Constitution tchadienne de 2018

Constitution du Tchad

Présentation
Titre Constitution de la République du Tchad
Pays Drapeau du Tchad Tchad
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation

La Constitution de la République du Tchad est la loi fondamentale du Tchad depuis le .

Le texte, qui instaure la IVe République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.

Histoire

L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois[1]. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois et le poste de Premier ministre est supprimé[2].

Le , le texte est adopté par l'Assemblée nationale[3].

Le 2 mai suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte[4].

Le texte est promulgué le 4 mai par le président Idriss Déby[5].

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe