Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

La consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté est un référendum d'autodétermination visant à déterminer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Prévu par l'accord de Nouméa, il doit être organisé au plus tard en 2018[1].

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Sommaire

Contexte

La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[2].

Historique

Lors d'une visite officielle le 17 novembre 2014 du président de la République française François Hollande, une manifestation est organisée, notamment à l'initiative de la droite locale, rassemblant dix mille manifestants[3].

Conditions de participation

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC).

Sont inscrits d'office les électeurs :

  • ayant été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 approuvant l’accord de Nouméa,
  • ayant ou ayant eu le statut civil coutumier,
  • nés en Nouvelle-Calédonie avant le 31 octobre 1980 et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale,
  • nés en Nouvelle-Calédonie après le 31 octobre 1980 et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale,
  • nés à compter du 1er janvier 1989 et ont fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et que l'un de leurs parents a été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998.

En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire possible jusqu'au 15 avril 2016[4].

L’électeur doit justifier qu’il remplit une des conditions de l’article 218 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui sont[5],[6] :

  • Avoir été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 ;
  • N'étant pas inscrits sur la liste électorale pour la consultation du 8 novembre 1998, remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation ;
  • N'ayant pas pu être inscrits sur la liste électorale de la consultation du 8 novembre 1998 en raison du non-respect de la condition de domicile, justifier que leur absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales ;
  • Avoir eu le statut civil coutumier ou, nés en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de leurs intérêts matériels et moraux ;
  • Avoir l'un de leurs parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux ;
  • Pouvoir justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au 31 décembre 2014 ;
  • Être nés avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
  • Être nés à compter du 1er janvier 1989 et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de leurs parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998.

Conséquences

Les accords de Nouméa établissent un principe de non retour en arrière, et d'irrévocabilité de l'autonomie de Nouvelle-Calédonie. En cas d'échec du référendum, l'article 5 prévoit un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut organiser deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[7].

En cas de résultat négatif, une négociation sur le statut de la Nouvelle-Calédonie est prévue[7].

Discours à l'ONU en 2016

Quatre interventions étaient programmées devant la Quatrième Commission des Nations-Unies chargée de la décolonisation, le mercredi  :

Notes et références

  1. Loi organique du 5 août 2015 relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Vie-Publique.fr.
  2. Organisation du référendum
  3. Éric Hacquemand, « Nouvelle-Calédonie : 10 000 manifestants anti-indépendance contre Hollande », sur Le Parisien,‎ (consulté le 6 décembre 2014)
  4. La liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, sur Référendum NC 2018
  5. Conditions d'inscription
  6. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Article 218
  7. a et b Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, Journal officiel du 27 mai 1998

Voir aussi

Lien externe

  • Referendum-NC2018.fr, site officiel