Conseil de Défense et de Sécurité nationale

Le conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN) (anciennement appelé, jusqu'en 2010, conseil de Sécurité intérieure) est en France une structure interministérielle devenue depuis 2002 une sorte de conseil des ministres restreint présidé par le président de la République. À cette date, il reprend également les missions du conseil de Défense et a désormais pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense.

Histoire

Du CSI au CDSN

Le conseil de Sécurité intérieure (CSI) a initialement été créé parJacques Chirac, Premier ministre, après les attentats survenus au cours de l'automne 1986. le conseil réunit alors, sous la direction du Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, des D.O.M.-T.O.M., de la Justice et des Finances[1].

Ensuite, le conseil de Sécurité intérieure ne se trouve guère utilisé de 1993 à 1997[1]. À cette date, Lionel Jospin, Premier ministre, le réactive en lui donnant un statut réglementaire [décret no 97-1052 du 18 novembre 1997, portant création du conseil de Sécurité intérieure, JO du 19 novembre 1997, p. 16736]. Placé sous la présidence du Premier ministre, il réunit, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, de la Justice, et celui chargé des douanes (ainsi que d'autres ministres éventuellement concernés par les points fixés à l'ordre du jour, en tant que de besoin)[1]. Il lui revient de définir "les orientations générales de la politique de sécurité intérieure" et de veiller "à la coordination de l'action des ministères et de la mise en œuvre et leurs moyens en matière de sécurité" (art. 1 du D. no 97-1052). C'est lui qui se chargera notamment d'impulser la création et le développement de la police de proximité.

Suite aux actes terroristes du 11 septembre 2001, le président Jacques Chirac s'attache à vouloir améliorer la gestion des crises majeures et réorganise le conseil de Sécurité tout en élevant la Sécurité intérieure au plus haut niveau : ainsi, le conseil est-il désormais présidé par le président de la République lui-même et, Nicolas Sarkozy, "véritable numéro deux" du gouvernement, est-il nommé ministre de l'Intérieur, « de la Sécurité intérieure » et des libertés locales[2]. Le conseil de Sécurité nouvelle formule est créé le 15 mai 2002 par décret du conseil des ministres[3] et l'on sait qu'il s'est réuni pour la première fois le 24 mai 2002 à l'Élysée bien que les délibérations du conseil doivent rester confidentielles[4].

Le secrétariat général du conseil de Sécurité intérieure (SGCSI) est désormais assumé par une autorité dédiée, spécialement nommée par le chef de l'État, alors que ce n'était auparavant que l'une des nombreuses responsabilités du directeur de cabinet du Premier ministre[2]. Philippe Massoni, ancien préfet de police de Paris et chargé de mission auprès du Président de la République, est nommé à cette fonction par décret paru le 19 mai 2002 au Journal officiel[5].

Le décret du 24 décembre 2009[6] crée le « conseil de Défense et de Sécurité nationale » (CDSN) en remplacement du conseil de Sécurité intérieure. Celui-ci reste sous la présidence du chef de l'État[7],[8]. Le nouveau conseil se substitue également au conseil supérieur de Défense mentionné à l'article 15 de la constitution[9]. Cette réforme concrétise de façon différente un projet de 2007 du président Nicolas Sarkozy à propos d'un conseil de Sécurité nationale à l'américaine (ci-dessous) et fait suite au Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (juin 2008)[10], prélude à la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire qui a fait entrer dans notre droit le concept de Sécurité nationale[11]. Par ailleurs, le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) voit le jour. Il fusionne le récent SGCSI et l'ancien SGDN (secrétariat général de la Défense nationale). Nommé par le président de la République, il est placé auprès du Premier ministre. Louis Gautier est le nouveau secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale depuis le 13 octobre 2014[12].

Le projet avorté du conseil de Sécurité nationale à l'américaine (2007)

Après son élection à la présidence de la République en 2007, Nicolas Sarkozy a envisagé de créer un conseil de Sécurité nationale sur le modèle américain[13]. L'initiative a été portée par le député UMP Pierre Lellouche, le criminologue Alain Bauer et le député socialiste Michel Rocard[14],[15]. Le projet évolua et contrairement à son homologue américain il ne devait plus être chargé des questions de Sécurité intérieure[16]. Il devait regrouper une trentaine d'experts du Quai d'Orsay, du ministère de la Défense et du secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), qui dépend lui du Premier ministre, ainsi que des universitaires. Le conseil de Sécurité nationale devait également intégrer l'ex-« cellule africaine » dirigée par Bruno Joubert, ex-directeur de la stratégie de la DGSE[17]. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du chef de l'État, qui était pourtant initialement opposé à ce projet, devait en prendre la direction[15]. Il aurait dû éviter les problèmes de compétences avec le ministère des Affaires étrangères[18]. En raison notamment de l'hostilité du milieu de la Défense nationale, le projet fut finalement abandonné en l'état au profit de l'évolution des institutions existantes[19]. La structure actuelle s'inspire totalement de sa logique.

Compétences

Le conseil définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la Sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme[20].

Institution clé en matière de sécurité, le conseil doit aussi coordonner et développer la lutte contre la délinquance. Le conseil possède également compétence pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre de la Sécurité intérieure et il doit, de la même manière, garantir l'adéquation des moyens affectés aux enjeux contemporains entendus sous le vocable de Sécurité intérieure[2].

Composition

Le conseil de Défense et de Sécurité nationale comprend le chef de l’État, le Premier ministre, le ministre des armées, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre du Budget, le ministre des Affaires étrangères et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité (le décret évoque notamment les ministres de la ville, de la jeunesse, des affaires sociales, de l'équipement, voire de l'éducation nationale)[21].

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale qui assiste aux délibérations[2].

Formations restreintes et spécialisées

Le décret du 24 décembre 2009 indique[22] que « le conseil de Défense et de Sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il peut également être réuni en formation spécialisée ».

Conseil de Défense restreint

Le conseil de Défense restreint, mis en place par le décret du 24 décembre 2009[6], est un organe interministériel français qui se réunit sous la présidence du président de la République à l'occasion de crises[23] et prend les décisions en matière de direction militaire de la Défense[24]. Il constitue la formation restreinte du conseil de Défense et de Sécurité nationale qui lui a pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique de sécurité et de défense[22],[23].

Conseils de Défense spécialisés

Article détaillé : Conseil national du renseignement.

Le décret du 24 décembre 2009 prévoit deux conseils de Défense spécialisés :

  • Le conseil national du renseignement qui « définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement »[25].
  • Le conseil des armements nucléaires qui « définit les orientations stratégiques et s’assure de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire »[26].

Réunions du conseil de Sécurité intérieure

[réf. nécessaire]

Réunions du conseil restreint

Questions de terrorisme et d'otages de septembre 2010

Le conseil de Défense restreint réuni le 21 septembre 2010 portait sur les questions de terrorisme et d'otages. Ce conseil a été décidé compte tenu notamment de l'enlèvement au Niger de cinq Français le 16 septembre 2010 par AQMI[27].

Il était constitué de[27] :

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur en déplacement au Mali n'a pas assisté à la réunion.

Situation en Syrie d'août 2012

Un conseil de Défense restreint a été réuni le 29 août 2012 pour aborder la question de la Syrie. Il a également été question des otages français retenus au Sahel[28].

Y participaient notamment[28], :

Opération militaire au Mali de janvier 2013

Pour traiter la situation au Mali, le conseil de Défense restreint s'est réuni tous les jours depuis le vendredi 11 janvier[23].

Il est constitué de[23],[29] :

Notes et références

  1. a, b et c Sur l'historique du conseil : Bertrand Pauvert, Création du conseil de Sécurité intérieure (Cerdacc - 2002)
  2. a, b, c et d Selon Bertrand Pauvert, Création du conseil de Sécurité intérieure (Cerdacc - 2002) (précité)
  3. Décret n°2002-890 du 15 mai 2002 relatif au conseil de Sécurité intérieure
  4. Le Monde, 26/27 mai 2002, p. 9
  5. Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du conseil de Sécurité intérieure
  6. a et b Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 paru au journal officiel du 29 décembre 2009 et entré en vigueur le 13 janvier 2010
  7. « Le conseil de Défense et de Sécurité nationale voit le jour », sur www.lesechos.fr,
  8. Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de Défense et de Sécurité nationale et au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
  9. La constitution de 1958 reprenait la dénomination d'une institution déjà mentionnée à l'article 33 de la constitution de 1946.
  10. Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale
  11. loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
  12. Site du SGDN : biographie du secrétaire général
  13. Dossier : Conseil national de Sécurité (Rue89 - 2007)
  14. Philippe Madelin, « Rocard fait du lobbying pour le Conseil national de Sécurité », Rue89, 3 octobre 2007.
  15. a et b David Servenay, « Mission Bauer : comment gérer les crises depuis l'Élysée », Rue89, 4 septembre 2007.
  16. Philippe Madelin, « Le conseil national de Sécurité, canal diplomatique de l'Élysée », Rue89, 19 mai 2007.
  17. « La diplomatie sera désormais directement gérée à l'Élysée », Rue89, 21 mai 2007.
  18. Un conseil de Sécurité nationale ? Oui, mais à la française !, Le Figaro, 30 mai 2007. Selon Leah Pisar, ancienne directrice de la communication au conseil de Sécurité nationale de la Maison-Blanche pendant le second mandat de Bill Clinton
  19. Le conseil national de Sécurité "n'est plus d'actualité" (Blog de Libération - 13/11/2007)
  20. Article R*1122-1 du code de la Défense
  21. Article R*1122-2 du code de la Défense
  22. a et b Article R*1122-3 du code de la Défense
  23. a, b, c et d Article de Libération du 16 janvier 2013
  24. Récapitulatif des principales instances gouvernementales et administratives sur le site vie-publique.fr
  25. Article R*1122-6 du code de la Défense
  26. Article R*1122-9 du code de la Défense
  27. a et b Article du Point du 21 septembre 2010
  28. a et b Article du Parisien du 29 août 2012
  29. Article de Slate.fr du 16 janvier 2013

Annexes

Sources

  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Conseil restreint de la Défense » (voir la liste des auteurs).
  • « Otages : Sarkozy a réuni un conseil de Défense restreint à l'Élysée », Le Point,‎ (lire en ligne)
  • Nathalie Schuck, « Syrie : Hollande a convoqué un Conseil de Défense restreint », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  • Grégoire Biseau et Thomas Hofnung, « Conseil de Défense, revue des troupes », Libération,‎ (lire en ligne)
  • Alexandre Blot Luca, « Mali: qui est qui et qui fait quoi au Conseil restreint de Défense », Slate.fr,‎ (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes