Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie
Type
Type Assemblée consultative
Présidence
Président Daniel Cornaille
Structure
Membres 41 conseillers

Immeuble Le Centre (3e étage)
30, route Baie des Dames
Ducos, Nouméa

Divers
Site web http://www.ces.nc/portal/page/portal/ces/

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) est la quatrième institution de la collectivité française particulière de Nouvelle-Calédonie, après le Congrès, le gouvernement et le Sénat coutumier, et devant les Conseils coutumiers[1].

Instance consultative, le CESE Nouvelle-Calédonie concourt par ses avis et rapports, rendus publics, à l’administration de la collectivité. Plus particulièrement, le CESE est obligatoirement saisi pour avis par le président du Congrès ou le président du gouvernement sur tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération à portée sociale, économique ou environnementale. Il peut également être consulté par les assemblées de province, le Sénat coutumier ou le gouvernement sur tout projet ou proposition de texte à caractère économique, social, culturel ou environnemental[2]. Enfin, il réalise des études sur les questions concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de ses habitants.

Historique

Évolutions institutionnelles

L'histoire du CESE néo-calédonien et de la représentation des acteurs économiques et sociaux de l'archipel est récente, remontant à la fin des années 1970. En 1979, le député du Rassemblement pour la République (RPR) Jacques Lafleur, chef localement des anti-indépendantistes et du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR), est le premier à projeter sa création par le biais d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale. Il faut néanmoins attendre les accords de Matignon de 1988, qui mettent alors fin à plus de quatre ans d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance, et à la loi référendaire de qui en découle pour concrétiser la création d'un Comité économique et social territorial. Celui-ci est officiellement mis en place en . L'accord de Nouméa de 1998 et la loi organique de 1999, qui repoussent la consultation d'autodétermination sur l'avenir institutionnel à une période de 20 ans et donnent une très large autonomie à la Nouvelle-Calédonie, avec des compétences législatives, le Comité territorial est transformé en Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Dans la continuité du rajout aux compétences du CES national des questions environnementales par une révision constitutionnelle en 2008 et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental (CESE), une modification de la loi organique est promulguée le . Désormais, le CES-NC devient le CESE-NC et s'occupe lui-aussi, à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, de donner des avis et de rendre des rapports sur l'environnement. L'ensemble des modifications prévues entrent en vigueur à l'occasion du renouvellement des membres du Conseil de 2015[3].

Liste des présidents

Les présidents successifs du Comité économique et social ont été de 1991 à 1999 :

  1. 1991-1996 / 1996-1997 : Jacques Leguéré (militant du RPCR, chef d'entreprise, ingénieur-géologue)
  2. 1997-1999 : Bernard Paul (militant du RPCR)

Ensuite, les présidents du CES puis CESE, depuis 2000, ont été :

  1. 2000-2005 : Bernard Paul (militant du RPCR)
  2. 2005-2010 : Robert Lamarque (ancien président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de 1987 à 2004)
  3. 2010-2015 : Yves Tissandier (militant du Rassemblement-UMP)
  4. depuis 2016 : Daniel Cornaille

Composition du CESE Nouvelle-Calédonie

Collèges et règles de désignation

Le CESE-NC est composé de 41 conseillers à partir de 2015 (39 auparavant), femmes et hommes représentants de la société civile organisée, répartis en quatre collèges[4].

1er collège Organisations professionnelles, Syndicats et Associations 28 conseillers (4 des îles Loyauté, 8 de la Province Nord et 16 de la Province Sud)[5]
2e collège Sénat coutumier 2 conseillers[6]
3e collège Comité consultatif de l'environnement[7] 2 conseillers[8]
4e collège Personnalités qualifiées 9 conseillers[9]

Composition de 2010 à 2015

Collège des organisations professionnelles, syndicats et associations

  • 16 pour la Province Sud :
    • 5 pour des organisations professionnelles que sont :
      • la Fédération patronale Mouvement des entreprises de France de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) : Dominique Lefeivre (membre du CESE depuis en remplacement du défunt Pierre Alla, coprésident du MEDEF-NC chargé des relations sociales depuis 2009, restaurateur gérant et chef du restaurant « La Grillade » à Nouméa)
      • la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Chérifa Linossier (membre du CESE depuis en remplacement de Monique Jandot qui était alors démissionnaire à la suite de son entrée à l'Assemblée de la Province Sud, présidente de la CGPME-NC depuis 2013, fondatrice de la société de conseil et de formation en santé sécurité, prévention des risques et premiers secours NC-Prev, ancien sapeur-pompier)
      • le Syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie : Alain Peigne (membre du CESE depuis en remplacement de Jacques Dolbeau, vice-président de 2012 à 2014 puis trésorier du syndicat depuis 2014, gérant du magasin Atol du Centre-ville de Nouméa)
      • l'Ordre des géomètres de la Nouvelle-Calédonie : Jean-Loup Leclercq (1er questeur et président de la commission de l'aménagement, des infrastructures, des transports et du cadre de vie du CESE, vice-président fondateur de l'ordre depuis 2003, directeur de la Société d'économie mixte de l'agglomération du Grand Nouméa SEM Agglo depuis )
      • le Syndicat des industries de la mine : Janine Decamp (présidente de la commission des mines, de la métallurgie et des énergies du CESE, membre du Comité consultatif des mines, présidente d'honneur du Syndicat des industries de la mine depuis 2013, ancienne présidente de ce syndicat où elle représente la Société minière Georges Montagnat SMGM, ancienne adjointe RPCR aux maires de Nouméa, Roger Laroque puis Jean Lèques, de 1977 à 1995)
    • 5 pour des syndicats que sont :
      • l'Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC) : Trévor Underwood (secrétaire général du Syndicat des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie du commerce SOENC Commerce et 1er secrétaire général adjoint de l'USOENC depuis 1999)
      • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Rénato Porterat (membre du CESE depuis en remplacement de Didier Kaddour qui lui-même avait remplacé Sylvain Méallet en , manipulateur en électroradiologie, directeur sportif de l'équipe du Vélo Club Calédonien VCC Mont-Dore et président du comité du cyclisme de la Province Sud)
      • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Christophe Coulson (2e vice-président et président de la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation du CESE, président de l'Union territoriale CFE-CGC depuis 2008, fonctionnaire du laboratoire de Port-Laguerre de la Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales DAVAR du gouvernement, ancien président du comité de la foire de Bourail en 1998)
      • la Confédération générale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (COGETRA-NC) : Jean-Pierre Kabar (président fondateur de la COGETRA-NC depuis 2004, ancien président du conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ou CAFAT de 2011 à 2014)
      • la Fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique : Ronald Ponia (membre du CESE depuis en remplacement de Micheline Rolly, secrétaire général du Syndicat des fonctionnaires, des agents et des ouvriers de la santé et du social SFAO Santé-Social depuis 1998, infirmier)
    • 5 pour des associations à portée culturelle ou communautaire que sont :
      • l'Association « Marguerite » qui organise des reconstitutions historiques et la préservation du patrimoine historique de la région de La Foa-Farino-Moindou : Daniel Guépy (membre du CESE depuis en remplacement d'Anne-Marie Hervouet, vice-président de l'Association Marguerite, gérant de l'entreprise touristique de randonnées à cheval et de gîte rural « Pocquereux Randonnées », éleveur de mouton dans la vallée de Pocquereux à La Foa, président de l'Unité de sélection et de promotion des races animales ovines et caprines UPRA-OC depuis 2000, élu à la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie, ancien conseiller municipal RPCR puis Avenir ensemble puis Calédonie ensemble de La Foa)
      • Avenir et solidarité indonésienne : Soukarti Sagit
      • Amitiés antillaises : Jean Saussay (président de la commission de la santé et de la protection sociale du CESE, militant de l'Union pour la Calédonie dans la France et du Mouvement populaire calédonien, président de l'Amicale Antilles-Guyane-Réunion, président de la Fédération des cadres, responsable du service grand public d'EEC)
      • l'Association de la jeunesse wallisienne et futunienne : Elia Sione (président de l’Association jeunesse wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie, président du Conseil international des organisations de festivals folkloriques de Nouvelle-Calédonie CIOFF-NC depuis 2008, militant de Calédonie ensemble)
      • la Fondation des Pionniers qui regroupe des « Caldoches » : Jean-Louis Veyret (secrétaire du bureau du CESE, président de la Fondation des Pionniers depuis 2005)
    • 1 pour le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) : Charles Cali (président de la commission de la culture, de la jeunesse et des sports du CESE, président du CTOS depuis 2008, ancien vice-président du comité d'organisation des Jeux du Pacifique de 2011, ancien entraîneur de voile, enseignant à la retraite)
  • 8 pour la Province Nord :
    • 3 organisations professionnelles sont représentées :
      • le GIE Tourisme en Province Nord : Stéphane Brun (membre du CESE depuis en remplacement de Jules Nekoeng qui lui-même avait remplacé en Marie-Claude Gauzères, directeur de l'hôtel Tiéti Téra de Poindimié depuis 2008)
      • la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) : Victor Toulangui (membre du CESE depuis en remplacement de Dominique Nacci, conseiller technique pour les mines auprès du P-DG de la SMSP)
      • le Groupe agricole des producteurs de la Côte Est (GAPCE) : Jérôme Paoumua (membre du CESE depuis en remplacement de Robert Poinri, président de la commission des affaires coutumières du CESE, vice-président du GAPCE depuis 2002, exploitant et technicien agricole notamment de café, cogérant de la société de valorisation des produits du GAPCE SOVAL, ancien conseiller municipal FLNKS-Palika et adjoint au maire chargé des sports de Poindimié de 1979 à 2012)
    • 2 syndicats que sont :
      • l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) : Vacant depuis le décès le de François-Xavier « Franck » Apok (il était le 2e questeur du CESE, responsable de la fédération enseignement et 4e vice-président de l'USTKE, militant du Parti travailliste)
      • le Syndicat des entreprises BTP du Nord : Jean-Claude Brésil (président de la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget du CESE, vice-président du Syndicat du BTP, président de l'association d'insertion des entreprises calédoniennes au sein du projet du Koniambo ECKO)
    • 3 associations :
      • le Conseil des femmes du Nord : Albertine Booene (membre du CESE depuis en remplacement d'Élisabeth Kaviereneva, présidente du Conseil des femmes du Nord)
      • l'association en l'honneur de Jacques Iekawé qui fut le 1er préfet mélanésien : Jocelyne Konyi (directrice du Foyer des étudiants de la Province Nord à Nouméa depuis 2003)
      • l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de Nouvelle-Calédonie (ASEANC) : Alain Grabias (président fondateur de l'Association pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte de Province Nord AseaPN depuis 2012, directeur de la Maison de l'enfance de Koné, ancien directeur de la Direction provinciale des affaires sociales et des problèmes de société DPASS-PS de la Province Nord)
  • 4 pour celles des îles Loyauté :
    • l'association TaPeNe de promotion de la culture Nengone, à savoir de Maré : Eugène Siwene (habitant de la tribu de Rô à Maré)
    • le Comité du développement du district de Wet à Lifou : Paulo Saume (président de la commission agriculture, élevage et pêche du Comité du développement du district de Wet, militant du Parti travailliste)
    • le Syndicat des pêcheurs d'Ouvéa : Henri Wandaye (militant du FLNKS-UC)
    • l'Association foire agricole, artisanale et folklorique de Lifou : André Itrema (3e vice-président du CESE, secrétaire de l'association des producteurs agricoles loyaltiens Arbofruits depuis 2013, militant du RPC)

Collège du Sénat coutumier

Les deux membres désignés par le Sénat coutumier en son sein sont :

Personnalités qualifiées

Les neuf personnes qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle du Territoire désignées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis des trois présidents des Assemblées de Province sont :

Composition de 2016 à 2020

Après des mois de retard, sur fonds de conflits politiques, la composition du CESE-NC est finalement arrêtée le [10]. Sont indiqués en italique les personnalités reconduites.

Collège des organisations professionnelles, syndicats et associations

  • 16 pour la Province Sud :
    • 5 pour des organisations professionnelles que sont :
    • le Groupement féminin de développement agricole de Nouvelle-Calédonie (GFDA-NC) : Rosanna Roy (présidente fondatrice du GFDA-NC depuis 2004, vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie ou FNSEA-NC depuis 2010, ancienne 7e adjointe au maire RPCR de Bourail chargée de la jeunesse et des droits des femmes de 2001 à 2008)
    • 5 pour des syndicats que sont :
    • 5 pour des associations à portée culturelle ou communautaire que sont :
      • l'Amicale Antilles-Guyane-Réunion : Jean Saussay (militant de l'Union pour la Calédonie dans la France et du Mouvement populaire calédonien, président de l'Amicale Antilles-Guyane-Réunion, président de la Fédération des cadres, responsable du service grand public d'EEC)
      • l'Union fédérale des consommateurs—Que choisir (UFC-Que choisir) de Nouvelle-Calédonie : Françoise Kerjouan (vice-présidente de l'association UFC-Que choisir en Nouvelle-Calédonie, engagée tout spécialement dans le domaine de la surveillance alimentaire notamment contre les pesticides, membre de l'association écologiste Ensemble pour la planète)
      • la Fondation des Pionniers qui regroupe des « Caldoches » : Raymond Guépy (président de la Fondation des Pionniers depuis 2015, déjà membre du CES de 2005 à 2010 où il a présidé la commission de l'agriculture, ancien chef du service du logement social à la mairie de Nouméa à la retraite, propriétaire terrien à La Foa)
      • le Collectif Handicaps : Catherine Peyrache (chargée de mission au Collectif Handicaps, membre du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale ou CCAS du Mont-Dore)
      • l'association écologiste Ensemble pour la planète (EPLP) : Martine Cornaille (présidente fondatrice d'EPLP depuis 2008, ancienne enseignante en sciences de la vie et de la terre à la retraite depuis 2011)
    • 1 pour le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) : Charles Cali (président du CTOS depuis 2008, ancien vice-président du comité d'organisation des Jeux du Pacifique de 2011, ancien entraîneur de voile, enseignant à la retraite)
  • 8 pour la Province Nord :
    • 3 organisations professionnelles sont représentées :
      • le Groupe agricole des producteurs de la Côte Est (GAPCE) : Jérôme Paoumua (membre du CESE depuis en remplacement de Robert Poinri, vice-président du GAPCE depuis 2002, exploitant et technicien agricole notamment de café, cogérant de la société de valorisation des produits du GAPCE SOVAL, ancien conseiller municipal FLNKS-Palika et adjoint au maire chargé des sports de Poindimié de 1979 à 2012)
      • la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) : Victor Toulangui (membre du CESE depuis en remplacement de Dominique Nacci, conseiller technique pour les mines auprès du P-DG de la SMSP)
      • la société d'économie mixte locale (SEML) Nord Avenir : Yves Goyetche (directeur général de l'Institut calédonien de participation ou ICAP, la holding de la Province Nord chargée de gérer les SEML)
    • 2 syndicats que sont :
      • la Confédération nationale des travailleurs du Pacifique (CNTP) : Ariel Boe Tutugoro (président de la CNTP depuis le 12 décembre 2015, ancien secrétaire général de la CNTP Enseignement en 2013 il a été le négociateur durant le conflit au lycée de Poindimié en 2010,organisateur des mouvements de soutien en 2011, puis en 2015, Comité West Papua Solidarité de mobilisation et de soutien au mouvement séparatiste de Papouasie occidentale, l'Organisation pour une Papouasie libre).Enseignant depuis plus de 20 ans il devient spécialisé depuis 6 ans.Homme de terrain il a depuis décembre 2015 fait remonter de manière extraordinaire les adhésions dans son syndicat.
      • la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) : Pierrick Maury (trésorier de la FINC, trésorier adjoint de la Représentation patronale du Pacifique sud, président de la grappe industrielle orientée vers l'exportation de la production néo-calédonienne Avenir export depuis sa création en 2015, directeur administratif et financier de l'entreprise locale de production de chauffe-eau solaire Sun Ray)
    • 3 associations :
      • l'Association pour la formation et l'animation culturelle et socio-éducative (AFACS) : Abd-El-Krim Ben Lahoussine (secrétaire de l'AFACS, ancien directeur du Centre de formation provincial Anselmo-Tiahi de Touho de 2006 à 2012 et auparavant du Centre culturel provincial de Hienghène)
      • l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de Nouvelle-Calédonie (ASEANC) : Alain Grabias (président fondateur de l'Association pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte de Province Nord AseaPN depuis 2012, directeur de la Maison de l'enfance de Koné, ancien directeur de la Direction provinciale des affaires sociales et des problèmes de société DPASS-PS de la Province Nord)
      • l'Association Patrimoine et Histoire de Vook (Voh, APVH) : Jacques Loquet (président de l'APVH et du Comité environnemental de Koniambo, particulièrement investi dans la préservation du cœur de Voh ou concernant le respect de l'environnement par l'usine du Nord)
  • 4 pour celles des îles Loyauté :

Collège du Sénat coutumier

Les deux membres désignés par le Sénat coutumier en son sein sont :

Collège du Comité consultatif de l'environnement

Les deux membres désignés par le Comité consultatif de l'environnement (et premiers représentants de ce collège) sont :

  • Jacques « Jacky » Mermoud (vice-président d'EPLP, président de l'association écologiste Point zéro baseline et de la société Mangle d'inventaire et de plantation de mangrove, candidat en 9e position sur la liste d'union indépendantiste « Bien vivre au Mont-Dore pour une nation arc-en-ciel » lors des élections municipales de 2014 au Mont-Dore)
  • Jonas Téin (président de l'association Dayu Biik de préservation de l'environnement de Hienghène et notamment du mont Panié liée à Conservation International, ancien conseiller municipal FLNKS de Hienghène de 2008 à 2014)

Personnalités qualifiées

Les neuf personnes qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle du Territoire désignées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis des trois présidents des Assemblées de Province sont :

Activité du CESE Nouvelle-Calédonie

« Le conseil économique, social et environnemental est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique, social ou environnemental. À cet effet, il est saisi pour les projets par le président du gouvernement, et pour les propositions, par le président du congrès. »

(Article 155 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999)

Annexes

Notes et références

  1. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, article 2
  2. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, article 155
  3. Historique du CESE sur son site officiel, consulté le 10 juillet 2015
  4. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, article 153
  5. Désignés par les organisations, syndicats ou associations reconnues comme représentatives par chacune des assemblées provinciales, et suivant un nombre de représentants fixé par ces dernières.
  6. Désignés en son sein par le Sénat coutumier.
  7. À partir de 2015.
  8. Désignés en son sein par le Comité consultatif de l'environnement.
  9. Désignés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis des présidents des assemblées de province.
  10. « La composition du Conseil économique, social et environnemental », Nouvelle-Calédonie 1re, 05/04/2016

Articles connexes

Liens externes