Consigne (emballage)

Photo de bouteilles rangées dans des supports et des cagettes métalliques sur le trottoir.
Bouteilles de verre collectées à Bichkek. La valeur de la consigne varie entre 50 tyins et 2 soms selon le type de bouteille.

Une consigne est la valeur d'un dépôt payé à l'achat de l'emballage réemployable d'un produit à son point de vente et qui est retourné à l'acheteur lorsqu'il ramène l'emballage. L'emballage à valeur d'échange est dit consigné. La consigne se pratique entre autres pour les bouteilles de gaz et les bouteilles de boisson (bière par exemple).

Dans le cas de bouteilles de bière, celles-ci sont ensuite retournées dans les brasseries qui, après les avoir nettoyées et inspectées, les réintègreront dans leurs chaînes d'embouteillage pour être réutilisées sans transformation[1].

On parle aussi parfois de consigne pour l'incitation à rapporter dans les circuits de collecte des déchets non-réutilisables mais recyclables ou encore dangereux[2]. Cette incitation peut être pécuniaire ou sous forme de bons d'achat.

Histoire

En 1799, à Dublin, l'entreprise A & R Thwaites & Co annonça qu'elle paierait 2 shillings pour chaque douzaine de bouteilles de son eau gazeuse artificielle qu'on lui retournerait. De même vers 1800, Schweppes mit en place une politique similaire, sans pour autant qu'aucune législation n'encadre cette démarche[3]. En Suède, un système de consigne pour les bouteilles fut mis en place en 1884, accompagné d'une standardisation des bouteilles dès 1885[4]. À partir de 1982, les cannettes d'aluminium font aussi l'objet d'une consigne en Suède[5].

Description

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, « un emballage consigné est un emballage pour lequel l'acheteur verse une somme d'argent, la consigne, qui lui est rendue lorsqu'il retourne l'emballage afin que ce dernier soit recyclé ou réutilisé dans le cadre du réemploi pour les emballages reremplissables ». La gratification donnée au consommateur lors du retour de l'emballage est un remboursement monétaire ou peut parfois être une autre forme de gratification (bon de réduction, bon d’achat, don à des associations...)[6].Un des objectifs de la mise en place de la consigne est la réduction des dépôts sauvages. Le facteur incitatif selon l'Ademe est que la consigne fonctionne comme un "signal prix"[7] .

Facteurs clé

Selon le Conseil national de l'emballage (avril 2016), un emballage consigné doit répondre à sept critères[6] :

  1. robustesse de l'emballage, pour permettre un réemploi long ;
  2. conception favorisant le retour pour réemploi, ce qui implique une standardisation, compacité, forme facilitant le nettoyage, etc.) ;
  3. un coût réglementé de la consigne encourageant le retour de l'emballage ;
  4. une logistique adaptée à l'aller comme au retour (ex : bouteilles transportées dans les mêmes caisses) ;
  5. « Des lieux de stockage et des parcs d’emballages vides supérieurs aux besoins de conditionnement, synonymes d’immobilisations financières en vue de répondre notamment à la saisonnalité des produits et aux nécessités de nettoyage avant réemploi (cas des boissons et des caisses plastiques employées dans la grande distribution) » ;
  6. Une logistique performante et territorialement maillée « au plus près des lieux de consommation » ;
  7. Une parfaite traçabilité des emballages, jusqu'en fin de vie et la garantie d'une sécurité sanitaire du produit (ré)emballé.

Comptabilité

Article détaillé : Emballage#Emballages en comptabilité française.

Situation par pays

Allemagne

La consigne aurait été instaurée par Coca-Cola dès 1929[8]. Au départ les bouteilles consignées étaient en verre puis en plastique, elles étaient retournées au magasin pour être nettoyées et réutilisées. À partir de 2003 le gouvernement a élargi le principe de la consigne aux bouteilles et cannettes à usage unique afin qu'elles soient recyclées[9]. Le système de Pfand en Allemagne est largement répandu et a permis au taux de collecte des bouteilles en verre et plastique et cannettes d'atteindre 98,5 % [10]. La plupart des bouteilles récupérées sont nettoyées et réutilisées mais de plus en plus de bouteilles plastique consignées sont récupérées en vue d'un recyclage de la matière PET, qui permettent dans uniquement un quart des cas de fabriquer de nouvelles bouteilles à usage unique en PET recyclé, le reste étant transformé en granulats[11].

Australie

Carte de l'Australie, avec différents codes couleur selon les états.
Situation des États d'Australie selon leur situation du point de vue de la consigne.

Une législation sur la consigne est déjà en place en Australie-Méridionale depuis 1975[12] et dans le Territoire du Nord depuis janvier 2012[13]. En Nouvelle-Galles du Sud, un système de consigne devait être mis en place en juillet 2017, mais à la demande des industries, l'entrée en vigueur du système a été reportée au 1er décembre 2017[14] ; le Territoire de la capitale australienne a l'intention de suivre son exemple[15]. Le Queensland prévoit de mettre en place un système de consigne en 2018[16], à l'instar de l'Australie-Occidentale[17].

L'État du Victoria a connu un éphémère système de consigne par le passé, mais il a été abrogé[18]. Lisa Neville , Ministre de l'Environnement depuis 2014, s'est prononcée contre un système de consigne[19].

La Tasmanie a rejeté l'idée d'un système de consigne en raison de son coût, les bouteilles et cannettes devant être transportées dans d'autres États pour pouvoir être traitées selon un rapport de 2014[20].

Canada

Les bouteilles consignées peuvent être en plastique, ou en verre[21].

Au Québec, si le contenant porte la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », les détaillants sont tenus de le reprendre et de rembourser la consigne au consommateur, et ce même si le commerçant ne vend pas la marque dans son magasin[22],[23].

Certains contenants sont vendus avec dépôt. C'est le cas notamment de certaines microbrasseries qui offrent des cruchons, vendus soit sur place ou chez des détaillants spécialisés. Ces contenants réutilisables ne sont pas consignés et le dépôt n'est remboursable que directement à la microbrasserie ou chez les détaillants spécialisés qui vendent ce produit[24].

France

Ce procédé de récupération fut abandonné en France dans les années 1980[25], car le fonctionnement des consignes (verres) n'a pas survécu face à l'augmentation de tous les emballages papiers[26].

Elle a cependant dans divers domaines un avenir prometteur dans un contexte d'écoconception, d’économie de ressources[27] et d'économie circulaire. Dans la grande majorité des cas, la consigne est utilisée en France pour favoriser le réemploi mais de plus en plus des projets introduisent un système de consigne pour améliorer le taux de recyclage (pour le bouteilles en plastique notamment).

Ainsi, elle est toujours en place en France dans les bars et les restaurants, dans le cadre de la reprise par la Fédération nationale des boissons, grâce auxquels 500 000 tonnes de déchets par an sont évitées[28]. Elle permet d'économiser 75 % d'énergie primaire par rapport au recyclage[29].

En Alsace, première région brassicole de France, la consigne est encore utilisée pour la consommation à domicile. Certaines bières Ancre, Fischer, Kronenbourg Alsace, Kanterbrau et Meteor y sont disponibles en bouteilles consignées.

Dans les festivals et autres manifestations, un système de consigne de gobelets ou « Ecocup » s'est développé depuis le début des années 2000 en France et en Europe[30].

Des enseignes de la grande distribution ont inité des programmes de consigne pour les bouteilles en plastique afin de favoriser le recyclage du plastique PET[31]. Les clients sont alors invités à revenir au supermarché avec leurs bouteilles vides, ils se voient ainsi remettre un bon d'achat d'un centime par bouteille[32]. Un partenariat existe notamment entre Auchan et Roxane [33], qui embouteille l'eau de la marque Cristalline utilisant jusqu'à 25 % de PET recyclé.

Des expérimentations, comme les projets Jean Bouteille[34] et "Boréal" [35] soutenus par le réseau consigne [36], sont encouragées par la Loi Transition énergétique dans le cadre de son chapitre sur l’économie circulaire (article L541-1 du code de l’environnement[37]) même si au final la feuille de route de l'économie circulaire mise en ligne par le ministère en février 2018 ne fait pas mention de la consigne des bouteilles en verre, et essaie de faire passer le recyclage des bouteilles en plastique et des canettes pour de la consigne. Lors de la présentation de la feuille de route le 23 avril 2018 par Édouard Philippe, le gouvernement introduit le concept de consigne solidaire[38]. L'expérience de consigne solidaire devrait permettre aux acheteurs de bouteilles en plastiques et cannettes de soutenir une cause lorsqu'ils décident de rendre leurs emballages vides, il n'y aurait ainsi aucune somme rendue au consommateur[39].

Soutenabilité

Son évaluation repose sur une analyse du cycle de vie et des critères sociaux, environnementaux (empreinte écologique, empreinte carbone, empreinte eau...) et économiques, qui doit pouvoir comparer un système de consigne à un système sans consigne (emballages à usage unique repris et recyclé en nouvel emballage ou valorisé en énergie ou production de plastique recyclé, etc.)[6].

L'acceptabilité auprès du consommateur passe aussi par la communication institutionnelle et commerciale.

Critiques

En Allemagne, les critiques se concentrent sur le traitement des cannettes puisqu'il est imposé selon la loi de 2003 de ramener la cannette dans le lieu d'achat, ce qui rend la consigne compliquée dans les lieux de transit comme les gares. Par ailleurs, pour certaines boissons, comme les boissons non-gazeuses et les mélanges avec de l'alcool, la consigne n'est pas accessible. [40].

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Bibliographie

  • ADEME, RDC (2008) Bilan des connaissances économiques et environnementales sur la consigne des emballages boissons et le recyclage des emballages plastiques
  • ADEME, RDC (2010) Emballages industriels : évaluation environnementale, économique et sociale de l’intérêt comparé entre réutilisation et usage unique – Emballages consignés en Cafés Hôtels et Restaurants, juin 2010
  • CHANRION P., PODEVIN X (2002), Palettes et caisses palettes en bois – Caractéristiques – Production – Reconditionnement – Recyclage, Paris, CTBA,
  • CHANRION P., HAMZA F. (2006), Livre Blanc des réparateurs / reconditionneurs de palettes, Paris CTBA,
  • FNB, ADEME, Adelphe (2013) Étude Impact de la logistique retour sur la collecte des emballages perdus en CHD, octobre 2013.
  • KALT, A. (2014). Déchets: Pourquoi la France a abandonné la consigne.
  • SYPAL / FCBA (2012) Analyse du cycle de vie de la palette bois
  • VIOTTI T., CHANRION P. (2005), Management environnemental pour la fabrication et le reconditionnement des palettes et caisses en bois, Paris, CTBA,
  • WAYMEL G., TANGUY J-M (2004), Vade-mecum des utilisateurs de palettes, Paris, Sypal

Notes et références

  1. Consigne des bouteilles
  2. « La consigne: le nécessaire retour de la gratification incitative – Déchets et recyclage – Environnement-magazine.fr », sur Environnement Magazine (consulté le 24 novembre 2017)
  3. (en) Colin Emmins, Soft drinks : Their origins and history, Grande Bretagne, Shire Publications Ltd, , 32 p. (ISBN 0747801258, lire en ligne), p. 9-10.
  4. (en) « Bottle Deposit - Container-deposit Legislation By Country - The Nordic Countries - Sweden » (consulté le 17 avril 2017).
  5. (en) « Sweden (1984–2005) », sur Bottle Bill Resource Guide (consulté le 17 avril 2017).
  6. a, b et c Conseil National de l’Emballage Emballages et consigne : Panorama des systèmes de réemploi , avril 2016
  7. « Consigne pour les emballages boissons - PDF », sur ademe.fr, (consulté le 28 mars 2018)
  8. « La consigne des boissons, une longue tradition allemande », sur geo.fr, (consulté le 29 avril 2018)
  9. « Allemagne : le casse-tête des cannettes », sur liberation.fr, (consulté le 29 avril 2018)
  10. « Une consigne sur les canettes en allemagne. Des emballages en or », sur courrierinternational.com, (consulté le 29 avril 2018)
  11. « En Allemagne, la consigne des bouteilles en plastique n’est pas la solution miracle », sur reporterre.net, (consulté le 29 avril 2018)
  12. (en) « Beverage Container Act, 1975 » (consulté le 20 avril 2017).
  13. (en) Dave West, Jeff Angel, Robbie Kelman et Anthony Lazarro, Independant review: the Northern Territory Container deposit system, Boomerang Alliance, , 50 p. (lire en ligne).
  14. (en) « Container deposit scheme deadline extension », sur Site du gouvernement de Nouvelle-Galle du Sud, (consulté le 20 avril 2017).
  15. (en) Kirsten Lawson, « Canberra likely to follow NSW into refunds for drinks containers », The Canberre Times,‎ (lire en ligne).
  16. (en) Steven Miles, « Container deposit scheme for Queensland », sur Queensland Government, (consulté le 20 avril 2017).
  17. (en) Andrew O'Connor, « WA container deposit scheme: Consumers to get 10c for bottles, cans in recycling push », ABC,‎ (lire en ligne).
  18. (en) Marie Sansom, « NSW councils back container deposit scheme », Government News,‎ (lire en ligne).
  19. (en) Aisha Dow, « Lisa Nevill against cash-for-containers recycling scheme in Victoria », The Age,‎ (lire en ligne).
  20. (en) « Container deposit scheme rejected in Tasmania after report estimates $4m cost », ABC,‎ (lire en ligne).
  21. Contenants "Consignées Québec"
  22. « Un commerçant peut-il refuser de rembourser la consigne? », sur Protégez-Vous.ca (consulté le 6 avril 2016)
  23. RECYC-QUÉBEC - http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, « Comprendre le programme de consignation », sur RECYC-QUÉBEC (consulté le 6 avril 2016)
  24. Valérie R. Carbonneau, « Le point sur les fameux cruchons | Bières et Plaisirs - Actualité, Événements, Ateliers, Voyages et plus » (consulté le 6 avril 2016)
  25. Recyclage : comment la consigne a disparu en France
  26. Mathilde Damgé, « Recyclage : comment la consigne a disparu en France », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  27. Réseau Consigne: Valorisons les bonnes pratiques !
  28. Le re-remplissable consigné, une spécificité en consommation hors domicile
  29. Le retour de la consigne
  30. « Les gobelets réutilisables d’Ecocup à la conquête de l’Europe », sur lemonde.fr, (consulté le 28 mars 2018)
  31. Recyclez les bouteilles vides !
  32. Auchan Englos rachète vos bouteilles plastiques vides pour les faire recycler
  33. Auchan: Partenariat vert avec Roxane
  34. À Lille, l’entreprise Jean Bouteille remet la consigne au goût du jour
  35. Présentation du programme Boréal
  36. Site web du Réseau consigne
  37. Code de l'environnement - Article L541-1 (lire en ligne)
  38. « Plan anti-déchets : la consigne «solidaire», comment ça marche ? », sur leparisien.fr, (consulté le 29 avril 2018)
  39. Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour une économie 100% circulaire
  40. « Allemagne : le casse-tête des cannettes », sur liberation.fr, (consulté le 3 mai 2018)