Conseil communal (Suisse)

En Suisse, le conseil communal est une instance politique qui s'applique aux communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif.

Canton de Fribourg

Nom donné à l'exécutif communal. Il compte 5 membres permanents en ville de Fribourg et de 5 à 9 non permanents dans les autres communes. Il y a 5 membres dans les communes de moins de 600 habitants, sept dans celle de 600 à 1000 et neuf dans celles de plus de 1 000 habitants. Il est dirigé par le syndic.

Canton de Genève

À Genève, on distingue le conseil municipal (législatif) du conseil administratif (exécutif). Il n'y a pas de « conseil communal ».

Canton de Neuchâtel

Nom donné à l'exécutif communal, il est en règle générale composé de 5 membres (à l'exception de Corcelles-Cormondrèche qui compte 7 membres). L'exécutif est en principe élu par le législatif (Conseil général). Toutefois, la loi sur les droits politiques prévoit que les communes peuvent aussi faire élire leur exécutif par le peuple au scrutin majoritaire ou proportionnel. Il est dirigé par le président du Conseil communal, souvent aussi appelé Président de commune.

Canton du Valais

Nom donnée à l'exécutif communal. Selon la taille de la commune il peut également s'appeler conseil municipal. Il est dirigé par le président.

Canton de Vaud

C'est le nom donné à l'assemblée législative élue communale ; d'après la loi vaudoise sur les communes (article 17 alinéa 1 et 2), il est formé de 25 à 100 membres selon le nombre d'habitants de la commune élus pour 5 ans. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans selon la Constitution vaudoise du 14 avril 2003. Il est présidé par le président du Conseil communal. Dans ce canton, les communes les plus petites, où tous les citoyens peuvent participer, possèdent un "conseil général" pour organe législatif.

L'organe exécutif des communes vaudoises se nomme "municipalité"[1]. L'organe est présidé par un syndic et les autres membres sont les conseillers municipaux.

Canton de Berne

Le conseil communal est l'organe exécutif de certaines communes bernoises. Il est dirigé par un maire. D'autres communes parlent de conseil municipal (par exemple à Bienne). Le législatif est habituellement dénommé conseil de Ville.

Canton du Jura

Le conseil communal est l'organe exécutif de certaines communes jurassiennes. Il est dirigé par un maire. D'autres communes parlent de conseil municipal (par exemple à Porrentruy). Le législatif est habituellement dénommé conseil de Ville.

Notes et références

Articles connexes