Conseil exécutif de Corse

Conseil exécutif de Corse
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Région Corse
Création 1992
Type Organe exécutif de la Collectivité de Corse.
Siège Ajaccio
Coordonnées 41° 55′ 04″ N, 8° 43′ 58″ E
Langue Français
Membres 9 (de 1992 à 2018)
11 (à partir de 2018)
Président Gilles Simeoni
Site web corse.fr

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Conseil exécutif de Corse

Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité territoriale de Corse.

Composé d'un président et huit conseillers exécutifs, le conseil exécutif est élu par l'assemblée de Corse et responsable devant elle.

Composition et élection

Le conseil exécutif est composé de neufs conseillers exécutifs dont un président élus au scrutin de liste majoritaire par l'assemblée de Corse parmi ses membres après chaque élection territoriale[1],[2]. Suite à la réforme de 2015, le nombre de conseillers exécutifs va passer de 9 à 11.

L'élection a lieu à la majorité absolue des membres de l'assemblée aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour. La totalité des sièges est attribué à la liste gagnante : le président du conseil exécutif est la personne qui figure en tête de la liste gagnante[2].

Lorsqu'il est élu conseiller exécutif, un membre de l'assemblée de Corse doit démissionner de son mandat dans un délai d'un mois[2].

En cas de vacance, l'assemblée de Corse élit un remplaçant. Toutefois, si la présidence du conseil exécutif est vacante, l'assemblée doit élire un nouveau conseil exécutif en entier[3],[4].

Président

La fonction de président du conseil exécutif est la plus haute fonction de la collectivité territoriale de Corse il exerce le pouvoir exécutif, détenu dans les autres régions par le président du conseil régional.

Président Parti Dates Autres fonctions
Jean Baggioni DVD 1992-2004
Ange Santini UMP 2004-2010
Paul Giacobbi PRG puis DVG 2010-2015 Secrétaire de l'Assemblée nationale (2007-2017)

Député (2002-2017)

Gilles Simeoni Inseme per a Corsica Depuis 2015 Maire de Bastia (2014-2016)

Conseiller municipal de Bastia (depuis 2008)

Conseillers exécutifs

Compétences

Le président du conseil exécutif est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations de l'assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur des dépenses et le chef des services de la collectivité territoriale de Corse. Il peut déléguer une partie de ses attributions aux conseillers exécutifs[5].

Chaque année, le président du conseil exécutif présente à l'assemblée de Corse un rapport sur la situation de la collectivité territoriale[6].

Responsabilité

Les membres du conseil exécutif ont le droit d'accéder aux séances de l'assemblée de Corse et d'y prendre la parole[7].

Un tiers des membres de l'assemblée de Corse peut déposer une motion de défiance à l'encontre du conseil exécutif. La motion doit préciser les candidats aux mandats de président et de conseillers exécutifs de Corse qui exercerait ces fonctions en cas d'adoption de la motion de défiance. La motion ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les candidats cités dans la motion entrent immédiatement en fonction[8].

Serment

En décembre 2015, Gilles Simeoni, nouvellement élu président du Conseil exécutif, prête serment en corse sur une édition de 1758 de la Giustificazione della rivoluzione di Corsica, comme Jean-Guy Talamoni, élu président de l'Assemblée de Corse.

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site de la collectivité territoriale de Corse