Congrès du Parlement français

(Redirigé depuis Congrès du Parlement)
Parlement français
Congrès

Type
Type Réunion des sénateurs et députés
Présidence
Président du Congrès François de Rugy (REM)
Élection
Dernière élection Élections sénatoriales de 2017
Élections législatives de 2017

Aile du Midi du château de Versailles

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). Ces réunions ont pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote.

Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès. Le Congrès s’est réuni vingt fois depuis 1958, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République.

Histoire

Élection présidentielle française de 1906. Le président est élu par l’« Assemblée nationale » c’est à dire la réunion des deux chambres parlementaires.

Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat et la Chambre des députés. La réunion des deux chambres, alors nommée « Assemblée nationale » est prévue pour les révisions constitutionnelles et l'élection du président de la République. Ses réunions se tiennent à Versailles[1].

Dans la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République le président de la République est également élu par la réunion des deux chambres : Conseil de la République et Assemblée nationale. Cette pratique a été abandonnée avec la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Cinquième République, où le président est élu par un collège de grands électeurs, puis, à la suite du référendum de 1962, au suffrage universel direct .

Rôle dans les institutions de la Cinquième République

Initialement prévues pour les révisions constitutionnelles, Le Parlement réuni en congrès s'est vu attribuer de nouveaux rôles au fil de l’évolution du régie de la Cinquième République.

De plus, depuis la loi constitutionnelle du , les deux chambres peuvent également se réunir pour destituer le président de la République, mais le terme employé dans ce cas est celui de « Haute Cour » et non celui de « Congrès ».

Révisions constitutionnelles

Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « [l]'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné [...] et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».

Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l'occasion de 16 réunions (voir ci dessous)[2]. L'élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l'instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.

Message du président de la République

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet au président de la République de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote ».

Depuis cette réforme, quatre discours présidentiels ont été tenus (voir ci dessous). Dans son premier discours au Congrès, Emmanuel Macron a indiqué son intention de rendre compte chaque année au Congrès durant son quinquennat. Dans son deuxième discours en 2018 il indique vouloir réformer le Congrès afin que la prise de parole du Président puisse être suivi d'un débat auquel il assiste et puisse participer.

Adhésion d'un État à l'Union européenne

Selon la loi constitutionnelle du , « tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République » ; les adhésions « faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 » ne sont pas concernées[3] (ainsi l'adhésion de la Roumanie, celle de la Bulgarie, et celle de la Croatie n'entraient pas dans cette procédure).

La loi constitutionnelle du maintient la possibilité du référendum mais prévoit également que « par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi [par le Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de loi n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés]. »

Organisation des travaux

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 est également président du Congrès.

Conformément à l'article 89 de la Constitution, repris à l'article 1er du règlement du Congrès[4], « le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale » (bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale[5]).

Le président du Congrès est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès. En séance, il dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et donne connaissance au Congrès des communications qui le concernent[2],[4].

Pour ses délibérations dans le cas d'une révision constitutionnelle ou de l'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne, le Congrès délibère mais ne peut amender les textes en discussion. Il peut uniquement soit les approuver soit les rejeter ; les scrutins sont publics[2].

Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi. Cette salle a été construite en 1875 pour accueillir la Chambre des députés de la Troisième République, avant le retour de cette dernière à Paris en 1879[6].

Dans l'hémicycle, les députés et sénateurs ne sont pas placés par groupes politiques (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par l'ordre alphabétique de leur nom[7].

Comme dans chacune des deux chambres, le Congrès adopte son règlement, qui est ensuite soumis au Conseil constitutionnel[4],[8].

Liste des réunions du Congrès sous la Cinquième République

Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni vingt fois, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution[9].

Pour une révision constitutionnelle

Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République#Révisions adoptées.
Congrès en vue de révisions constitutionnelles depuis 1958[10]
Date Projet de loi constitutionnelle Résultat (votes/exprimés)
Modification de la date des sessions parlementaires  Oui (557/558)
Extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel  Oui (488/761)
Intérim de la Présidence de la République  Oui (490/748)
Révisions en vue de la ratification du traité de Maastricht[T 1]  Oui (592/665)
Création de la Cour de Justice de la République et réforme du Conseil supérieur de la magistrature.  Oui (833/886)
Accords internationaux en matière de droit d'asile.  Oui (698/855)
Élargissement des possibilités de recours au référendum, session parlementaire unique, aménagement des immunités parlementaires.  Oui (674/852)
Lois de financement de la sécurité sociale  Oui (681/869)
Accord de Nouméa en Nouvelle-Calédonie  Oui (827/858)
Révisions en vue de la ratification du traité d'Amsterdam[T 2]  Oui (759/870)
Dispositions permettant de reconnaître la cour pénale internationale  Oui (856/862)
Dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes  Oui (741/783)
Mandat d'arrêt européen  Oui (826/875)
Organisation décentralisée de la République  Oui (584/862)
Révisions en vue de la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe[T 3]  Oui (730/796)
Charte de l'environnement  Oui (531/554)
Collège électoral de Nouvelle-Calédonie  Oui (724/814)
Statut juridictionnel du président de la République  Oui (449/652)
Interdiction de la peine de mort  Oui (825/854)
Révisions en vue de la ratification du traité de Lisbonne[T 4]  Oui (560/741)
Modernisation des institutions  Oui (539/896)

Notes :

  1. Le traité de Maastricht est ratifié par la loi no 92-1017 du 24 septembre 1992 autorisant la ratification du Traité sur l’Union européenne, elle-même approuvée par le référendum du 20 septembre 1992.
  2. Le traité d’Amsterdam est ratifié par la loi no 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
  3. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe n’a pas été ratifié par la France après la victoire du non au référendum du 29 mai 2005. De ce fait, les révisions permettant la conformité au traité (article 3 de la loi constitutionnelle) ne sont jamais entrées en vigueur.
  4. Le traité de Lisbonne est ratifié par la loi no 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Une réunion du Congrès a été prévue pour le mais a été annulée avant sa tenue[déc 1],[déc 2].

Pour une déclaration du président de la République

Notes et références

  1. Garrec 2005, I. B. 1. Une affectation perpétuée pour les grandes heures de la République.
  2. a, b et c « Fiche no 5 : Le Congrès du Parlement », Assemblée nationale, (consulté le 18 novembre 2014).
  3. Loi constitutionnelle no 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution
  4. a, b, c et d « Règlement du Congrès », Assemblée nationale, (consulté le 18 novembre 2014).
  5. Georges Bergougnous, La présidence des assemblées parlementaires nationales : Étude comparative mondiale, Genève, Union interparlementaire, , 130 p. (ISBN 92-9142-029-8), p. 9.
  6. « La salle du Congrès », sur chateauversailles.fr (consulté le 27 décembre 2012)
  7. Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », , 9e éd., 406 p. (ISBN 2-7475-9414-9), p. 299.
  8. Le règlement du congrès du parlement a été adopté le et modifié les et . Le texte du Règlement, et les résolutions modificatrices ont été déclarés conformes à la Constitution respectivement par les décisions du Conseil constitutionnel n° 63-24 DC du 20 décembre 1963, n° 99-415 DC du 28 juin 1999 et n° 2009-583 DC du 22 juin 2009.
  9. « La révision de la Constitution et le Congrès », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 8 juillet 2017).
  10. « Les révisions de la Constitution réalisées en application de l'article 89 de la Constitution - adoption par le Congrès », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 17 juillet 2018)
  11. Hélène Bekmezian, « Un Congrès à Versailles organisé en trois jours », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Décrets réunissant le Congrès, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du 3 novembre 1999, JORF no 256 du 4 novembre 1999, p. 16456, NOR HRUX9903810D.
  2. Décret du 19 janvier 2000, JORF no 16 du 20 janvier 2000, p. 975, texte no 1, NOR HRUX0003942D.
  3. Décret du 11 juin 2009, JORF no 134 du 12 juin 2009, p. 9561, texte no 1, NOR HRUX0913372D.
  4. Décret du 14 novembre 2015, JORF no 265 du 15 novembre 2015, p. 21360, texte no 1, NOR HRUX1527641D.
  5. Décret du 28 juin 2017, JORF no 151 du 29 juin 2017, texte no 1, NOR HRUX1719048D.
  6. Décret du 18 juin 2018, JORF no 139 du 19 juin 2018, texte no 1, NOR HRUX1816763D.

Annexes

Bibliographie

  • René Garrec, Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, , 32 p. (lire en ligne)

Liens externes