Congrès du Parlement français

Parlement français
Congrès
Type
Type Réunion des sénateurs et députés
Présidence
Président du Congrès François de Rugy (REM)
Élection
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Composition actuelle.
Élection
Dernière élection Élections sénatoriales de 2014
Élections législatives de 2017

Aile du Midi du château de Versailles

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Photographie du lieu de réunion.

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). Ces réunions ont pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote.

Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès. Le Congrès s’est réuni dix-neuf fois depuis 1958, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution et trois fois pour une déclaration du président de la république.

Histoire

Élection présidentielle française de 1906. Le président est élu par l’« Assemblée nationale » c’est à dire la réunion des deux chambres parlementaires.

Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat et la Chambre des députés. La réunion des deux chambres, alors nommée « Assemblée nationale » est prévue pour les révisions constitutionnelles et l'élection du président de la République. Ses réunions se tiennent à Versailles[1].

Dans la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République le président de la République est également élu par la réunion des deux chambres : Conseil de la République et Assemblée nationale. Cette pratique a été abandonnée avec la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Cinquième République, où le président est élu par un collège de grands électeurs, puis, à la suite du référendum de 1962, au suffrage universel direct .

Rôle dans les institutions de la Cinquième République

Initialement prévues pour les révisions constitutionnelles, les réunions du congrès se sont vues attribuer de nouveaux rôles au fil de l’évolution du régie de la Cinquième République.

De plus, depuis la loi constitutionnelle du , les deux chambres peuvent également se réunir pour destituer le président de la République, mais le terme employé dans ce cas est celui de « Haute Cour » et non celui de « Congrès ».

Révisions constitutionnelles

Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « [l]'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné [...] et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».

Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l'occasion de 16 réunions (voir ci dessous)[2]. L'élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l'instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.

Message du président de la République

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet au président de la République de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote ».

Depuis cette réforme, trois discours présidentiels ont été tenus (voir ci dessous). Dans son premier discours au Congrès, Emmanuel Macron a indiqué son intention de rendre compte chaque année au Congrès durant son quinquennat.

Adhésion d'un État à l'Union européenne

Selon la loi constitutionnelle du , « tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République » ; les adhésions « faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 » ne sont pas concernées[3] (ainsi l'adhésion de la Roumanie, celle de la Bulgarie, et celle de la Croatie n'entraient pas dans cette procédure).

La loi constitutionnelle du maintient la possibilité du référendum mais prévoit également que « par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi [par le Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de loi n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés]. »

Organisation des travaux

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 est également président du Congrès.

Conformément à l'article 89 de la Constitution, repris à l'article 1er du règlement du Congrès[4], « le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale » (bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale[5]).

Le président du Congrès est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès. En séance, il dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et donne connaissance au Congrès des communications qui le concernent[2],[4].

Pour ses délibérations dans le cas d'une révision constitutionnelle ou de l'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne, le Congrès délibère mais ne peut amender les textes en discussion. Il peut uniquement soit les approuver soit les rejeter ; les scrutins sont publics[2].

Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi. Cette salle a été construite en 1875 pour accueillir la Chambre des députés de la Troisième République, avant le retour de cette dernière à Paris en 1879[6].

Dans l'hémicycle, les députés et sénateurs ne sont pas placés par groupes politiques (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par l'ordre alphabétique de leur nom[7].

Comme dans chacune des deux chambres, le Congrès adopte son règlement, qui est ensuite soumis au Conseil constitutionnel[4],[8].

Liste des réunions du Congrès sous la Cinquième République

Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni dix-neuf fois, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution[9].

Pour une révision constitutionnelle

Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République#Révisions adoptées.

Une réunion du Congrès a été prévue pour le mais a été annulée avant sa tenue[déc 17],[déc 18].

Pour une déclaration du président de la République

  • (Emmanuel Macron)[déc 21] Avant le discours du Président, une minute de silence est observée en mémoire de Simone Veil. À la suite de l'intervention d'Emmanuel Macron, les présidents de groupes parlementaires ont pris la parole durant 10 minutes chacun

Notes et références

  1. Garrec 2005, I. B. 1. Une affectation perpétuée pour les grandes heures de la République.
  2. a, b et c « Fiche no 5 : Le Congrès du Parlement », Assemblée nationale, (consulté le 18 novembre 2014).
  3. Loi constitutionnelle no 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution
  4. a, b, c et d « Règlement du Congrès », Assemblée nationale, (consulté le 18 novembre 2014).
  5. Georges Bergougnous, La présidence des assemblées parlementaires nationales : Étude comparative mondiale, Genève, Union interparlementaire, , 130 p. (ISBN 92-9142-029-8), p. 9.
  6. « La salle du Congrès », sur chateauversailles.fr (consulté le 27 décembre 2012)
  7. Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 9e éd., 406 p. (ISBN 2-7475-9414-9), p. 299.
  8. Le règlement du congrès du parlement a été adopté le et modifié les et . Le texte du Règlement, et les résolutions modificatrices ont été déclarés conformes à la Constitution respectivement par les décisions du Conseil constitutionnel n° 63-24 DC du 20 décembre 1963, n° 99-415 DC du 28 juin 1999 et n° 2009-583 DC du 22 juin 2009.
  9. « La révision de la Constitution et le Congrès », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 8 juillet 2017).
  10. Hélène Bekmezian, « Un Congrès à Versailles organisé en trois jours », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Décrets réunissant le Congrès, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du 18 décembre 1963, JORF no 296 du 19 décembre 1963, p. 11283.
  2. Décret du 18 octobre 1974, JORF no 246 du 19 octobre 1974, p. 10723.
  3. Décret du 9 juin 1976, JORF no 134 du 10 juin 1976, p. 3507.
  4. Décret du 19 juin 1992, JORF no 142 du 20 juin 1992, p. 8056, NOR HRUX9210554D.
  5. Décret du 13 juillet 1993, JORF no 161 du 14 juillet 1993, p. 9944, NOR HRUX9300515D.
  6. Décret du 16 novembre 1993, JORF no 266 du 17 novembre 1993, p. 15846, NOR HRUX9301021D.
  7. Décret du 28 juillet 1995, JORF no 175 du 29 juillet 1995, p. 11280, NOR HRUX9500972D.
  8. Décret du 7 février 1996, JORF no 33 du 8 février 1996, p. 2039, NOR HRUX9601355D.
  9. Décret du 1er juillet 1998, JORF no 152 du 3 juillet 1998, p. 10126, NOR HRUX9803065D.
  10. Décret du 30 décembre 1998, JORF no 303 du 31 décembre 1998, p. 20049, NOR HRUX9803361D.
  11. Décret du 23 juin 1999, JORF no 144 du 24 juin 1999, p. 9246, NOR HRUX9903527D.
  12. Décret du 27 février 2003, JORF no 50 du 28 février 2003, p. 3545, texte no 1, NOR HRUX0306374D.
  13. Décret du 18 février 2005, JORF no 42 du 19 février 2005, p. 2833, texte no 1, NOR HRUX0508120D.
  14. Décret du 9 février 2007, JORF no 35 du 10 février 2007, p. 2553, texteno 1, NOR HRUX0710018D.
  15. Décret du 30 janvier 2008, JORF no 27 du 1er février 2008, p. 1954, texte no 1, NOR HRUX0811236D.
  16. Décret du 17 juillet 2008, JORF no 166 du 18 juillet 2008, p. 11483, texte no 1, NOR HRUX0817196D.
  17. Décret du 3 novembre 1999, JORF no 256 du 4 novembre 1999, p. 16456, NOR HRUX9903810D.
  18. Décret du 19 janvier 2000, JORF no 16 du 20 janvier 2000, p. 975, texte no 1, NOR HRUX0003942D.
  19. Décret du 11 juin 2009, JORF no 134 du 12 juin 2009, p. 9561, texte no 1, NOR HRUX0913372D.
  20. Décret du 14 novembre 2015, JORF no 265 du 15 novembre 2015, p. 21360, texte no 1, NOR HRUX1527641D.
  21. Décret du 28 juin 2017, JORF no 151 du 29 juin 2017, texte no 1, NOR HRUX1719048D.

Annexes

Bibliographie

  • René Garrec, Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, , 32 p. (lire en ligne)

Liens externes

  • « Fiche de synthèse no 5 : Le Congrès du Parlement », sur assemblee-nationale.fr,
  • « Qu'est-ce que le Congrès ? », sur vie-publique.fr
  • page sur le site du château de Versailles