coronavirus

Le confinement de la crise du coronavirus rendant impossible la tenue de la Session 7, la Convention citoyenne pour le climat organise une session extraordinaire les vendredi 3 avril et samedi 4 avril 2020, au terme de laquelle sont publiés :

  • des recommandations sur la future sortie de l’épidémie Covid-19[81],[89] : les citoyens s’expriment en faveur d’une sortie de crise « qui ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité » et « qui prépare à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient ». Par ailleurs, ils demandent au gouvernement que « les financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise soient socialement acceptables, fléchés vers des solutions vertes » ainsi qu’à ce que « les investissements se concentrent dans des secteurs d’avenir respectueux du climat ». Ils souhaitent aussi que « cette crise nous concerne tous et ne sera résolue que grâce à un effort commun, impliquant les citoyens dans la préparation et la prise de décision » [81].
  • un premier aperçu de 50 propositions de mesures[90]. Ces propositions ne sont pas rendues publiques car n’ayant pas été votées, ni finalisées par la Convention qui doit encore poursuivre ses travaux dans l'ultime session 7 dont la date est repoussée en raison du confinement[90]. Néanmoins le site Public Sénat dévoile 6 propositions générales comme l'obligation de rénovation globale des logements d'ici 2040, les logements classés F et G devant être rénovés avant 2030, et les logements des propriétaires occupants au moment de leur transmission. Sont également considérés la lutte contre l'artificialisation des sols, l'agroécologie et les circuits courts, la décarbonation des transports au moyen d'un budget vélo et transports en commun[91]. Le site Alternatives économiques en publie également des extraits comme l'interdiction de la vente des voitures neuves les plus polluantes dès 2025, ainsi que la taxation des contrats d'assurance en fonction des émissions de CO2[92].

Propositions

Le 18 juin 2020, les propositions en cours d'élaboration sont rendues publiques[93]. Ces propositions sont destinées à être ajustées et votées au cours de la session 7 à venir (leur huitième rencontre) pour être adoptées ou non en vue de figurer dans le rapport final qui sera présenté au gouvernement le 21 juin 2020.

Regroupées en six sections (Institutions, se loger, alimentation, consommer,se déplacer, production et travail), ces propositions - en cours de validation - vont de l'obligation de renforcer l'isolation thermique des bâtiments au renforcement de l'éducation à l'environnement dans les enseignements à l'école[94].

Le 26 juin 2020, le document exhaustif "Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat" est rendu public sur le site de la Convention, sous la forme d'un document de 460 pages[95].

Institutions

Réviser la Constitution

  • Ajout d’un nouveau deuxième alinéa au préambule : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »
  • Ajout d’un troisième alinéa nouveau à l’article 1er : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »

Le 21 juin, les citoyens votent pour recommander que ces deux propositions soient soumises à référendum[96].

Se loger

Contraindre les propriétaires et les bailleurs à rénover

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale d’ici à 2040
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans le neuf et le rénové
  • Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
  • Système progressif d’aides avec prêts et subventions pour les plus démunis

Limiter la consommation d’énergie

  • Contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
  • Inciter les particuliers à réduire leur consommation d’énergie
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces ouverts au public et les bâtiments tertiaires

Lutter contre l’artificialisation des sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
  • Prendre des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines
  • Protéger les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable des forêts
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants

Alimentation

Garantir une alimentation durable

  • Une prime pour les établissements leur permettant d’atteindre les objectifs de la loi Egalim
  • Proposer un bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines bio et locales pour les aider les trois premières années de leur transition
  • Créer un « observatoire de la restauration collective »
  • Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi Egalim
  • Étendre les dispositions de la loi Egalim à la restauration collective privée à partir de 2025
  • Étendre la liste des produits éligibles aux 50 % définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental
  • Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits de qualité
  • Valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental

Agriculture durable

  • Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040
  • Inscrire dans la loi et le PSN : « Développer l’agriculture biologique »
  • Augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les engrais azotés
  • Diminuer l’usage des pesticides, avec une interdiction des produits CMR, et une diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici à 2025. Interdire les pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035
  • Inscrire dans la loi et le plan stratégique national (PSN): « Aider à la structuration de la filière des protéagineux », « Aider au maintien des prairies permanentes », « Interdire le financement d’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre»
  • Accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production
  • Réformer l’enseignement et la formation agricole
  • Transformer l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole
  • Mettre en place un mécanisme de suivi de l’atteinte de la performance climat du plan stratégique national
  • Intégrer les dispositions concernant le développement de l’agroécologie au plan stratégique national

Pêche durable

  • Améliorer la connaissance des poissons pour mieux définir les quotas et éviter la surpêche
  • Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l’interdiction de la pêche en eau profonde
  • Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l’environnement
  • Protéger la capacité des océans à stocker du carbone
  • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux

Une autre politique commerciale

  • Renégocier le CETA (Comprehensive economic and trade agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris
  • Demander au gouvernement de défendre une certaine politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords, inscrire le respect des engagements de l'accord de Paris comme objectifs contraignants
  • Demander au gouvernement de défendre certaines positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations, sanctionner les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations

Informer les citoyens sur l’alimentation

  • Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du PNNS (plan national nutrition santé) et réformer le PNNS en PNNSC (programme national nutrition santé climat)
  • Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
  • Concevoir une solidarité nationale pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
  • Réformer les labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agroécologique

Réglementer les additifs alimentaires

  • Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire
  • Informer rapidement et de manière obligatoire sur les accidents alimentaires
  • Interdire l’importation des produits qui font usage d'auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne
  • Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous cinq ans
  • Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
  • Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les Amap ou pour des produits bio

Légiférer sur le crime d’écocide

  • Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide pour sauvegarder les écosystèmes

Le 21 juin, les citoyens votent pour recommander que cette proposition soit soumise à référendum, comme celles sur la constitution[96].

Consommer

Afficher l’impact carbone

  • Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
  • Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

Réguler la publicité

  • Interdire la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports
  • Réguler la publicité pour limiter les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation
  • Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Limiter le suremballage

  • Mettre en place progressivement une obligation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat
  • Mettre en place progressivement un système de consigne de verre jusqu’à une mise en place généralisée en 2025
  • Favoriser le développement des emballages biosourcés compostables
  • Remplacer une part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités favorisant les comportements écoresponsables

Éduquer à la consommation responsable

  • Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)
  • Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
  • Sensibiliser la population en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action

Contrôler les politiques environnementales

  • Contrôler et sanctionner plus efficacement les atteintes aux règles en matière environnementale
  • Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

Se déplacer

Modifier l’utilisation de la voiture

  • Inciter à utiliser des moyens de transport doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant le forfait mobilité durable
  • Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
  • Inciter à utiliser des moyens de transport doux ou partagés
  • Créer des parkings relais
  • Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum
  • Réduire la TVA sur les billets de train. Généraliser les mesures tarifaires attractives
  • Développer un plan d’investissement pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux

Réduire les transports routiers de marchandises

  • Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
  • Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
  • Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations pour les transporteurs pour l’achat de poids lourds neufs plus propres
  • Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
  • Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA
  • Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
  • Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs
  • Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

Vers un parc plus propre

  • Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants
  • Renforcer fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs, les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
  • Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
  • Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
  • Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur
  • Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers
  • Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile

Mieux organiser les déplacements

  • Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour les entreprises
  • Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise dans le cadre des plans de mobilité
  • Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
  • Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
  • Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
  • Intégrer les citoyens aux autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Limiter les effets du transport aérien

  • Adopter une éco-contribution kilométrique
  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici à 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
  • Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
  • Promouvoir l’idée d’une éco-contribution européenne
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
  • Soutenir la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Limitation des effets néfastes du transport aérien

  • Disparition progressive des vols intérieurs d'ici 2025, dans la mesure où il existe une alternative bas carbone de moins de 4h accessible financièrement par les citoyens
  • Arrêt total des constructions et des agrandissements d'aéroports.

Production et travail

Transformer l’outil de production

  • Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution à la conception
  • Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée
  • Rendre obligatoires la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France, la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie. Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente
  • Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023
  • Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023, développer le recyclage des autres matières
  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets
  • D'ici à 2025, tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone
  • Réglementer l’utilisation de l’épargne gérée par la Caisse des dépôts et consignations et les banques pour financer des investissements verts
  • Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
  • Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises

Transformer l’emploi

  • Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
  • Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
  • Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre (proposition rejetée lors du vote le 20 juin)[97]

Renforcer les exigences environnementales

  • Élargir le périmètre de reporting au secteur financier, renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
  • Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive. Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
  • Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
  • Protection des écosystèmes et de la biodiversité
  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés

Encourager la sobriété énergétique

  • Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
  • Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
  • Développer l’autoconsommation
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux"[93]

Chiffrage

L'institut I4CE, mandaté par la Convention, évalue le coût des mesures à 6 milliards par an, avec 11 milliards dédiés à la rénovation énergétique globale des bâtiments, 2 milliards au développement du ferroviaire, les 7 milliards de gain provenant des entreprises, du secteur aérien et automobile. I4CE indique que ces montants "restent dans l’ordre de grandeur d’autres décisions budgétaires prises par l’État", rappelant que "la suppression de la taxe d’habitation a coûté 16 milliards par an à l’État"[98].

Validation par le collège des garants

Au terme de l'ensemble des sessions, le collège des garants rendent un avis favorable sur le bon déroulement des votes et la validité des scrutins :

« Au terme de la convention, le collège des garants prend acte de la bonne tenue globale de cette première expérience de convention citoyenne. Les garants sont intervenus au cours de cette session pour garantir le bon déroulement des votes et la validité des scrutins et se sont félicités que les citoyens aient pu bénéficier d’un temps supplémentaire pour se prononcer sur les sujets qu’ils souhaitaient soumettre au référendum. »[99]

Conséquences et réactions

Pendant l'activité de la Convention

Défis envisagés

Loïc Blondiaux estime que les acteurs classiques de la démocratie représentative, notamment les députés, pourraient voir dans l'organisation de la Convention Citoyenne pour le Climat une volonté pour l’exécutif de court-circuiter la voie parlementaire, avec le pari que les citoyens seraient en fait bien davantage prêts à accepter des changements importants que les représentants politiques ne le croient généralement. Les citoyens tirés au sort sont extrêmement impliqués, et sont très conscients du rôle qu'ils doivent jouer. Les citoyens ne s’arrêtent pas de travailler à la fin du week-end, mais ils le font tout le temps et échangent avec leur entourage. Néanmoins, il peut s'avérer difficile de convaincre l’ensemble des citoyens qui n’aura pas eu la possibilité de participer à l'assemblée. Il est difficile de médiatiser, de mettre en images ou en récit, un dispositif participatif de ce type. Toutefois, le basculement des consciences sur la réalité du changement climatique depuis quelques mois semble visible dans les sondages[69].

La Convention citoyenne pour le climat est une initiative inédite en France d'assemblée citoyenne, outil de démocratie participative et délibérative, à vocation de propositions législatives, inspirée de la Convention de citoyens irlandaise[20],[100]. Elle est suivie par de très nombreux chercheurs.

Lors de son intervention devant la convention le 15 novembre 2019, Nicolas Hulot propose une réforme constitutionnelle et la création d'une « chambre du futur » dont une partie des membres seraient des citoyens tirés au sort[101], par exemple concernant le tirage au sort comme mode de désignation[102].

Critiques

Des critiques ont été formulées, au lancement de la Convention :

  • Gaspard d’Allens, dans le journal Reporterre, critique la nomination de Catherine Tissot-Colle, « lobbyiste de la pollution », au comité de gouvernance. Celle-ci est cadre dirigeante d’Eramet, une multinationale de l’extraction minière, réputée pour être particulièrement polluante et émettrice de gaz à effet de serre[103]. Cyril Dion répond à cette critique, en précisant entre autres que jusqu'ici « aucun participant n’a fait l’objet de tentative d’influence qui remette l’impartialité de leurs travaux en question »[104].
  • Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux, dénonce un acte de démagogie démocratique[105].
  • Salvador Juan, professeur de sociologie à l’université de Caen et chercheur au Centre d’étude et de recherche sur les risques et les vulnérabilités, critique une forme « d'illusion technocratique » et de « pseudo-démocratie directe »[106]. La notion de "France en miniature" figurant sur le site de la Convention[107] est critiquée également par Salvator Juan qui considère que les conditions requises pour une réelle représentativité d'un échantillon par rapport à une population "mère" "ne s'acquiert, au mieux, que par un tirage vraiment aléatoire de quelques milliers d'individus sur une base exhaustive de la population ou, au pire et avec des marges d'erreurs plus importantes mais acceptables sur la base de quotas pour lesquels un minimum de 800 à 1.000 personnes sont requises"[108].
  • Des critiques sont émises envers le comité de gouvernance par Contexte, « le comité de gouvernance est traversé de lignes de fractures, qui suscitent des tensions » entre trois groupes : sept membres du Cese, dont « l’investissement n’est pas dénué d’arrière-pensée » car « un résultat positif de la Convention pourrait ouvrir la voie à une réforme du Cese, qui lui garantirait une nouvelle légitimité comme organisateur de consultations citoyennes » ; des membres « investis sur les sujets climatiques, comme Laurence Tubiana ou Jean Jouzel (par ailleurs membre du Cese) », qui « mettent la priorité sur les mesures qui seront adoptées par les citoyens, pour répondre au défi climatique » ; enfin, des « militants de la démocratie participative », dont Loïc Blondiaux[86].
  • Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement, déplore une présidentialisation du processus et le fait que les principes juridiques classiques ne sont pas respectés par la convention. La commission nationale du débat public n'est pas impliquée. Le principe d'ouverture à tous n'est pas respecté. Lors de son audition, Emmanuel Macron a indiqué qu'il pourrait ne pas retenir certaines propositions ce qui contredit le mandat initial[109].

Sondages d'opinion

Au regard d'un sondage mené sur un échantillon représentatif de 1 003 Français entre le 22 avril et le 11 mai 2020, par comparaison avec l'opinion donnée par les 150 citoyens lors du premier weekend de la convention, des chercheurs de l'École d'économie de Paris observent « une adhésion de la population aux propositions soumises au vote de la CCC (à l’exception de la limitation à 110 km/h sur autoroute), et un classement similaire des différentes politiques climatiques en terme d’acceptation, même si les 150 apparaissent davantage en faveur de telles politiques que la population »[110]. Ce rapport n'a été publié que le 21 juin 2020 afin de ne pas influencer les citoyens de la convention[111].

Au terme des travaux de la Convention

Réponse et engagements du Président de la République

Le 29 juin 2020, le Président de la République reçoit les 150 citoyens de la Convention à l'Élysée et annonce :

  • qu’il retient les 149 propositions des citoyens à l'exception de trois[112] :
  • rejet de la proposition de réécrire le préambule de la Constitution pour y indiquer que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité »[112] ;
  • rejet de la proposition de limiter la vitesse sur autoroute à 110 km/h[112] ;
  • rejet de la taxation à 4 % les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros pour « participer à l’effort de financement collectif de la transition écologique »[112].

D'autre part, le Président de la République annonce :

  • que le Gouvernement fera un point chaque mois avec les membres de la Convention ;
  • la mise en place de groupes de travail sur less propositions des Citoyens qui permettront avec les parlementaires et le Gouvernement de pleinement les associer aux transformations en lois, en règles concrètes ;
  • et de donner aux citoyens un droit d'alerte.

En réponse au Président de la République, l’association « Les 150 » — créée le 21 juin 2020, jour de remise des proposition au gouvernement représenté par Élisabeth Borne[113] pour assurer le suivi de leur travail[114] — publie le 1er juillet 2020 un communiqué de presse indiquant qu’ils se tiennent « prêts à travailler avec le Gouvernement, les parlementaires et la société civile, pour faire avancer leurs propositions, […] à continuer notre engagement collectif, qui dure depuis plus de 9 mois, pour accompagner ces mesures […] et prêts à alerter le cas échéant. »[115]

Réactions politiques, associatives et économiques

  • Europe Écologie Les Verts exprime son soutien à l’ensemble des propositions, et appelle le gouvernement à se saisir « globalement » des propositions formulées, les présentant comme « un tout indissociable » ; le parti regrette cependant « l’absence de la taxe carbone » et « l’oubli du nucléaire »[116].
  • Jean-Luc Mélenchon salue « un texte ample » avec « beaucoup de travail derrière », et relève « beaucoup de choses en commun » avec le programme de La France Insoumise[117]. Il regrette toutefois l'absence de mesures « sur les conduites d'eau », soulignant qu'« on perd 20 % de l'eau dans ce pays », ainsi que sur le nucléaire[118].
  • Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, déclare que la convention a « accouché de propositions toutes plus loufoques les unes que les autres, sans conscience des réalités économiques, et sans pertinence sociale et écologique »[119].
  • Anne Bringault pour le Réseau action climat, se félicite du fait que les citoyens aient su s'emparer de sujets techniques et proposer un éventail complet de mesures mais elle déplore le fait que les débats entre citoyens aient eu lieu en grande partie à huis clos pendant neuf mois. Comment communiquer aux français le cheminement des citoyens, les arguments pour ou contre chaque proposition qu’ils ont échangés, les mesures d’accompagnement auxquelles ils ont pensé pour intégrer la justice sociale [120].
  • Les patrons de 76 réseaux d’entrepreneurs et d’entreprises, déclarent dans une tribune soutenir "la démarche et les ambitions de la Convention citoyenne pour le climat et saluons le travail des citoyens qui ont bâti 150 propositions pour l’avenir" [121]
Débat sur la légitimité des membres de la Convention
  • Pierre Steinmetz et Jean-Éric Schoettl, anciens membres du Conseil Constitutionnel, émettent le 22 juin des réserves sur la légitimité des membres de la Convention citoyenne pour le climat à exprimer la volonté générale : le collège de citoyens "n'est pas représentatif un échantillon constitué par des personnes tirées au sort certes, mais tirées au sort jusqu'à trouver les plus motivées par le sujet, puisqu'il n'est pas question de rendre obligatoire la participation au panel"[122].
  • Alexis Feertchak critique la représentativité des Citoyens de la convention en évoquant le "biais du consentement" : le choix de la méthode qui est critiquable car la participation à la Convention n'est pas obligatoire. En mêlant tirage au sort et quotas socio-économiques, on ne permettrait pas une réelle représentativité. D'autant plus que plus du tiers des personnes pré-sélectionnées auraient refusé de participer à la convention. Il critique aussi le rôle du comité de gouvernance et son influence, supposée ou réelle, sur le choix des experts auditionnés[123].
Débat sur l'opportunité d'un référendum
  • Les juristes Bastien François et Anne Levade expriment leur scepticisme à l'égard de l'opportunité de lancer un référendum consultatif (sans valeur normative) sur les propositions de la Convention, comme envisagé au cours de ses travaux par Emmanuel Macron dans la mesure où l’article 11 de la Constitution serait inopérant : ils estiment que cette nouveauté risquerait de « bouleverser les fondements de notre démocratie en portant atteinte au principe même de souveraineté, réduit alors à la simple compétence à opiner, tout en rabaissant plus encore le rôle du Parlement »[124].
  • Selon Le Canard enchaîné, le Premier ministre Édouard Philippe aurait exprimé en privé son scepticisme au sujet des propositions constitutionnelles de la Convention et de la possibilité d'un référendum à leur sujet au regard de ce que prévoit la Constitution[125].

Réaction de l'opinion

Selon un sondage Odoxa-Dentsu consulting publié le 25 juin 2020 :

  • 82 % des Français sont favorables à une révision de la Constitution pour y intégrer la préservation de l'environnement ;
  • 74 % sont favorables à ce que soit rendue obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • 52 % sont favorables à la création d'un crime d'écocide ;
  • 81 % sont favorables à un référendum sur les principales propositions de la Convention ;
  • 73 % considèrent qu'Emmanuel Macron et le gouvernement ne mettront en place qu'une petite partie des mesures proposées par la Convention ;
  • 74 % des Français sont opposés à l'abaissement à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroute[126].

Une expérience similaire : l'Assemblée britannique sur le climat

En novembre 2019, le processus de sélection d'une assemblée citoyenne sur le sujet du réchauffement climatique commence en Grande-Bretagne[127]. Cette assemblée (Climate Assembly UK) de 110 membres se réunira pendant quatre week-ends à partir de fin janvier 2020[128].

Le 23 juin 2020, l’assemblée britannique sur le climat a publié une préconclusion : près de 80% sont « parfaitement d’accord » ou « d’accord » pour que « les mesures prises par le gouvernement pour aider l’économie à se redresser soient conçues pour parvenir à l’objectif zéro émission nette »[129]. Cette assemblée est représentative en âge, sexe, ethnie, milieu socio-économique de la population du Royaume-Uni, a été sélectionné au hasard parmi 30 000 citoyens.[129]

Notes et références

  1. « François de Rugy et Patrick Bernasconi installent le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour la transition écologique et précisent ses modalités d’organisation », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 11 août 2019).
  2. « Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement », sur Actu-Environnement (consulté le 11 août 2019).
  3. « Collectif des Gilets Citoyens », sur Gilets citoyens, (consulté le 15 novembre 2019).
  4. Jean-Michel Fourniau, « Lettre ouverte au Président de la République – Réussir le Grand Débat National : pour un nouveau souffle démocratique », sur Observatoire des débats (consulté le 15 novembre 2019).
  5. Par Charles de Saint-Sauveur et Henri VernetLe 23 janvier 2019 à 06h37 et Modifié Le 23 Janvier 2019 À 13h30, « Les «Gilets citoyens» écrivent à Macron », sur leparisien.fr, (consulté le 21 octobre 2019).
  6. RMC, « Grand débat »: RMC a assisté à une réunion des « gilets citoyens » qui milite pour une « assemblée citoyenne », sur RMC (consulté le 15 novembre 2019).
  7. « Les «gilets citoyens» font leurs propositions à Emmanuel Macron », sur www.20minutes.fr (consulté le 15 novembre 2019).
  8. « Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative », sur La Gazette des Communes (consulté le 15 novembre 2019).
  9. RMC, « Romain Slitine, politologue, membre du collectif des « Gilets citoyens »: « On est vraiment des acteurs qui se disent qu'on est à un moment historique de notre vie politique. » », RMC (consulté le 15 novembre 2019).
  10. Maël Thierry et Barnabé Binctin, « Ecologie : comment Cyril Dion et Marion Cotillard ont influencé Macron », l'Obs,‎ (lire en ligne).
  11. « Cyril Dion et le climat : "Je suis là pour claquer la porte si nécessaire..." », sur www.arretsurimages.net, (consulté le 23 décembre 2019).
  12. « Le Référendum d'Initiative Citoyenne Délibératif », sur tnova.fr (consulté le 23 décembre 2019).
  13. Démocratie Ouverte, « Une Assemblée Citoyenne Indépendante pour donner un vrai débouché au Grand Débat National », sur Medium, (consulté le 15 novembre 2019).
  14. Gaspard d’Allens, « Comment Cyril Dion et Emmanuel Macron ont élaboré l’assemblée citoyenne pour le climat », sur reporterre.net (consulté le 23 décembre 2019).
  15. « Conseil de défense Ecologique », sur gouvernement.fr, (consulté le 14 août 2019).
  16. Alexandre Boudet, « Convention citoyenne sur le climat: l'Irlande, le modèle de Macron », sur huffingtonpost.fr, (consulté le 16 juin 2020).
  17. « Valérie Masson-Delmotte : « Nous devons mieux anticiper les risques sévères » », sur lejournal.cnrs.fr, (consulté le 16 juin 2020).
  18. Patrick Bernasconi, « Lettre de Mission du Cese pour la Convention citoyenne pour le Climat », sur Convention Citoyenne pour le Climat, .
  19. « Quel est leur rôle ? », sur Convention Citoyenne pour le Climat (consulté le 15 novembre 2019).
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  21. « La lente mise en marche de la Convention citoyenne pour le climat », sur www.lesechos.fr, (consulté le 23 décembre 2019).
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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes