Conseil départemental des Vosges

Conseil départemental des Vosges
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Situation
Pays France
Région Grand Est
Département Vosges
Siège Épinal
Exécutif
Président François Vannson (LR)



Groupes politiques
32 / 34
2 / 34
Budget
Budget total 462 M€[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.vosges.fr/

Le conseil départemental des Vosges est l'assemblée délibérante du département français des Vosges, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Épinal. Son président actuel est François Vannson[2].

Histoire

En 1790, durant la Révolution française, le royaume de France est divisé en 83 départements, dans un souci d'égalité et d'unité nationale. Le département des Vosges est créé officiellement le 9 février 1790, et le 1er juillet, 36 élus furent choisis par l'assemblée électorale des Vosges pour former le premier conseil général, avec à sa tête un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien.

1848 : La IIe République, en instaurant le suffrage universel, prévoit donc que chaque canton élira désormais un conseiller.

1982 : Avec les lois de décentralisation, le conseil général, reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, devient une collectivité territoriale à part entière : lui sont alors transférés un certain nombre de compétences de l'État, et le prélèvement de l'impôt lui est autorisé, afin d'en assurer une redistribution selon les politiques votées par l'assemblée départementale. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Désormais, le président du conseil général a toute autorité pour la préparation et la mise en œuvre de son budget.

À la suite des élections départementales françaises de 2015, le conseil général est renommée « conseil départemental ».

L'Assemblée départementale

Constituée des 34 conseillers départementaux (17 femmes, 17 hommes), elle vote les décisions et les budgets du département. Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour les sessions ordinaires et peut-être réunie pour des sessions extraordinaires.

Le président

Après chaque renouvellement des conseillers départementaux, tous les six ans, l'assemblée élit son président, à la majorité absolue de ses membres. Il est le personnage central du département puisqu'il en détient le pouvoir exécutif. Il prépare et exécute les décisions prises par le Conseil Départemental, élabore et gère le budget, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes, représente le département en justice et préside les débats de l'assemblée départementale. Pour exercer ces fonctions, il délègue une partie de ses pouvoirs à dix vice-présidents. Il est aussi chef des services départementaux.

Le conseil départemental des Vosges est actuellement présidé par François Vannson (LR).

Ancien présidents

Les vice-présidents

Élus par l'Assemblée pour la durée du mandat du président, les vice-présidents sont au nombre de dix. Ils disposent de délégations de fonctions dans divers domaines d'actions. Lors d'une réunion du Conseil du 2 avril 2015, dix vice-présidents ont été élus, 5 hommes et 5 femmes :

  • Philippe Faivre, l’Administration, des Finances et du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
  • Benoît Jourdain, l’Économie, du Tourisme et de l’Agriculture.
  • Alain Roussel, Développement Social, de l’Insertion et du Logement.
  • Véronique Marcot, Routes, du Patrimoine et du Numérique.
  • Luc Gerecke, Culture, du Sport, des Associations et des Technologies de l’Information.
  • Simon Leclerc, Transports.
  • Ghislaine Jeandel-Ballongue, l’Enfance et la Famille.
  • Nathalie Babouhot, Collèges et de l’Éducation.
  • Martine Gimmillaro, Collectivités et de l’Environnement.
  • Caroline Privat, Autonomie.

La commission permanente

Elle se réunit une fois par mois pour délibérer sur toutes les affaires courantes qui lui sont déléguées par l'Assemblée.

La commission permanente est composée des 10 vice-présidents et des 23 autres conseillers départementaux à l’exception du Président du Conseil Départemental, François Vannson.

Les six commissions spécialisées

Elles préparent le travail de l'Assemblée, étudient et donnent leur avis sur les rapports proposés par le président. Leurs conclusions sont présentées par le rapporteur devant l'Assemblée.

Compositions du conseil départemental

Le conseil départemental des Vosges est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons des Vosges.

Parti Sigle Élus
Élus républicains et socialistes (opposition)
Parti socialiste PS 2
Majorité départementale
Les Républicains LR 4
Divers droite DVD 28
Président du conseil départemental
François Vannson (LR)

Session actuelle depuis 2011

Identité visuelle (logo)

Références

Annexes

Articles connexes

Lien externe

Sources