Confinements de 2020 en France

Confinement à Paris
Confinement à Paris début avril 2020.

L'interdiction de déplacement en France, vulgarisée dans les médias par l'expression « confinement de la population » ou « confinement national », est une mesure sanitaire mise en place pour la première fois du à 12 h au (55 jours, soit 1 mois et 25 jours), et une deuxième fois à partir du , s'insère dans un ensemble de politiques de restrictions de contacts humains et de déplacements en réponse à la pandémie de Covid-19 en France.

Après une campagne sanitaire de recommandation des « gestes barrières » hygiéniques et de distanciation physique, la décision d'un premier confinement au niveau national est annoncée au soir du lundi par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d'une adresse à la nation. Il indique à plusieurs reprises que la France est en « guerre sanitaire » contre la Covid-19, alors que le pays, au « stade 3 » des mesures sanitaires gouvernementales, est en pleine expansion épidémique.

Le confinement national formant le « stade 3 » de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 implique la restriction des déplacements au strict nécessaire (courses alimentaires, soins et travail quand le télétravail n'est pas possible), des sorties près du domicile (activité sportive individuelle, hygiène canine), ainsi que la pénalisation des infractions liées à cette nouvelle règle, la fermeture des frontières de l'espace Schengen et le report du second tour des élections municipales.

Le , le président de la République, Emmanuel Macron, annonce au cours d'une allocution l'entrée en vigueur d'un nouveau confinement à partir du vendredi .

Premier confinement

Contexte

Mesure de distanciation sociale devant un hypermarché à Strasbourg.

La mesure du confinement national en France a été adoptée en raison de la pandémie de Covid-19, dont le premier foyer est apparu à la mi- à Wuhan, en Chine, et qui s'est répandue en France à partir de la fin .

Cette situation a provoqué une « crise sanitaire, sociale et économique » en France, et a entraîné des mesures de mise en quarantaine de certains foyers d'épidémie de niveau régional.

À la mi-, le bilan sanitaire mondial s'élève à plus de 7 000 morts, et l'Europe est devenue l'un des principaux foyers de la pandémie[réf. nécessaire].

Les médecins généralistes privilégient les consultations par téléphone pour éviter tout risque de contamination dans leurs cabinets et les EHPAD interdisent les visites[réf. nécessaire].

Quelques jours avant que ce confinement ne soit imposé, l'augmentation des cas en France avait déjà entraîné « la fermeture effective de tous les lieux publics non indispensables à la vie du pays » dont tous les établissements scolaires, annoncée par le Premier ministre le soir du [réf. nécessaire]. Le nombre de cas confirmés de malades du coronavirus en France, passe de 4 500 cas à 5 423 cas dépistés (dont 400 graves ainsi que 127 décès) dans la journée du [réf. nécessaire].

Le , le premier tour des élections municipales a lieu.

Prise de la décision

Accès aux zones de promenade le long de la rivière Marne interdit à Noisy-le-Grand par décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis, du « jusqu'à nouvel ordre », en réponse à la pandémie de Covid-19. Il s'agit de réduire le risque de regroupements de personnes dans les espaces verts.

Le au matin, une coordination européenne a lieu entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, la chancelière allemande, Angela Merkel et le président français, Emmanuel Macron[1]. À l'issue de cette réunion, le président français annonce sur Twitter qu'il prendra « des décisions exigeantes dans les prochaines heures[2] ». L'après-midi, il convoque un conseil restreint de Défense à l'Élysée[1], et la progression de la Covid-19 est, au même moment, qualifiée d'« inquiétante » par le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, au vu de la « courbe exponentielle » de l'épidémie entraînant l'augmentation du nombre de personnes atteintes et donc de morts[3],[4].

Cette décision fait suite aux mesures de confinement du par le gouvernement chinois qui a placé sous quarantaine trois villes de la province de Hubei : Wuhan, Huanggang et Ezhou, puis d'autres villes comme Shanghai et Pékin. Cette décision fait suite également aux choix de pays voisins de la France : le confinement similaire en Italie commencé le , ainsi que celui appliqué en Espagne depuis le .

Le confinement obligatoire est annoncé lors d'une annonce à la nation du président de la République, Emmanuel Macron, sous la forme d'une allocution télévisée diffusée le à 20 h ainsi que sur le site Internet de l'Élysée[5]. Il y souligne à six reprises que « la France est en guerre » sanitaire contre la Covid-19[6].

À la suite de l'allocution présidentielle, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner précise dans la nuit du au les consignes applicables à compter du à 12 h. Il emploie le terme de « confinement », mot qui n'avait pas été employé par le Président[7].

Prolongations

Le , le Premier ministre Édouard Philippe annonce une prolongation du confinement, au moins jusqu'au [8].

Le , le président Emmanuel Macron annonce que le confinement est prolongé jusqu'au [9].

Mesures

L'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le gouvernement, version à compter du .

Le confinement imposé à l'ensemble du pays, pour une durée minimale de quinze jours[10], est une mesure destinée à restreindre les mouvements de population afin de limiter la propagation de la pandémie de maladie à coronavirus de 2020 en France.

Interdictions

Avant l'entrée en vigueur du confinement, les Français doivent regagner le domicile de leur choix. La population est ensuite tenue de rester à domicile à partir du à midi, les seuls motifs de sortie étant d'aller travailler ou d'effectuer un déplacement professionnel, faire ses courses, se déplacer pour raison de santé, pour raison d'urgence familiale, pour la garde d'enfant[11], pour une activité physique individuelle (à proximité du domicile) ou pour sortir un animal de compagnie, tout rassemblement étant interdit.

Les personnes se trouvant à l'extérieur de leur domicile doivent — sur réquisition des forces de l'ordre — présenter une attestation dérogatoire de déplacement[12] justifiant de la nécessité du déplacement. Si une personne ne respecte pas cette obligation, les forces de l'ordre peuvent l'obliger à payer une amende, initialement de 38 €[13], montant qui passe à 135 €[14] puis à 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours[15]. Ce montant est par la suite revu à la baisse avec une amende de 200 € en cas de récidive et une majoration à 450 €. En cas de verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, l'amende est de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement[16]. L'établissement d'une fausse attestation est un délit[17].

L'attestation peut être imprimée ou manuscrite (sur papier libre). Les attestations orales ne sont pas acceptées. Les attestations sur smartphone — initialement permises — sont interdites[18] sur des applications tierces, jusqu'à la mise en ligne dès le d'un générateur d'attestation de déplacement dérogatoire officiel disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Les informations saisies sur cette attestation, ainsi que la date et l'heure de génération du document PDF, sont compilées sur un code QR lisible par les forces de l'ordre.

Cent mille policiers et gendarmes sont chargés du respect du confinement[19]. Le fichier ADOC est, dans un premier temps, consulté illégalement par les forces de l'ordre, en raison d'une « anomalie dans le dispositif policier mis en place par le ministère de l'Intérieur pour contrer l'épidémie due au coronavirus »[20]. Afin de constater la réitération de l'infraction de non-respect du confinement, qui devient un délit à partir de quatre violations en trente jours, les forces de police étaient amenées à consulter le fichier ADOC, « destiné aux infractions routières et non pour les contraventions de quatrième catégorie[20] ».

Un grand nombre de zones de promenade sont totalement interdites de fréquentation : bords de mer, parcs, forêts, abords de certains monuments[Lesquels ?][réf. nécessaire].

Outre les mesures nationales, certaines mesures locales viennent durcir le confinement. Ainsi, le , face aux 11 cas de Covid-19 déclarés en Tarn-et-Garonne[21] (sur 258 349 habitants), le préfet Pierre Besnard, « considérant que le département de Tarn-et-Garonne constitue bien une zone de circulation active du virus[22] », prend un arrêté très restrictif sur la liberté de circulation des personnes. Bien que la densité de population ne soit que de 69 hab./km2, Pierre Besnard arrête que « les voies pédestres et cyclables des berges de canaux et cours d'eau » ainsi que « les sentiers de randonnée balisés sont interdits au public[22] ».

Le , la maire de Paris Anne Hidalgo annonce l'interdiction des pratiques sportives en extérieur dans la capitale entre 10 h et 19 h. La mesure prend effet dès le lendemain[23].

Fermetures

Contrôle des attestations par la police nationale lors du confinement en .

Dans le domaine de l'activité économique, les restrictions liées au confinement ont rendu obligatoire la fermeture temporaire des magasins et des entreprises « non essentiels pour la vie de la nation », et des lieux de sociabilité et de loisirs que sont les bars, restaurants, cafés, cinémas, casinos, et commerces de détail, à l'exception des pharmacies et des magasins d'alimentation[réf. nécessaire].

Le , les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, la chancelière allemande et le président français décident la fermeture des frontières de l'espace Schengen[24]. Cette mesure n'a aucune efficacité selon certains épidémiologistes[25].

Le , la ville de Nice (dont le maire Christian Estrosi a été testé positif à la Covid-19 le ) est la première commune en France à instaurer un couvre-feu à partir de 20 h[26]. Elle est suivie par la ville de Perpignan le 21 mars[27].

Le , le préfet des Alpes-Maritimes décrète un couvre-feu dans tout le département[28]. Cette mesure est inédite sur le territoire français. Cet arrêté préfectoral prend effet le à partir de 22 h. Il n'est plus possible de se déplacer dans le département, sans raison valable, entre 22 h et h[réf. nécessaire]. Les commerces alimentaires ont pour obligation de fermer au plus tard à 21 h 30[réf. nécessaire]. Toute personne circulant durant le couvre-feu sans justificatif valable est sanctionnée d'une amende à hauteur de 135 €.

Reports

Le second tour des élections municipales est reporté pour les communes n'ayant pas élu leur maire dès le premier tour[24].

La réforme des retraites ainsi que d'autres réformes[Lesquelles ?] sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Mesures économiques

Fermeture des commerces de la principale rue commerçante de Villard-de-Lans (Isère) durant le confinement.

Durant son allocution du , le président de la République française prévoit « un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel » afin de faire face aux arrêts de travail causés par la mesure du confinement général contre la pandémie. Les impôts et les cotisations sont également suspendus en pour les entreprises, afin d'éviter des faillites en cascade dans les secteurs les plus affectés[réf. nécessaire].

Il annonce un plan de soutien et une garantie de l'État de 300 milliards d'euros pour les prêts bancaires des entreprises.

Avec ces mesures, le gouvernement espère éviter la propagation d'une crise économique et financière[29].

À ces mesures, constituant un « bouclier de trésorerie » fourni par le gouvernement et la Banque de France pour protéger les entreprises et aider les ménages, s'ajoute la création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises[30].

La médiation du crédit, qui fait l'objet de demandes environ trente fois plus nombreuses qu'en [31], met en place une procédure accélérée pour aider les entreprises en difficulté dans leurs relations avec les établissements financiers[32].

Un comité de crise réunissant le Ministère de l'Économie et des Finances et la Banque de France est créé pour faire respecter les délais de paiement des entreprises[33].

Ces mesures s'ajoutent à celle de l'Eurosystème : fourniture de 3 000 milliards de liquidités aux banques[34] et achats supplémentaires de titres de dette à hauteur de 750 milliards d'euros[35], pour atteindre 1 000 milliards en , ont aussi pour objectif de maintenir des taux d'intérêt bas, une inflation basse et d'avoir des liquidités abondantes afin de maintenir l'économie à flot.

Cadre juridique

Le cadre juridique a été de plusieurs natures.

Les mesures prises les et prennent la forme de décrets[36] : le décret du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 »[37] et le décret du « portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population[38] ». Ces décrets s'appuient sur l'article L3131-1 du Code de la santé publique et « vu les circonstances exceptionnelles[39] ».

La loi d'urgence du pour faire face à l'épidémie de Covid-19 crée et instaure immédiatement l'état d'urgence sanitaire[40],[41]. Le même jour, les arrêtés et décrets précédents sont abrogés, leur contenu étant repris dans le nouveau cadre juridique[réf. nécessaire].

Déconfinement

Le déconfinement vise à rétablir ou à élaborer une situation considérée comme normale après un confinement. Selon les termes employés par Édouard Philippe, Premier ministre à ce moment-là, « la liberté va redevenir la règle et l'interdiction l'exception[42] ».

Déconfinement à partir du 11 mai

Les couleurs indiquent le degré de déconfinement par département indiqué par le gouvernement français, effectif le .

Seul le département de Mayotte reste confiné jusqu'à nouvel ordre[43].

Déconfinement des plages

À partir du , quelques plages françaises commencent à rouvrir selon les décisions prises par les préfets de chaque région, le bronzage et s'y asseoir restant interdits sur la majorité des plages concernées[44] ; une carte de « déconfinement des plages » est dressée[45].

Couleur des départements au .

Phase 2

La phase 2 du déconfinement commence le  : tous les départements passent en vert sauf la Guyane, Mayotte et ceux d'Île-de-France[46].

Le , tous les départements passent en vert sauf la Guyane et Mayotte[47].

Conséquences du premier confinement

Impact social

Les enfants qui bénéficiaient de repas gratuits à la cantine n'en bénéficient plus[48].

Impact sur la santé mentale

L’enquête Coviprev de Santé publique France au printemps pointe une augmentation des états anxieux. Il y a a aussi une augmentation de la consommation d'anxiolytiques et de médicaments liés au sevrage des opiacés. Cela touche en particulier les étudiants très isolés avec des cours en distanciel, les chômeurs et les télétravailleurs quand ce bouleversement n'a pas été préparé. Pour le psychiatre Serge Tisseron, « Le déni de l’importance du lien social pour la santé psychique, manifesté tout au long du premier confinement, à la fois dans les mesures prises et la façon de les présenter, a déjà eu des effets désastreux ». Les personnes qui contractent le virus sont de plus stigmatisées pour imprudence et irresponsabilité. L'infection elle-même et sa réponse inflammatoire a des conséquences psychiatriques. Pour le médecin Frédéric Atger, ceci intervient à un moment où la psychiatrie est affaiblie avec des fermetures de lit[49].

Quartiers populaires

Le confinement affecte plus durement les personnes habitant des quartiers populaires. Sur le plan économique, beaucoup d'emplois dans ces quartiers sont ubérisés — c'est-à-dire précaires — et une partie de la population vit de l'économie informelle également affectée par les mesures de confinement[50]. Les conditions de vie sont plus difficiles qu'ailleurs, avec des logements surpeuplés par rapport à la moyenne nationale[50] et une plus grande difficulté à s'informer sur la crise sanitaire et à y faire face notamment à cause de la fracture numérique[51].

Les quartiers populaires subissent des contrôles de police plus fréquents et parfois violents[52]. C'est en banlieue que sont localisés la quasi-totalité des cas rapportés de violence policière pendant le confinement[52]. Au , le Ministre de l'Intérieur Christophe Castaner déclare que le département de Seine-Saint-Denis a subi au moins deux fois plus de contrôles que le reste du pays[53], et le journal Libération relève que le taux de verbalisation y est trois fois plus élevé[54]. À Nice, dans les quartiers populaires, le couvre-feu commence deux heures plus tôt que dans le centre-ville[50].

Une note du service central du renseignement territorial datée du remarque que « le confinement est globalement respecté par la population » dans les quartiers sensibles[50].

Impact économique

L'impact économique de la pandémie est triple, affectant à la fois l'économie réelle, mais aussi la bourse et les finances publiques[réf. nécessaire].

Krach boursier

Les mesures de confinement se produisent en parallèle d'un krach boursier aussi bien en France que dans le monde. Le krach commence cependant avant le confinement, à partir du , en conséquence des inquiétudes anticipées sur l'impact de la pandémie sur l'économie, la bourse anticipant aussi bien l'impact du confinement sur l'activité économique que craignant une pandémie incontrôlée.

Récession

Alors que le gouvernement tablait sur une croissance de 1,3 % en , Bruno Le Maire indique dès le que l'impact du coronavirus sur la croissance de l'économie française sera « de plusieurs dixièmes de points de PIB ». Le , il évoque pour la première fois une récession de 1 %[55]. Le , l'agence de notation Moody's révise sa prévision de croissance pour la France à – 1,4 % en [56]. La directrice générale du Fonds monétaire international Kristalina Gueorguieva annonce le que l'économie mondiale entre officiellement en récession[57]. Le , la Banque de France estime une baisse de 6 % du PIB au premier trimestre [58]. Le , Bruno Le Maire annonce une prévision de récession de 8 %[59]. Mais pour son collègue, Gérald Darmanin, ce serait plutôt 9 %[60].

Le Gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau considère que s'il est bien géré, le choc, même sévère, peut rester temporaire[61]. Le FMI estime d'ailleurs que la France pourrait connaître une croissance de + 4,5 % en [62].

Accroissement du déficit public

Initialement prévu à 2,2 % du PIB, le niveau du déficit public est estimé dès le à 3,9 % du PIB en en raison de la révision à la baisse de la croissance économique et de la mise en place d'un plan d'urgence de 45 milliards d'euros pour soutenir les entreprises[63]. Toutefois, le , le ministre chargé du Budget annonce de nouvelles mesures suggérant que le déficit sera « sans doute supérieur à 3,9 %[64] ». Le , Bercy annonce une prévision de déficit public de 9 % et 42,7 milliards d'euros en moins pour les recettes fiscales[65].

La Banque de France évalue l'impact sur la dette publique à l'issue du confinement à 15 points supplémentaires, soit 115 % du PIB[62],[66].

Ralentissement et arrêt de certains secteurs d'activité

Le monde culturel, les restaurateurs, les coiffeurs, les esthéticiens, artisans, commerçants et compagnies aériennes font partie des secteurs économiques les plus touchés, leur activité étant mise à l'arrêt.

Confrontée à des difficultés d'approvisionnement, l'industrie agroalimentaire est autorisée temporairement à changer la composition et/ou le lieu de transformation des aliments sans avoir à le préciser sur l'étiquette : « la DGCCRF prévoit de donner prochainement la possibilité de consulter la liste des produits concernés sur son site internet[67],[68] ».

La montée en puissance de l'ubérisation

La crise économique due à la Covid-19, a aussi eu pour effet l'accélération du développement de l'ubérisation. En effet, le confinement a ouvert les portes à l'essor de ce mode économique grâce au confinement qui a rendu la société dépendante de ce service. Le chiffre d'affaires de certaines entreprises (StaffMe, JobyPepper) a plus que doublé durant cette période, leurs clients étant des entreprises, obligées de s'adapter à ce contexte particulier causant une perte de leurs revenus ; mais la clientèle privative rentre aussi en jeu, car le confinement les obligeait à rester chez elle, et donc, nécessite la livraison de biens commerciaux.

Conséquences sur les transports

La mise en place de la politique de confinement sur 47 % des jours du mois de mars a conduit à une baisse des accidents de la route de 43 % et 47 % (en métropole et en outre-mer), une baisse des victimes de 44 % et de 50 %, une baisse du nombre de tués de 40 % et 30 % ainsi qu'une baisse du nombre de blessés de 44 % et 52 %[70].

Les usages qui profitent le plus du confinement avec une baisse de mortalité supérieur à 60 % sont les automobilistes: -63 %, les cyclistes : -73,1 % et les motocyclistes : -73,2 % selon les données de l'ONISR.

Les usages qui profitent le plus du confinement avec une baisse de mortalité supérieur à 60 % sont les plus de 75 ans : -76 %, les enfants mineurs : -75,8 %, les nouveaux adultes (de 18 à 24 ans) : -61,8 % et les autres adultes de moins de 44 ans : -60,7 % selon les données de l'ONISR.

En ce qui concerne le genre, les femmes sont gagnantes du confinement avec une baisse de mortalité de 81% là où les hommes ne bénéficient que d'une baisse de mortalité de 60 %.

À Paris, le confinement permet une réduction de 54 % de la pollution au dioxyde d'azote[71].

Dans le même temps, un accroissement des délits de grande vitesse et très grande vitesse est observée sur des axes routiers ou autoroutiers libérés de tout engorgement de trafic[réf. nécessaire].

La baisse du trafic routier s'est également accompagnée d'une baisse des nuisances sonores d'origines routières[72].



Conséquences sur l'environnement

Le confinement a eu un impact majeur sur l'environnement, notamment sur l'empreinte carbone des français qui a chuté de 62 % depuis la mise en place du confinement. Cette baisse se constate particulièrement au travers des transports qui représentent 25 % des émissions de carbone en moins[73]. Le trafic aérien a chuté de 90 % comparé à l'année précédente en Europe, une baisse sans précédent pour les émissions de gaz à effet de serre[74].

Les écosystèmes ont été à même de bénéficier du confinement. La faune sauvage ainsi que la flore ont pu reprendre leurs marques, notamment les oiseaux ainsi que les insectes et les animaux sauvages[75].

Le confinement a donc créé une baisse spectaculaire des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement visible sur de nombreuses images satellites, mais ces changements n'auront aucun impact sur le climat mondial sans dispositions sur le long terme[76].

Conséquences scolaires

Le confinement à fait ressentir une fracture numérique des élèves d’écoles, de collèges, de lycées et d’universités n’ayant pas d’ordinateur ou pas assez performant ou ayant une trop mauvaise connexion ou connexion limitée avec petite enveloppe de données. 4% des élèves soit 500 000 élèves ont décroché au total.

Efficacité du premier confinement

Contrôle de police à Strasbourg lors du confinement.

Réduction de la propagation de la maladie

Pour les scientifiques compétents dans le domaine de la modélisation des épidémies[77], le but du confinement est de stopper la diffusion exponentielle du virus[78],[79],[80] en agissant sur le nombre de reproduction de base () afin de réduire le plus possible le nombre de personnes atteintes et donc de morts[3],[4],[80]. Ainsi, selon une étude du mois de , à défaut de pouvoir maintenir la population confinée pour une durée telle que, par exemple, un vaccin soit mis au point (ce qui pourrait prendre dix-huit mois ou plus), un confinement de trois mois (accompagné des autres mesures de lutte contre l'épidémie) permettrait une diminution du nombre de morts de moitié et une réduction des deux tiers du pic de surcharge du système de santé[3].

Selon Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique sur le coronavirus, « l'objectif du confinement est de limiter le nombre de formes graves pour permettre à notre système de soin de rester efficace »[81]. Ce confinement est aussi présenté par certaines sources comme permettant que le nombre de personnes infectées ne provoque l’effondrement du système de santé[79],[80]. Pour le ministère des Solidarités et de la Santé : « limiter les contacts permet de sauver des vies »[82].

Une étude de la propagation basé sur d'autres études des symptômes les plus communs, tels que la perte du gout et de l'odorat en France et en Italie, montre une diminution nette des nouveaux symptômes juste quelques jours après le début du confinement[83].

Selon une étude épidémiologique française publiée par trois chercheurs de l'École des hautes études en santé publique et du CHU de Rouen, « le confinement pourrait avoir évité autour de 590 000 hospitalisations et 140 000 admissions en soins intensifs sur l'ensemble du territoire métropolitain[84] ».

Toutefois, des avis contraires sont émis, notamment par l'ancien directeur général de la santé William Dab qui cite trois critiques[85] :

  • après quatre semaines de confinement, la courbe n'a que ralenti faiblement :
    • des gens continuent à travailler et prennent les transports en commun ;
    • le port du masque n'est pas généralisé.
  • la question de la transmission aérienne du virus en complément des gouttelettes respiratoires est également posée notamment dans la revue Nature ;
  • des personnes contagieuses sortant du milieu médical sont renvoyées chez elles où elles peuvent contaminer leur famille[85].

Certaines personnalités telles que Didier Raoult, microbiologiste et infectiologue français à la faculté de médecine de l'IHU de Marseille, membre du conseil scientifique Covid-19 mandaté par le gouvernement, jugent quant à eux le confinement inutile car inefficace[86]. Didier Raoult n'assistera à aucune des réunions du conseil scientifique et refusera à partir du 24 mars d'y participer arguant du manque de fiabilité scientifique[87].

Non-respect et contournement des mesures

Le nombre de verbalisations par les forces de l'ordre s'élève à plus de 700 000 durant le premier mois de confinement (sur 11,8 millions de contrôles)[88].

Après l'annonce du confinement, de nombreux citadins quittent les grandes villes[89]. Si seulement 4 % de la population générale a quitté son logement principal ou habituel en début de confinement, une enquête menée par des sondeurs de l'IFOP sur un échantillon relevant des catégories socioprofessionnelles supérieures indique que cette proportion atteint 10 % concernant cette population, 12 % chez les habitants des Hauts-de-Seine et 17 % chez les Parisiens (contre seulement environ 7 % dans les autres départements franciliens)[90]. Orange estime qu'un million de personnes a quitté l'agglomération parisienne, soit 20 % de la population du territoire[91],[90]. La SNCF met en place un plan de transport pour le retour des parisiens le week-end du 8 mai[92].

À l'approche de la fin du confinement, des comportements de relâchement sont identifiés et occasionnent la création de nouveaux foyers épidémiques[93].

Dès le , la préfecture de Nantes dénonce l'attitude de 300 manifestants s'étant réunis devant l'hôpital[94] pour venir pour certains rendre un hommage, d'autre pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire[95]. Tandis qu'à Paris, l'agglutinement des passants sur les berges conduit à l'interdiction de la consommation d'alcool[96].

Polémiques relatives au premier confinement

Critiques de la mesure

Bien qu'il semble qu'une majorité de Français soient favorables à la mesure[97], elle suscite des critiques de la part de certaines personnalités politiques, médicales, associatives et journalistiques.

Dans la classe politique, certains la jugeant « pas assez stricte » tel que le secrétaire national du parti Europe Écologie Les Verts, Julien Bayou[98], d'autres trouvent les mesures floues, amenant le syndicat des jeunes médecins à saisir le conseil d'État « afin de contraindre le Premier Ministre à prendre en urgence les mesures qui s’imposent, à savoir le confinement total »[99].

La journaliste Marie Astier souligne que le confinement démultiplie les difficultés pour les mal-logés : logements surpeuplés ou insalubres, familles fragiles et dépendantes des associations et services sociaux désormais fermés. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement, évoque une « catastrophe » : « Le confinement, pour les mal-logés, c'est comme si on les mettait en prison. Il est évident que pour des raisons de santé publique il faut les sortir de là, mais le gouvernement n'a pas pris de mesures sérieuses là-dessus[réf. nécessaire]. » Selon lui, malgré la réquisition de 2 000 places d'hôtel pour les sans-abri, « on est très loin du compte pour les sans-abri, et il n'y a rien pour les mal-logés. On demande la réquisition des Airbnb. ». Le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, publié en , fait état de près de quatre millions de personnes mal-logées en France[100].

Libertés en France et état de droit

Le , le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence destinée à faire face à l'épidémie de Covid-19. La loi organique du suspend les délais liés à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité, ce qui signifie que tout recours sera reporté d'au moins trois mois après que l'urgence sanitaire sera levée[101],,[103]. Le délai de recours pour une question prioritaire de constitutionnalité soulève des inquiétudes[104],[105].

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, demande le l'organisation d'un débat public sur l'état des libertés en France après l'adoption du projet de loi d'urgence sanitaire[106].

L'avocat Raphaël Kempf considère l'adoption de l'état d'urgence sanitaire comme la fin de l'état de droit[107].

Il s'exprime le dans une tribune du Monde[108] dans laquelle il la désigne sous le terme de loi scélérate, en référence aux lois dénoncées en 1898 par Léon Blum et qui, visant les anarchistes, étaient vues comme susceptibles de violer les libertés élémentaires de tous. Il fait référence à l'état d'urgence sanitaire qualifié par Édouard Philippe d'« état d'urgence de droit commun », lui-même se référant à la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d'Algérie, et qui, selon lui, a vu son application se diversifier après les attentats de 2015, visant militants écologistes, musulmans et manifestants. En , l'état d'urgence a été pour l'essentiel intégré au droit commun, pour une durée qui devait être de deux années, mais qui pourrait être prolongée[109].

Il dénonce le contenu et l'application de ce texte se caractérisant, d'après lui, par un pouvoir arbitraire dépendant de l'interprétation des policiers, ainsi que la possibilité de placer tout contrevenant en garde à vue, c'est-à-dire la privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle d'un magistrat du parquet qui n'est pas indépendant, ainsi que le manque de contrôle judiciaire relativement à ces arrestations[109].

L'autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances, c'est-à-dire sans débat parlementaire public, dans des domaines comme le droit du travail, mais aussi le droit pénal et la procédure pénale, sans limitation dans le temps prévue par la loi est qualifiée de « mécanisme profondément dérogatoire au droit commun et attentatoires aux principes fondamentaux de notre état de droit[109] ».

Il juge également que l'esprit de la loi nouvelle va à l'encontre de la présomption d'innocence, prévoyant l'allongement des délais de la détention provisoire, qui concerne des prévenus ou des mis en examen présumés innocents, et la possibilité de renouveler celle-ci « au vu des seules réquisitions écrites du parquet et des observations écrites de la personne et de son avocat », revenant ainsi sur la tradition républicaine de l'audience publique, orale et contradictoire[109].

L'ordonnance du apporte à la procédure pénale des dispositions relatives au confinement afin de limiter les audiences dans les cours et tribunaux et les extractions de détenus pour y assister. L'article 16 de l'ordonnance prolonge de deux ou trois mois, selon les cas, la durée maximale des détentions provisoires ordonnées lors d'informations judiciaires sur des délits[réf. nécessaire]. Selon Louis Boré, président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, la décision du Conseil d'État représente la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l'on ordonne que des gens restent en prison sans l'intervention d'un juge[110].

Vidéosurveillance par drone

Le , les associations Ligue des droits de l'homme et La Quadrature du Net déposent une requête[111] devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, contre « le dispositif mis en œuvre par la préfecture de police de Paris depuis le visant à capturer des images par drone puis à les exploiter afin de faire respecter les mesures de confinement », au motif d'illégalités au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et enjoignent le préfet de police de Paris de cesser immédiatement de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre et de les exploiter. Me Gérard Haas, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, appuie ce recours et dénonce l'émergence d'une « dictature sanitaire[112] ».

D'abord déboutées par le tribunal administratif de Paris, les associations requérantes obtiennent finalement en appel devant le Conseil d'État l'interdiction de l'utilisation des drones.

Violences policières et abus

De nombreux cas de violence policière sont dénoncés suite à des contrôles effectués dans le cadre du confinement[113],[114]. Plusieurs plaintes sont enregistrées contre les forces de l'ordre pour « violence en réunion avec arme et par personne dépositaire de l'autorité publique » et, au , au moins cinq enquêtes sont en cours par l'IGPN[50],[52],[115].

Dans un communiqué du , des associations de défense des droits humains telles que Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des Avocats de France s'inquiètent de témoignages et vidéos alarmantes et appellent à la vigilance des autorités pour éviter les contrôles abusifs et les violences[52],[116].

Les témoignages dénoncent l'usage de coups, de spray lacrymogène au visage, de clés d'étranglement et de taser, ainsi qu'un cas de policier à moto renversant volontairement un piéton[113],[117]. Pour au moins deux cas, les violences ont mené à plusieurs jours d'ITT (incapacité temporaire de travail) : c'est le cas pour une jeune mère de 19 ans qui aurait reçu un coup de taser et des coups à Aubervilliers, et qui s'est vue prescrire 5 jours d'ITT par l'hôpital[113],[115],[118], et pour un livreur Amazon de 19 ans sorti sans attestation qui s'est vu prescrire 4 jours d'ITT[52],[115],[119]. Dans plusieurs cas, des témoignages ou vidéos retranscrivent également des propos racistes tenus par les policiers pendant ou après la verbalisation[113], et le ministre de l'intérieur Christophe Castaner a publiquement condamné des propos racistes tenus dans une vidéo diffusée sur internet[120].

Ces cas sont rapportés essentiellement dans les banlieues[52], où les contrôles policiers sont « plus intenses et plus durs[50] », selon Laurent Mucchielli, spécialiste des politiques de sécurité.

Plusieurs figures de la lutte contre les violences policières prennent position, notamment Assa Traoré qui déclare qu'« il est important de prendre en considération les facteurs qui poussent certains jeunes à sortir : logement exigu, rupture familiale, violence[52] ». La journaliste Sihame Assbague relaye les positions de la militante Amal Bentounsi, qui dénonce une inégalité de traitement et une stigmatisation de certaines populations[114].

Amnesty International a présenté une liste de recommandations : une refonte de la stratégie du maintien de l'ordre ; la création d'un organe indépendant pour enquêter sur les plaintes déposées contre des policiers. Sur les discriminations, les autorités devraient publier « des données chiffrées régulières sur les contrôles d'identité par département et par motif justifiant chaque contrôle. […] La gravité des faits constatés, leur répétition en différents endroits du territoire montrent qu'il ne s'agit pas de comportements isolés ». En outre, selon l'association, « une approche exclusivement répressive risque de contribuer à une augmentation des tensions et à un rejet des règles de santé publique, pourtant essentielles[121] ».

Controverse autour de l'interdiction de l'usage du vélo

Alertée sur de nombreuses verbalisations injustifiées dues à une mauvaise interprétation du décret 2020-293 du 23 mars, la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) avait été contrainte de saisir par référé le Conseil d’État. La FUB demandait l’annulation des poursuites, la cessation des verbalisations, la réouverture des aménagements cyclables fermés et une clarification de la communication sur l’usage du vélo.

Au cours de l’instruction, le gouvernement a reconnu que le vélo n’était en aucun cas interdit si les autres contraintes étaient respectés. Le Conseil d’État a estimé, avec la FUB, que cette position juridique ne se reflétait pas de manière claire et sincère dans la communication du gouvernement. Ainsi, le juge des référés a estimé que l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l'absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale[122].

Le Gouvernement doit indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement[123].

Limitations des activités physiques et sportives

Un medecin du sport rappelle l'importance de la pratique du sport en tant qu'auxiliaire de santé et le fait que le risque de contamination en extérieur est très faible. Pour lui, la nécessité de maintenir une bonne condition physique, ne serait-ce que pour être en capacité d’affronter le virus au cas où on en soit atteint dans un avenir proche est également à prendre en compte[124]. Une pétition à l'initiative d'un accompagnateur en moyenne montagne demande l'accès aux espaces naturels en tant qu'aide à la santé physique, immunitaire et mentale et pointe les pratiques acceptées dans d'autres pays comme l'Allemagne, la Suisse et la Belgique [125],[126],[127].

Restrictions dans l'exercice de l'activité des associations d'aide aux migrants et aux sans-abri

Dans le secteur administratif de la préfecture du Pas-de-Calais, des associations dénoncent des entraves de l'exercice de leur mission bénévole, en contradiction avec les déclarations d'Emmanuel Macron à ce sujet. Des verbalisations abusives, malgré la possession de justificatifs, ainsi que des empêchements d'effectuer des distributions de nourriture en centre-ville sont mentionnées. La préfecture, afin de justifier ces interdictions, évoque le respect des conditions sanitaires dans le cadre de la lutte cotre la propagation du virus. Or, l'action des bénévoles s'applique aussi aux sans-abri, dont certains refusent d'être dans les campements en raison des conditions sanitaires. Utopia 56 et l’Auberge des migrants sont deux associations qui mentionnent des entraves à leur mission de pallier les carences de l'État[128].

Les associations mentionnent également une poursuite des expulsions des migrants, avec des démantèlements des petits campements quasiment quotidiens, la police venant et les délogeant toutes les 48 heures, prenant parfois les tentes et les couettes, en formulant des menaces de verbalisation envers les spectateurs, ainsi qu'une situation d'urgence alimentaire[128].

Les enfants migrants sont exposés au risque de contracter le coronavirus en raison des défaillances des autorités de protection de l'enfance à Marseille et à Gap, a déclaré Human Rights Watch. Les enfants migrants non accompagnés ne bénéficient pas d'un abri ni d'autres services essentiels dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes, qui sont responsables de leur prise en charge, ce qui les met en danger et affaiblit la réponse des autorités à la pandémie[129].

Malgré les mesures de confinement et de prévention décidées par le gouvernement français, les enfants migrants non accompagnés à Marseille et à Gap continuent de vivre dans des conditions précaires et surpeuplées, sans les services de protection de l'enfance dont ils ont besoin et qu'ils devraient recevoir[129].

Crainte d'une hausse de la précarité et idée du revenu universel de base

Les personnes sans-abri sont vues comme particulièrement exposées au risque durant cette crise, car étant dans l'impossibilité d'adopter les mesures de confinement du fait de leur itinérance et de leurs conditions de vie, davantage vulnérables à la maladie. De plus, les mesures de confinement ont forcé de nombreux organismes d'aide à arrêter ou ralentir leur activité. La ville de Paris met à disposition des gymnases en guise de dortoirs, cependant des associations craignent que de tels arrangements soient propices à la transmission du virus ; l'État promet de réquisitionner des chambres d'hôtel vides sous la pression des groupes d'aide[130].

Le président socialiste du conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, pense que la pauvreté, la précarité et l'exclusion vont être démultipliées dans les mois qui viennent. Lui et ses dix-huit homologues ont pris la parole pour demander l'établissement d'un revenu de base, qui constituerait un accompagnement renforcé, pour éviter le problème du non-recours aux droits, et ce dès l'âge de 18 ans, dans une volonté d'égalité et d'inclusion républicaine[131].

Conséquences du confinement pour les personnes malades ou fragiles

Difficulté d'accès aux services d'urgence et sélection des malades à soigner

Le 4 avril, l'Unapei, dans un communiqué, évoque des difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour trouver une place à l'hôpital en cas de détresse respiratoire, dans les territoires les plus touchés par l'épidémie. Les équipes hospitalières de soins palliatifs n'interviennent plus dans les établissements médico-sociaux, et le niveau d'autonomie des personnes est devenu, pour le SAMU, un critère d'admission à l'hôpital. L'Unapei demande un renforcement des équipes de soins palliatifs dans les établissements et services médico-sociaux et du matériel adéquat, et dénonce une forme de discrimination (voir capacitisme)[132].

Confinement des personnes dans les établissements médico-sociaux et les EHPAD

Le Collectif pour la liberté d'expression des personnes autistes (CLE autistes), soutenu par Validity Foundation, association de défense des droits des personnes handicapées, a déposé une requête urgente devant le Conseil d’État en raison des violations des droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté, à la protection contre la détention arbitraire et les droits à la vie et à la dignité[133].

La requête dénonce la décision prise par Sophie Cluzel de confiner les personnes handicapées vivant dans les établissements d'aide sociale, son absence de base juridique appropriée et l'exposition des personnes handicapées à un risque accru de détresse psychologique et de danger physique pendant la pandémie de Covid-19, la privation de tout contact avec leurs proches et de tout moyen de communication alternatif, l'accroissement de l'opacité de la situation dans les établissements médico-sociaux[133] .

Une plainte a été déposée devant le Conseil d’État afin d'obtenir des mesures d'urgence pour garantir la liberté de circulation, l'égalité et la non-discrimination des personnes handicapées dans les institutions. Est également dénoncée l'absence de comptabilisation par le gouvernement du nombre de morts dans les EHPAD[133] .

Le Collectif évoque des témoignages sur la situation des personnes confinées dans des institutions, notamment l'augmentation des cas d'automutilation, des enfants qui pleurent en cherchant à contacter leurs parents, et plusieurs personnes handicapées qui ont cessé de manger[133].

Cette crise apparaît comme une occasion afin de dénoncer le « modèle fondé sur la dépendance » des établissements médico-sociaux français, et le non-respect par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Convention européenne des droits de l'homme[133].

Cette alerte a été relayée par d'autres associations[134].

Le magazine sur le handicap Beaview, relaie le témoignage du directeur d'un établissement spécialisé en Alsace abritant une Maison d'accueil spécialisée (MAS) ainsi qu'un Institut médico-éducatif (IME), disant notamment que l'ARS Grand-Est ne leur a fourni aucun gel, ni blouses, charlottes ou encore lunettes de protection, et qu'il ont dû se débrouiller avec seulement quatre-vingt masques, parce que la « priorité était donnée aux hôpitaux ». Il est également question du maintien à domicile d'un tiers du personnel des deux sites considéré comme vulnérable, mentionnant comme conséquences notables l'augmentation du passage à l'acte des résidents ainsi que l'augmentation corrélative de la quantité de neuroleptiques administrée. On mentionne aussi l'absence totale de respirateurs[135].

Devant les inquiétudes du directeur quant à la prise en charge des résidents atteints par la Covid-19 par le centre hospitalier intercommunal de La Lauter, situé à quelques kilomètres de là, un infirmier a répondu « vos résidents vous pouvez les oublier, ils ne sont pas hospitalisables »[135].

Conséquences du confinement dans les hôpitaux psychiatriques

Un témoignage relayé le 15 avril 2020 par l'Intersyndicale nationale des internes, recueilli dans un hôpital psychiatrique de banlieue parisienne, évoque les conséquences des protocoles de confinement, comme quoi tout nouveau patient entrant doit être examiné par un médecin généraliste ou urgentiste avant son entrée, puis rester confiné dans sa chambre quatorze jours, sans contact avec les autres patients. Pour tous les patients, y compris ceux qui étaient hospitalisés avant le confinement, il y a suppression des sorties, des visites, des permissions, et des activités de groupe[136].

L'interne en psychiatrie qui témoigne révèle être forcé de signer des protocoles de chambres d'isolement pour des patients qui ne sont ni agressifs ni agités mais incapables de porter un masque, de rester seuls dans leur chambre, ou jugent les consignes absurdes. Il mentionne également l'incompréhension des patients qui voient Emmanuel Macron à la télévision mentionner l'assouplissement des mesures de confinement accordé aux personnes avec handicap psychique, mental ou cognitif (voir aussi Sophie Cluzel) et se disent « deux fois enfermés », le personnel n'étant pas assez nombreux pour leur permettre de sortir afin d'acquérir des biens de première nécessité[136].

Il est question d'une jeune patiente, hospitalisée pour une tentative de suicide, victime de violences sexuelles et familiales, incapable de sortir de l'hôpital à cause des refus des foyers à moins de fournir la preuve d'un test de Covid-19 négatif, test que le psychiatre déclare n'avoir ni le droit ni les moyens de faire passer, ainsi que d'une patiente délirante refusant de se rendre dans le service d'urgence désormais obligatoire avant toute hospitalisation en psychiatrie et que le service n'a pas pu accepter et forcé de laisser dehors[136].

L'unité dédiée à la Covid-19 de l'hôpital en question n'accepte de prendre, parmi les patients du service psychiatrique, qu'un petit nombre de patients diagnostiqués positifs, à savoir ceux que l'on estime « ne pas aller trop mal » sur les plans somatique et psychique[136].

Hiérarchisation de l'accès aux soins en cas de saturation du système de santé

Le site de l'association Handi-social (fondée par Odile Maurin) concernant l'entraide et de défense des droits des personnes en situation de handicap ou de maladies invalidantes, appuyé par d'autres associations de personnes handicapées, dénonce une [Quoi ?]note remise le 17 mars 2020 à la Direction générale de la santé afin de « hiérarchiser » l'accès des malades aux lits de réanimation. Il est question d'un « score de fragilité » selon lequel la dépendance dans les actes de la vie quotidienne, ainsi que les cas de démence, sont considérés comme des éléments majeurs de refus de réanimation. Selon l'association, la gravité du handicap des personnes n'est pas liée à la morbidité, et ces mesures constituent une discrimination de type validiste et utilitariste[137].

Ce thème des « morts acceptables » a été relayé par d'autres associations[134].

Lemediasocial.fr, site édité par les Editions Législatives, évoque un mail envoyé le 25 mars 2020 par le directeur du centre hospitalier de Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne), annonçant la mise en place d’un service mobile de prélèvement Covid-19, accompagné de plusieurs pièces jointes, parmi lesquelles des fiches rédigées par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAM) pour apaiser les souffrances des patients « en cas de dyspnée ou de détresse respiratoire » ainsi qu'un courrier destiné aux médecins coordinateurs incitant à gérer en interne « des formes sévères et critiques non intubables ». Les médecins coordonnateurs seraient ainsi invités à « lister parmi les résidents (…) ceux qui seraient susceptibles d’être hospitalisés » et à transmettre cette liste « avant le 31 mars 2020 ». Le document précise aussi que l’hôpital fournira sur demande le Midazolam[138].

Claire Fourcade, vice-présidente de la SFAM estime que décider ainsi à l'avance du traitement d'un patient est contraire à l'éthique médicale[138].

Christian Biotteau, médecin et administrateur de l’Unapei chargé des questions de santé, mentionne l'existence de cette même démarche dans un centre hospitaliser en Vendée[138].

L’anthropologue Charles Gardou, professeur à l’université Lumière-Lyon-II et spécialiste du handicap, qui a agi pour la reconnaissance des 45 000 victimes de la Seconde Guerre mondiale, décédées dans les hôpitaux psychiatriques, estime à ce sujet que les pénuries de protections médicales appliquées aux personnes handicapées sont aujourd'hui l'équivalent de la pénurie de ressources alimentaires pendant la Seconde Guerre mondiale, et qu'« il n’y a pas de démonstration plus parlante de la hiérarchisation des vies » et souligne « la violence de la mise à l’écart des fragilités, le fantasme de perfection de notre humanité »[138].

D'après le journaliste Dominique Vidal, qui mentionne la révélation par le Canard enchaîné d'une circulaire du 19 mars[139], mise en ligne sur le site de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR)[140] et référencée dans le document des consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de santé aux EHPAD présenté par le ministère des solidarités et de la santé[141] édictant les critères de « non-admission aux soins critiques »[142], la politique actuelle fait penser à la période de l'eugénisme allemand ayant consisté, selon lui, à éliminer les « bouches inutiles » afin de libérer des lits en période de crise (voir Aktion T4). Il évoque l'action du groupe de médecins ayant rédigé la circulaire, qui, avec la caution du ministère et de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, pratiquerait un triage systématisé, en incitant le personnel hospitalier à ne pas admettre en réanimation des catégories de patients déterminées à l'avance[142].

Reconfinement au mois d'octobre

Mesures

Un nouveau confinement est annoncé par le président Emmanuel Macron le 28 octobre et précisé par le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020[143]. Moins strict que le premier, il laisse tous les établissements scolaires ouverts (même si les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les cours magistraux et travaux dirigés à distance), autorise de nombreux secteurs à poursuivre leur activité (BTP, usines, secteur agricole, certains services publics), permet les visites dans les EHPAD sous réserve de respecter les règles sanitaires[144]. Les chasseurs obtiennent également une dérogation leur permettant de poursuivre leur activité[145]. Il est annoncé en vigueur à partir du vendredi 30 octobre, et dans un premier temps, jusqu'au 1er décembre[144]. Comme lors du premier confinement, des attestations de déplacement dérogatoires sont proposées au téléchargement, de manière à pouvoir justifier ses déplacements[146]. Les célébrations religieuses sont à nouveau interdites[147],[148].

À partir du 6 novembre, il est officiellement possible de déménager avec des connaissances pendant le confinement, dans la limite de six personnes. Avant cette date, les déménagements pendant le confinement étaient uniquement possibles seul, avec les membres du même foyer ou avec une société de déménagement. Lors du premier confinement, les déménagements étaient possibles uniquement dans le cas où ils ne pouvaient être reportés[149].

Selon le médecin infectiologue Jérôme Salomon, le reconfinement n'est pas assez strict en raison des nombreux établissements ouverts par rapport au premier confinement. Il indique que l’inflexion de la courbe du virus en France pourrait donc être plus lente avec « un plateau haut et prolongé »[150].

Une pétition réunissant des sportifs comme Liv Sansoz, des écologistes et de nombreuses célébrités comme Yann Arthus-Bertrand demande un accès libre à la nature pour ses bienfaits et ceux du sport alors qu'aucune preuve n'existe des risques de contamination en extérieur. Elle déplore l'inégalité créée par la règle des 1 km qui réserve la nature aux riverains appartenant souvent aux classes favorisées. Elle propose de restreindre l'accès à la nature dans la région de résidence sans limitation de durée[151].

Déconfinement

Le mardi 24 novembre, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce un déconfinement en trois phases qui sera différent du déconfinement du mois de mai.

La première phase débutera le samedi 28 novembre. Elle consiste en un allègement du confinement mis en place. Lors de cette phase, l'attestation de déplacement reste en vigueur mais les déplacements brefs (promenade, loisirs...) sont autorisés dans un rayon de 20 km (contre 1 km auparavant) et pour une durée de h maximum (contre seulement une lors du reconfinement). Les commerces dits « non-essentiels » vont également réouvrir avec un protocole sanitaire renforcé avec une limite d'un client pour 8 mètres carrés, seuls les restaurants, bars, cafés et le monde de la culture restent porte close.

Lors de cette phase, Emmanuel Macron impose un objectif à atteindre pour le , deuxième phase théorique du déconfinement. Il explique que le nombre de personnes en réanimation devra être sous le seuil de 3 000 et que le nombre de cas positifs quotidien devra descendre en dessous de 5 000 afin que la deuxième phase du déconfinement soit enclenchée.

Notes et références

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  12. « Attestation de déplacement dérogatoire » [PDF], sur Gouvernement de la République française.
  13. Article R610-5 du code pénal ; le montant de 38 € est le montant de l'amende contraventionnelle pour les contraventions de première classe prévue par l'article 131-13 du code pénal.
  14. Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ; le montant de 135 € est le montant de l'amende forfaitaire pour les contraventions de quatrième classe prévue par l'article R. 49 du code de procédure pénale, le décret prévoyant que le paiement de l'amende forfaitaire éteint l’action publique.
  15. « Le non-respect «répété» du confinement sera puni plus sévèrement ».
  16. « Sanctions encourues pour violation des mesures de confinement ».
  17. Article 441-7 du Code pénal.
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Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes

Liens externes