Conseil national de transition (Algérie)

Conseil national de transition (Algérie)
Conseil national de transition
CNT

Présidence
Président Abdelkader Bensalah
Structure
Membres 192 membres

Palais des Nations - Alger

Le Conseil national de transition est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le 26 janvier 1994 pour prendre la suite du Conseil consultatif national.

Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national[1].

La durée de la transition est limitée à 3 ans[2].

Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997.

Composition

Il est composé de 192 membres désignés par l'Etat ou leur formation d’appartenance et investis par décret. 30 sièges sont réserves à des représentants des corps de l'Etat.

Notes et références

  1. Article 24 et 25 relatifs à l'organisation du conseil consultatif : décret présidentiel 94-40 http://www.joradp.dz/Jo8499/1994/006/FP11.pdf
  2. Article 2 du chapitre 1 relatif à l'organisation des instances de la période de transition : décret présidentiel 94-40 http://www.joradp.dz/Jo8499/1994/006/FP8.pdf