Conseil national de l'information géographique

Conseil national de l'information géographique
Logo de l'organisation
Logotype du CNIG.
Situation
Création
Type Direction administrative française
Siège 54 rue de Varenne
75007 Paris
Coordonnées 48° 51′ 16″ N, 2° 19′ 18″ E
Organisation
Président du conseil d'administration Roland Courteau
Organisations affiliées Ministère de la Transition écologique et solidaire

Site web cnig.gouv.fr

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Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) a été institué en France par décret no 85-790 du relatif au rôle et à la composition du conseil national de l'information géographique, modifié par décret no 99-843 du .

Le CNIG a été réorganisé par décret no 2011-127 du 31 janvier 2011 [1], et il est placé sous la direction du ministre chargé du développement durable. Il est organisé selon les canons du Grenelle de l'environnement, en laissant une plus large part aux représentants des collectivités territoriales[2] et en comprenant des représentants des entreprises et des organisations syndicales (article 2 du décret).


Missions

Le CNIG a « pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique. Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique. » (Cf. art.1 du décret)

Dans cette nouvelle mouture du CNIG, l’État a souhaité mettre en place une structure de coordination nationale, tout en laissant la création de structures de coordination régionales, départementales ou locales à l’initiative des acteurs qui souhaiteraient prendre de telles initiatives.

Fonctionnement

Le CNIG (Cf. article 6 du décret) dispose d’un secrétariat permanent assuré par la Direction de la Recherche et de l'Innovation du Ministère, assisté par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il organise en son sein un certain nombre de commissions et de groupe de travail[3].

Un de ses rôles notables est la production de standards nationaux de rang règlementaire, principalement sur les documents d'urbanisme[4] et les plans de corps de rue simplifiés (PCRS)[1]

Évaluation

Il a fait l'objet le d'une commande d'audit, confié au Conseil général des ponts et chaussées[5].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Décret no 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique
  2. Conseil national de l'information géographique : organisation
  3. « Fonctionnement | CNIG », sur cnig.gouv.fr (consulté le 14 février 2017)
  4. « Dématérialisation Docs d’Urbanisme | CNIG », sur cnig.gouv.fr (consulté le 14 février 2017)
  5. Évaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et propositions d'évolutions., CGPC, Jean Denegre, Kofi Yamgnane, 21/12/2007, Lettre de commande no 005631-01