Constitution algérienne de 1976

Constitution algérienne de 1976
Constitution du 22 novembre 1976
Présentation
Pays Drapeau de l'Algérie Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe Langue Officielle
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 18 novembre 1976
Promulgation 22 novembre 1976
Entrée en vigueur 1976 (approuvée par référendum)
Modifications 1979, 1980 et 1988
Abrogation 1989

Lire en ligne

Site de l'Université de Perpignan : Traduction de la Constitution de 1976 ;
Site de la présidence de la République : (ar) Texte original de la Constitution

La Constitution de l'Algérie de 1976 a été adoptée par référendum le 18 novembre 1976, après le coup d'État du 19 juin 1965 en Algérie.

Compléments

Articles connexes

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