Constitution de la Lettonie

Constitution de la Lettonie
Présentation
Titre (lv) Satversme
Pays Drapeau de la Lettonie Lettonie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 15 février 1922
Entrée en vigueur 7 novembre 1922

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La constitution de la Lettonie a été adoptée par la Constituante le 15 février 1922. En 1922, une deuxième partie de la Constitution, sur les droits de l'homme, arriva jusqu'en 3e lecture où elle fut finalement rejetée. Finalement, en 1998, la Saeima a adopté le huitième chapitre de la Constitution sur les droits de l'homme. La constitution de la Lettonie est toujours la constitution de l'Europe de l'Est la plus ancienne en vigueur et la sixième constitution républicaine de encore-fonctionnement la plus ancienne dans le monde[1].

Structure

Préambule

  1. Dispositions générales
  2. La Saeima (Parlement)
  3. Le président de la République
  4. Conseil des ministres
  5. Pouvoir législatif
  6. Cours de Justice
  7. Cour des comptes
  8. Droits fondamentaux

Histoire

La constitution a été rédigée par l'Assemblée constitutionnelle de la Lettonie (Satversmes sapulce), qui s'est composée de 150 membres élus en général des élections. Le 20 juin 1922 on a passé une loi qui a placé la nouvelle constitution pour entrer en vigueur au le 7 novembre 1922. En 1994 l'âge électoral a été abaissé de 21 à 18. En 1996, la Cour Constitutionnelle a été établie. En 1997, des changements importants aux articles réglant le processus des élections et les fonctions de Saeima, le président (prolongation y compris de leurs périodes d'activité de 3 à 4 ans) et le Cabinet ont été faits. En 1998, hormis ajouter le chapitre huit (droits de l'homme fondamentaux) à la constitution, le statut officiel a été fixé à la langue letton. Le préambule au commencement a présenté par un juge avec la Cour Européenne Egils Levits le 2013 pour décrire toutes les valeurs de base de la république de Létonie[1].

Éditions françaises

Il y a trois éditions françaises : 1930[2], 1972[3], 1984[4].

Références

  1. a et b Jarinovska, K. "Popular Initiatives as Means of Altering the Core of the Republic of Latvia", Juridica International. Vol. 20, 2013. p. 152 (ISSN [http://worldcat.org/issn/1406-5509&lang=fr 1406-5509)]
  2. Max Ch. Helstein La constitution de la république de Lettonie, Recueil Sirey, 1930
  3. Constitution de la République de Lettonie Ziemeļblāzma, 1972
  4. Latvian National Foundation, 1984

Compléments

Articles connexes

Liens externes