Conseil national du numérique

Conseil national du numérique
(CNN, CNNum)
Image illustrative de l'article Conseil national du numérique

Création 29 avril 2011 par décret
Type Commission consultative indépendante
Siège Paris, Île-de-France
Langue Français
Membres 30 membres
Présidence Sophie Pène, Amal Taleb, Guy Mamoumani
Secrétaire général Yann Bonnet[1]
Site web cnnumerique.fr/

Le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est un organisme consultatif français créé le par le décret no 2011-476[2]. Il a été réorganisé par le décret no 2012-1400 du consolidé le [3], aux fins d'élargir les missions du Conseil à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique.

Mission et fonctionnement

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Les membres sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Organe non régulateur et indépendant politiquement, le CNNum est l’interlocuteur du Gouvernement, des parlementaires, des fédérations professionnelles et des Autorités administratives indépendantes. Le Conseil national du numérique a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie. » Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

Le CNNum est une commission consultative indépendante composée de 30 membres représentant une partie de l’écosystème numérique en France. Il est chargé de rendre des avis et décisions sur tout ce qui concerne le numérique. Le CNNum agit comme l’interface entre le Gouvernement et la société civile pour adapter le cadre législatif aux nouveaux enjeux liés au numérique. Il chercher à pousser une voix ambitieuse et prospective de la France à l’échelle européenne et internationale[4].

Historique

En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine, dans un rapport à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique), les contours de ce conseil[5].

Le 27 avril 2011, le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNN élit Gilles Babinet et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »[6].

En février 2012, le CNN dispose d’un site web[7]. Ce site a pour objet de montrer toutes les missions réalisées par le CNN et d’informer de manière transparente les internautes des travaux diligentés par le CNN.

Le , à la suite de la nomination de Jean-Baptiste Soufron comme secrétaire général du CNN, les membres du conseil publient un communiqué pour « remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement »[8], estimant que leur indépendance est remise en cause[9]. Une seconde équipe est alors mise en place avec un mandat de trois ans, renouvelée en 2016.

Composition 2016-2019

  • Mounir Mahjoubi, président du CNNum depuis le mardi 2 février 2016, a donné sa démission le jeudi 19 janvier 2017 pour rejoindre l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron.
  • Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum depuis janvier 2013 a donné sa démission au CNNum, le 4 janvier 2017 à la suite de sa nomination en qualité de directeur du cabinet de Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie[10].

Présidence assurée par les 3 vice-présidents

Autres membres

Équipe de permanents

Secrétaire général

  • 2011-2012 : Benoît Tabaka
  • 2013-2014 : Jean-Baptiste Soufron 
  • 2015-2017 : Yann Bonnet[11]

Rapporteur général

  • 2011-2012 : Laurent Guérin
  • 2013-2015 : Yann Bonnet
  • 2015- juin 2016 : Somalina Pa
  • octobre 2016 : Romain Delassus

Responsable Communication

  • Juillet 2016 : Rosemarie Césaire

Assistante

  • 2011-2016 : Rosemarie Césaire
  • janvier 2017 : Fatima Ouagouni

Rapporteurs

  • Charly Berthet
  • Anne-Charlotte Cornut
  • Camille Hartmann
  • Judith Herzog-Bufalo
  • Jan Krewer
  • Marylou Le Roy
  • François Levy
  • Lofred Madzou
  • Ruben Narzul

Anciens membres

Composition 2013-2016

Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique.

Présidence et vice-présidences

  • Président : Benoît Thieulin
  • Vice-présidente libertés et droits fondamentaux : Christine Balagué, titulaire de la chaire réseaux sociaux à l’Institut Mines-Télécom-TEM
  • Vice-président services publics et vie citoyenne : Godefroy Beauvallet, Head of AXA product Design and Ecosystem Team et maître de conférence à Télécom ParisTech
  • Vice-président écosystème et innovation : Tariq Krim, PDG de Jolicloud
  • Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance : Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs

Autres membres

Publication au JO des membres nommés au 4 avril 2013[12]

  • Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, titulaire
  • Pierre Camani, sénateur de Lot-et-Garonne, titulaire
  • Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne, suppléant
  • Sophie Primas, sénatrice des Yvelines, suppléante
  • Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, titulaire
  • Christian Paul, député de la Nièvre, titulaire
  • Thierry Benoit, député d’Ille-et-Vilaine, suppléant
  • Thierry Braillard, député du Rhône, suppléant
  • John Billard, maire du Favril (Eure-et-Loir)
  • Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor
  • Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
  • Henri Nayrou, député honoraire
  • Akim Oural, conseiller communautaire pour Lille Métropole, chargé de l’économie numérique, ville de Lille

Composition 2011-2012

Avis émis par le CNNum[13]

  • Groupe de travail CNNum sur la libre circulation des données en Europe[14]
  • Travaux sur l’intelligence artificielle. Rapport du groupe de travail CNNum & France Stratégie : Anticiper les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle – lien vers les travaux
  • Avis du CNNum sur la transformation numérique des PME : Croissance Connectée – Les PME contre-attaquent. lien vers l'avis, lien vers les 7 recommandations détaillées, Feuille de route, Point d’étape et Benchmark des dispositifs existants.
  • Retour sur la chiffrofête franco-allemande du 13 décembre 2016 à Berlin. le Think Tank iRights.Lab, le Conseil national du numérique et le Comité consultatif “Jeunes entreprises du numérique” (BJDW) ont tenu à inviter des participants de haut niveau français et allemands à la première chiffrofête franco-allemande, accueillie par l’Ambassade de France en Allemagne.
  • Seconde édition de la conférence franco-allemande sur le numérique à Berlin. Le Conseil national du numérique et le Comité consultatif “Jeunes entreprises du numérique” appellent la France et l’Allemagne à une prise en compte globale des enjeux numériques.
  • Avis du CNNum sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) : plateforme de consultation et lien vers l'avis. Le lundi 12 décembre 2016 et à la suite de son auto-saisine en date du 7 novembre 2016, le Conseil national du numérique publie son avis sur le décret n°2016-1460 prévoyant la création d’une base de données des “Titres électroniques sécurisés” (TES).
  • Avis du CNNum sur la transformation numérique des PME : Croissance connectée - Les PME contre-attaquent. La feuille de route, le point d’étape (diagnostic) et le benchmark des dispositifs existants du 27 juillet 2016
  • Avis du CNNum sur l’Université numérique : du temps des explorateurs à la transformation et le référentiel de transformation numérique. Remis le 24 mai 2016 à Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
  • Avis et rapport no 2016-1 “Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires”. Le Conseil national du numérique a remis son rapport « Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires » à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, le 6 janvier 2016.
  • Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”.
  • Pour une convergence des transitions écologique et numérique. Le 25 novembre 2015, Transitions2 et le Conseil national du numérique lancent un “appel à engagements » pour la convergence entre les transitions écologique et numérique.
  • Plan d’action franco-allemand “Agir pour l’Innovation” (API). Le 27 octobre 2015, le CNNum et son homologue allemand, le Comité consultatif “Jeunes entreprises du numérique (BJDW), ont remis un plan d’action franco-allemand “Agir pour l’Innovation” (API) à Sigmar Gabriel, Ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie, et à Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, lors d'une conférence numérique franco-allemande, présidée par le Président de la République François Hollande et la Chancelière fédérale allemande, Angela Merkel.
  • Avis et rapport no 2015-2 sur “La santé, bien commun de la société numérique” Le Conseil national du numérique a remis son rapport sur « La santé, bien commun de la société numérique » à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales de la Santé et des droits des femmes, le mardi 13 octobre 2015. Il présente ainsi 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés.
  • Rapport Ambition Numérique remis au Premier ministre, Manuel Valls le 18 juin 2015 à la Gaité Lyrique. Le CNNum, après avoir lancé la grande consultation nationale sur le numérique a développé quatre axes déclinés en 70 recommandations pour une politique française et européenne de la transition numérique[15].
  • Avis et rapport no 2014-4 Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique. Le CNNum a développé huit axes déclinés en 40 recommandations pour bâtir une école créative et juste dans un monde numérique. Cet avis se situe dans la suite des travaux sur l’inclusion, réalisés par le Conseil[16].
  • Avis no 2014-3 sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le CNNum considère que le dispositif de blocage proposé est : techniquement inefficace ; inadapté à la lutte contre le recrutement terroriste et qu'il n'offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés. Le Conseil invite donc à des alternatives plus efficaces et protectrices que le blocage administratif des sites auprès des FAI[17].
  • Avis et rapport no 2014-2 sur la neutralité des plateformes. Dans son avis, le Conseil insiste sur la nécessité de s’assurer que les plateformes restent durablement au service de l’innovation et du respect des libertés, afin que leur développement ne tarisse pas les dynamiques de création, d’expression et d’échange sur Internet[18].
  • Avis no 2014-1 et rapport no 2014-1 du 20 mars 2014 sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Crucial pour l’avenir de la société et de l’économie, le CNNum invite l’Union européenne et les États-membres à renforcer leurs capacités de négociation sur le volet numérique et déployer une stratégie spécifique.
  • Avis no 2013-6 du 17 décembre 2013 sur les contenus et comportements illicites en ligne. Le CNNum s'est positionné sur la question de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à Internet en matière de lutte contre les comportements illicites, ainsi que sur les dispositions relatives au cyber-harcèlement[19].
  • Avis no 2013-5 du 6 décembre 2013 sur les libertés numériques. Le CNNum précise qu'il n'est pas opportun d'introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu'elle étend les modalités d'accès aux données, leur nature et leurs finalités. À cette occasion, le CNNum recommande de lancer l'organisation d'une large concertation sur toutes les questions relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux à l'ère numérique[20].
  • Rapport no 2013-3 sur l’inclusion numérique du 26 novembre 2013. Le CNNum recommande de viser l'accès au numérique au sens large ; de développer la littératie numérique pour tous ; de renforcer les médiations et de permettre la transformation sociale en donnant du pouvoir d'agir aux citoyens[21].
  • Avis no 2013-4 du 22 novembre 2013 sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Au terme de cet avis, les membres du CNNum considèrent que la rédaction de l’article premier de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel porte atteinte aux droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication[22].
  • Avis no 2013-3 et rapport no 2013-2 du 10 septembre 2013 sur la fiscalité du numérique. Le CNNum recommande à ce titre : une initiative immédiate au niveau international et infra-européen ; le renforcement de la transparence et des contrôles ; d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique ainsi que le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne[23].
  • Avis no 2013-2 du 18 juin 2013 sur l’enseignement de l’informatique. Par cet avis, le CNNum s’associe à l'initiative de l’académie des sciences et propose de contribuer à une réflexion focalisée sur la méthode qui permettra d’atteindre un objectif simple : généraliser d’ici trois ans l’enseignement de l’informatique depuis l’École jusqu’au lycée[24].
  • Avis no 2013-1 et rapport no 2013-1 du 1er mars 2013 sur la Net Neutralité.  Le CNNum préconise que le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes[25].

Précédentes décisions

  • Avis no 8 du 14 février 2012 relatif aux pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique, notamment sur les moyens de fiscaliser les acteurs de l’internet domiciliés hors de France.
  • Avis no 9 du 2 mars 2012 relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs à la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux. Le CNNum a été consulté par le ministre chargé de l’économie numérique.
  • Avis no 10 du 6 mars 2012 relatif au numérique à l’école, à la suite d’une réflexion initiée en juin 2011 sur la place du numérique à l’école et sur les conditions de son développement.
  • Avis no 11 du 5 juin 2012 relatif à l'ouverture des données publiques (« Open data »).
  • Avis no 1 du 23 mai 2011 relatif aux communications électroniques. Le CNN donne sa position sur l’encadrement des « cookies » et le cadre juridique[26].
  • Avis no 2 du 6 juin 2011 portant recommandations sur le Statut de la Jeune Entreprise Innovante[26]. Le CNNum a formulé des recommandations pour réformer le régime fiscal et social. Ce dossier n’est pas terminé.
  • Avis no 3 du 10 juin 2011 relatif à la taxe sur la publicité en ligne[26]. Le CNNum a obtenu la suppression de la « taxe Google » sur la publicité en ligne. Le CNNum a proposé également des pistes de réflexion qui pourraient alimenter le débat sur l’harmonisation communautaire.
  • Avis no 4 du 17 juin 2011[27] relatif au projet de décret pour l’application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il s'agit du premier avis contraire à la volonté d'un gouvernement contemporain au CNNum.
  • Avis no 5 du 30 juin 2011 relatif au projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Le CNNum a mis en avant le principe de non-discrimination entre les acteurs du commerce électronique et les acteurs marchands.
  • Avis n°6 du 21 novembre 2011 relatif à la partie réglementaire de la transposition de la révision du Paquet Telecom. Le CNNum a été consulté par le ministre chargé de l’économie numérique[28].
  • Avis no 7 du 25 novembre 2011 relatif au financement de l’innovation en réponse à une auto-saisine du CNNum qui souhaitait formuler des recommandations.

Le CNN a été associé à la préparation des Journées du numérique qui se sont tenues en décembre 2011[29].

Travaux du CNNum

Intelligence artificielle

  • Le Conseil national du numérique a été sollicité par la secrétaire d’État au numérique et à l’innovation et le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche pour contribuer à l’analyse des impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle, en partenariat avec France Stratégie.

Il a remis sa contribution à la stratégie #FranceIA, le 21 mars[30]

CroissanceConnectée, les PME contre-attaquent

  • Le Conseil national du numérique a remis ses recommandations pour la transformation numérique des PME[31], au ministre de l’Économie et des Finances et à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, mercredi 8 mars à 16h30.

Fichier TES

Fichier TES2.

Le 7 novembre 2016, le Conseil national du numérique s’est saisi du fichier TES.

  • Le Conseil national du numérique s'est auto-saisi sur le fichier des Titres Électroniques Sécurisés (TES) à la suite de la publication d'un décret du 30 octobre visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité.

Dans un communiqué du 7 novembre 2016, le CNNum a estimé que le fichier TES - qui pourrait à terme rassembler les données de près de 60 millions de français - "laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables". Il a également annoncé sa volonté d'"examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés"15. Le Conseil, dans son rôle d’interface entre la société civile et les pouvoirs publics, a donc décidé de pallier l'absence de consultation et d’organiser le débat public sur les enjeux relatifs au fichier TES. Pour ce faire, il a lancé une plateforme de concertation[32] pour recueillir les propositions des citoyens et des experts, mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et construire des propositions alternatives[33].

Le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique a remis son rapport Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires” à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social,

Le mardi 13 octobre 2015, le Conseil national du numérique a remis rapport no 2015-2 sur “La santé, bien commun de la société numérique” à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales de la Santé et des droits des femmes, . Il présente ainsi 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés.

La concertation nationale sur le numérique

Manuel Valls, Axelle Lemaire et Benoît Thieulin le 4 septembre 2014 au NUMA.
  • Le 4 septembre 2014, Manuel Valls, Premier ministre, a saisi le Conseil national du numérique pour mener une concertation nationale sur le numérique. Cette initiative est suivie par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Une initiative qui représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques[34].
  • Pendant cinq mois (octobre 2014 - février 2015), le Conseil national du numérique a ainsi animé une vaste concertation sur l’« ambition numérique » de la France, afin de recueilli des propositions et des pistes d’action pour faire du numérique un atout, tant du point de vue économique que sociétal. Cette mission est suivie par Axelle Lemaire et Thierry Mandon, et représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques. Le CNNum a décidé de structurer cette concertation autour de vingt-six consultations réparties en quatre thèmes : « Croissance, innovation, disruption » ; « La loyauté dans l'environnement numérique » ; « La transformation numérique de l'action publique » ; « La métamorphose numérique de la société »[34].
    • La plateforme conçue avec l’association DémocratieOuverte a permis à chaque citoyen, organisation publique ou privée de contribuer aux consultations proposées. À l’issue des phases de consultation, le CNNum a publié des synthèses ouvertes aux commentaires pour chaque consultation, retraçant de façon aussi neutre que possible les grandes controverses qui ont émergé et les pistes d’actions proposées[35].
    • Au cours de la concertation, 4 journées contributives ont été organisées dans les territoires sur chacun des thèmes, respectivement à Lille, Strasbourg, Bordeaux et Nantes, en présence d’acteurs locaux. Lors de ces journées, des ateliers thématiques ont permis d’approfondir des propositions relevées sur la plateforme en ligne, et de les confronter aux retours d’expérience des participants. En parallèle, des « pitchs contributifs » ont donné l’opportunité à des entrepreneurs, étudiants, membres de la société civile, professionnels du droit, etc. de présenter leurs innovations et de proposer leurs idées pour « mettre à jour la France »[1].
    • Le 18 juin 2015, a été remis le « rapport Ambition Numérique » issu de la concertation, par le président du CNNum, Benoit Thieulin, au Premier ministre, Manuel Valls qui a annoncé la stratégie numérique du gouvernement en présence de Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Clotilde Valter et Axelle Lemaire[15].

Alerte des dérives possibles du projet de loi renseignement

Cnnum surveillance.
  • Le 24 mars 2015, le CNNum est auditionné à l’Assemblée Nationale et le 28 avril 2015 au Sénat pour faire part de ses inquiétudes sur le projet de loi relatif au renseignement. Le 12 juin 2015, deux semaines avant l’adoption du projet par le Parlement, le Conseil national du numérique réaffirme ses inquiétudes auprès du Conseil constitutionnel. Dans une note à l’attention des sages de la rue de Montpensier, le CNNum les alerte sur plusieurs points, notamment l’’impératif d’un contrôle effectif des activités de renseignement, les risques liés au dispositif de détection automatisée d’une menace terroriste, son caractère attentatoire aux libertés fondamentales ou encore les risques économiques que fait peser le texte[36].
  • Le 19 mars 2015, dans un communiqué de presse, le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique. L’organisme regrette « l'extension de manière significative du périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s'accompagne de garanties suffisante en termes de libertés. » Il estime par ailleurs que certaines nouvelles techniques de renseignement peuvent confiner à « une forme de surveillance de masse » : « Cette trajectoire législative, trop souvent guidée par la promesse illusoire d'une société sans risque, participe à la création d'un climat anxiogène dans la société et érode progressivement les libertés publiques et individuelles »[37], ajoute Valérie Peugeot[38], vice présidente du CNNum, dans le communiqué. Parallèlement, Tristan Nitot, membre du CNNum lance le site internet « Ni pigeon ni espions »[39], mouvement regroupant les acteurs du numérique mobilisés contre la loi sur le renseignement.

Rapport Jules Ferry 3.0

Rapport Jules Ferry 3.0
  • Le 3 octobre 2014 , le Conseil national du numérique (CNNum) a publié ses recommandations pour bâtir une école créative et juste dans un monde numérique dans le « rapport Jules Ferry 3.0 » : Huit axes déclinés en 40 recommandations
  • Le 10 septembre 2013 le CNNum a rendu un « rapport sur la fiscalité du numérique » 
  • Le 14 février 2012, estimant que la fiscalité du numérique a une influence sur les acteurs français, le CNNum recommande un traitement fiscal équitable, quel que soit le lieu du siège social. Pour cela, le CNNum réclamait une adaptation du droit communautaire parallèlement à la création du concept « d’établissement stable virtuel ». Dans l’immédiat, le CNNum préconisait d’appliquer le concept de « cycle commercial complet » afin de taxer les acteurs en fonction du montant réel de l’activité. Cette mesure, d’après leurs calculs, devrait rapporter 500 M€ de recettes supplémentaires au budget de l’État. Le CNNum a également estimé que toute nouvelle taxation des acteurs du numérique doit avoir pour seul objectif de participer au budget général de l’État.
  • En juin 2011, le CNNum avait constitué un groupe de travail sur la place du numérique à l’école et son développement. Les recommandations qui en sont ressorties résident dans « une mutualisation des responsabilités et des moyens entre les académies et les collectivités locales » ainsi que la création « d’une plate-forme de référencement des ressources notée par les enseignants »[40].

Notes et références

  1. Présentation de Yann Bonnet sur cnnumerique.fr.
  2. Décret no 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, sur legifrance.gouv.fr.
  3. Décret no 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique, sur legifrance.gouv.fr.
  4. « Les missions du Conseil National du Numérique », sur www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique (consulté le 18 août 2015).
  5. « Le Conseil national du numérique mis en place mercredi prochain », AFP, 21 avril 2011.
  6. Le Conseil national du numérique est installé… sa mission reste à inventer, ZDnet, 27 avril 2011.
  7. Le Conseil national du numérique dispose enfin d'un site Web, sur 01net.com du 27 février 2012.
  8. [PDF] nomination de Monsieur Jean-Baptiste SOUFRON comme Secrétaire Général., sur cnnumerique.fr.
  9. Démissions en bloc au Conseil national du numérique, sur lefigaro.fr du 6 juillet 2012.
  10. JORF du 5 janvier 2017, directeur de l'Innovation, Institut Mines-Télécom.
  11. Yann Bonnet.
  12. « Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination des membres de la formation élargie du Conseil national du numérique », sur legifrance.gouv.fr, .
  13. Voir sur cnnumerique.fr.
  14. Lien vers les travaux.
  15. a et b « Le numérique nous concerne tous ! Les grands enjeux en 5 minutes chrono ! #AmbitionNumérique », sur le site du Conseil national du numérique (consulté le 20 juillet 2015).
  16. « Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  17. « Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  18. « Rapport sur la neutralité des plateformes | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  19. « Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  20. « Avis sur les libertés numériques | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  21. « Rapport « Citoyens d’une société numérique - Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion » | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  22. « Avis sur l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  23. « Avis et rapport sur la fiscalité du numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  24. « Avis sur l'enseignement de l'informatique en France | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  25. « Avis Net Neutralité du Conseil National du Numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  26. a, b et c Avis, recommandations, concertations, sur cnnumerique.fr.
  27. « Avis n°2 du CNN relatif au projet de décret pris pour l’application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique », sur scribd.com.
  28. Le Conseil National du Numérique saisi sur le décret « connaissance des réseaux ».
  29. Le Conseil national du numérique se félicite du lancement des Journées du numérique, sur cnnumerique.fr.
  30. Voir sur cnnumerique.fr.
  31. Voir sur cnnumerique.fr.
  32. https://tes.cnnumerique.fr
  33. Lien vers les communiqués de presse : http://cnnumerique.fr/cp_fichier_tes/ et http://cnnumerique.fr/communique-de-presse-le-conseil-national-du-numerique-lance-une-concertation-sur-les-enjeux-relatifs-au-fichier-tes/
  34. a et b « Ambition numérique | Concertation nationale sur le numérique », sur contribuez.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  35. « Consultations | Concertation nationale sur le numérique », sur contribuez.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  36. « Note Conseil constitutionnel ».
  37. « CP PJLrenseignement ».
  38. « Valérie Peugeot | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 20 août 2015).
  39. « Déclaration commune contre la surveillance généralisée d'Internet », sur ni-pigeons-ni-espions.fr (consulté le 20 août 2015).
  40. Le choix du numérique : un devoir et une opportunité pour l’École, sur cnnumerique.fr.

Liens externes