Constitution de l'Abkhazie

Constitution de l'Abkhazie
Présentation
Titre Конститу́ция Респу́блики Абха́зия
Pays Drapeau de l'Abkhazie Abkhazie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 26 novembre 1994
3 octobre 1999

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La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adopté lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le 26 novembre 1994, et par un référendum le 3 octobre 1999 (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exact de l'adoption, celle-ci étant 17h14[1].

Structure

La Constitution est composée de sept chapitres.

  1. Principes du système constitutionnel
  2. Droits de l'homme et libertés du citoyen
  3. Pouvoir législatif
  4. Pouvoir exécutif
  5. Pouvoir judiciaire
  6. Gouvernement local
  7. Amendements constitutionnels et procédure de révision

Sources

Références

  1. (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia,‎ (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes