Conseil général (Suisse)

En Suisse, le conseil général est l'organe législatif de certaines communes.

Canton de Neuchâtel

Dans le canton de Neuchâtel, c'est l'assemblée législative communale élue par le peuple. Selon la taille de la commune, il est composé de 15 à 41 membres.

Canton de Fribourg

Dans le canton de Fribourg, le conseil général n'existe que dans les communes d'une certaine importance. Il est ainsi obligatoire dans les communes de Fribourg, Bulle, Morat, Romont, Estavayer-le-Lac[Note 1], et Châtel-Saint-Denis qui sont des chefs-lieu de district ainsi qu'à Marly et à Villars-sur-Glâne (article 25 de la loi sur les communes). Les communes de plus de 600 habitants ont la faculté d'instituer un Conseil général (art. 26). C'est ce qu'ont fait les communes d’Attalens (à partir de 1958), Domdidier (à partir de 1968), Guin et Wünnewil-Flamatt (à partir de 1981)[Note 2], Belfaux[Note 3] et Rue (à partir de 2001), Cheyres[Note 4] et Cugy (à partir de 2011), Avry, Belmont-Broye[Note 5], Gibloux, Montagny, Riaz et Vuadens (à partir de 2016)[1]. Dans les plus petites communes, le pouvoir législatif est détenu par l'assemblée communale, une réunion de tous les citoyens de la commune qui se tient au minimum deux fois par an pour l'acceptation des comptes et pour celle du budget. Au total, en 2017, il y a donc 21 communes fribourgeoises qui possèdent un conseil général, représentant 923 élus[1].

Canton du Valais

Nom donné à l'organe législatif élu dans les plus grandes communes (Sierre, Ayent, Sion, Conthey, Vétroz, Fully, Martigny, Bagnes, St-Maurice, Collombey-Muraz et Monthey)[2]. Les plus petites communes possèdent une assemblée primaire.

Canton de Vaud

Dans ce canton, les communes les plus petites, où tous les citoyens peuvent participer, possèdent un « conseil général » pour organe législatif. On parle de conseil communal pour les plus grandes communes dont l'organe législatif est élu.

Notes et références

Notes

  1. Devenue Estavayer en 2017 après une fusion avec Bussy, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay, et Vuissens.
  2. Ces deux communes avait abandonné leur conseil général en 1991 pour revenir à une assemblée communale. Elles ont refait marche arrière en 2011 pour Wünnewil et en 2016 pour Guin.
  3. Y compris après la fusion avec Autafond.
  4. Y compris après la fusion avec Châbles pour devenir Cheyres-Châbles.
  5. Commune issue de la fusion entre Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy

Références