Conseil stratégique de la recherche

Conseil stratégique de la recherche
Histoire
Fondation

Le Conseil stratégique de la recherche (CSR) est un organisme créé en 2013 et placé auprès du Premier ministre français pour proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche scientifique, et participer à l’évaluation de leur mise en œuvre.

Historique

Plusieurs organismes successifs ont été chargés de la stratégie nationale en matière de recherche : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982[1], le Comité d’orientation stratégique créé en 1995[2], remplacé en 1998 par le Conseil national de la science[3], lui-même remplacé par le Haut Conseil de la science et de la technologie en 2006 avec la loi de programme pour la recherche[4].

En 2012, le rapport des assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche propose de fusionner le Haut Conseil de la science et de la technologie et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en une seule instance, placée auprès du Président de la République. Dans son rapport, Jean-Yves Le Déaut propose que ce nouvel organisme soit plutôt placé auprès du premier Ministre[5].

Le Conseil stratégique de la recherche est instauré par l’article 95 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, qui recrée l'article L. 120-1 du Code de la recherche. Son fonctionnement est précisé par deux décrets d'application, le 21 octobre 2013 et le 29 janvier 2014.

Il a été installé à l’hôtel Matignon le 19 décembre 2013[6].

Missions et organisation

Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l’évaluation de leur mise en œuvre[7].

Le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre. Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

Le Conseil comprend de seize à vingt-quatre membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante[7],[8] :

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d’en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l’innovation.

Liste des membres

Références

  1. Décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
  2. Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d’orientation stratégique
  3. Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science
  4. Loi no 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, article 3 et décret no 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
  5. Le Déaut 2013, partie 1, I - A -2) Refonder le pilotage stratégique de la recherche et de l’enseignement supérieur
  6. Installation du Conseil stratégique de la recherche, dossier de presse, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 19 décembre 2013.
  7. a et b Code de la recherche, Article L120-1
  8. Décret no 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
  9. Décret du 3 février 2014 portant nomination au Conseil stratégique de la recherche, JORF no 30 du 5 février 2014, p. 2100, texte no 41, NOR ESRR1330003D.

Voir aussi

Bibliographie

Lien externe

  • « Conseil stratégique de la recherche », sur enseignementsup-recherche.gouv.fr

Textes officiels