Conseil régional (Suisse)

Conseil régional (Suisse)

Le conseil régional (italien: consiglio regionale) est le nom donné à l'assemblée élue de certaines communes suisses. Il doit se prononcer sur le budget et les modifications des règlements communaux proposés par le conseil communal, qui est l'exécutif de la commune. Seules les communes d'une certaine taille ont un conseil régional. Dans les communes peu peuplées, ce rôle revient directement à l'assemblée primaire des citoyens.

En outre, un seul «Conseil régional» existe au niveau cantonal. Le Conseil du Jura bernois (CJB), élu en même temps que le Grand Conseil du canton de Berne est composé de 24 sièges et les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct sur un scrutin de liste à la proportionnelle. Trois cercles électoraux (les anciens districts jurassiens-bernois) le composent: 11 sièges pour l'ancien district de Moutier, 10 sièges pour l'ancien district de Courtelary, et 3 sièges pour l'ancien district de La Neuveville. Son siège est à La Neuveville. Le CJB dispose de compétences de décision pour les subventions culturelles, le Fonds de loterie et le Fonds du sport, la coordination scolaire romande et interjurassienne et la nomination de représentants du Jura bernois dans divers organes. Il est aussi doté de compétences de négociation qui lui permettent de traiter avec les cantons voisins, et de compétences de participation politique. Toutefois, il n'a aucune compétence législative.