Confédération de l'Allemagne du Nord

Confédération de l'Allemagne du Nord
Norddeutscher Bund (de)

1867 – 1871

Drapeau
Drapeau
Blason
Armoirie
Description de cette image, également commentée ci-après
Carte de la région mettant en évidence le territoire de la confédération.
Informations générales
Statut État fédéral
Capitale Berlin
Langue allemand
Histoire et événements
Alliance militaire
Constitution
Élévation au rang d'Empire
Président
1867-1871 Guillaume Ier de Prusse
Chancelier fédéral
1867-1871 Otto von Bismarck

Entités précédentes :

Entités suivantes :

La confédération de l'Allemagne du Nord (en allemand : Norddeutscher Bund) est un État fédéral[1] constitué de vingt-deux États allemands situés au nord de la ligne du Main, qui a existé de 1867 à 1871. La Confédération fut créée sur initiative du ministre-président de Prusse Otto von Bismarck à la suite de la guerre austro-prussienne de 1866 et de la dissolution de la Confédération germanique.

Création

Victoire prussienne

Article détaillé : Guerre austro-prussienne.

Ayant battu les troupes autrichiennes à la bataille de Sadowa le , Guillaume de Prusse, roi de Prusse, annexe la plupart des États qui avaient soutenu l’Autriche : le royaume de Hanovre, le Schleswig-Holstein, le duché de Nassau, la Hesse-Cassel (ou Hesse électorale), ainsi que la ville impériale de Francfort-sur-le-Main.

La partie au nord du Main de Hesse-Darmstadt est devenue une partie de la confédération. L’Autriche est exclue de l'Allemagne unie (solution petite-allemande) et doit accepter les annexions prussiennes et la dissolution de la Confédération germanique par le traité de Prague le .

Mise en place

La confédération est créée le sous la forme d’une alliance militaire, dite l’alliance d’août (en allemand : August-Bündnis) ; elle comprend d’abord seize États (Prusse, Saxe-Weimar-Eisenach, Oldenburg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg et Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondernshausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss branche cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe-Detmold et les villes libres de Hambourg, Lübeck et Brême) et est rejointe jusqu’en octobre par six autres (Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-Strelitz le 21 août, la province de Haute-Hesse du Grand-duché de Hesse le 3 septembre, Reuss branche aînée le 26 septembre, Saxe-Meiningen le 8 octobre et le royaume de Saxe le 21 octobre).

Nature

La nature de la Confédération de l'Allemagne du Nord a été discutée. Des auteurs — tels Laband, Le Fur, Rivier, Oppenheim, de Louter, Pilotti et Lucatello — ont soutenu qu'elle était un État fédéral ; d'autres — tels Martens, Bulmerincq et Seydel — une confédération d'États ; d'autres — tels Bluntschli, Holtzendorff, Lawrence, Pradier-Fodéré et Fauchille — une catégorie intermédiaire[2].

Constitution

Adoption

La Constitution est adoptée le et entre en vigueur le 1er juillet de la même année.

Rédaction

La Constitution est conçue par et pour Bismarck, qui impose son point de vue, aussi contre le roi Guillaume de Prusse. Elle garantit l’hégémonie de la Prusse. Bismarck réussit ainsi la première étape sur le chemin de l’unification de l’Allemagne en 1871.

L'Empire allemand se dote en 1871 d'une constitution qui reprend largement le texte de la constitution de 1867.

Prépondérance prussienne

La présidence de la confédération de l'Allemagne du Nord revient au roi de Prusse (art. 11), qui convoque les deux chambres : le Bundesrat et le Reichstag et il nomme le chancelier confédéral, responsable uniquement devant le roi de Prusse.

Le parlement, le Reichstag, est élu au suffrage universel, mais ne dispose pas de réel pouvoir. Le Bundesrat, la chambre haute, représentant les 22 États membres, reste dominé par la Prusse.

Une solution provisoire

Pour ne pas heurter Napoléon III, Otto von Bismarck n’inclut pas les États du Sud de l’Allemagne (les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, le grand-duché de Bade, le sud du Hesse-Darmstadt) dans la confédération de l'Allemagne du Nord.

En secret et sous pression de Bismarck, ces quatre États signent avec la Prusse des traités d’alliance militaire, défensive et offensive. En même temps, la Constitution (art. 79) permet l’adhésion éventuelle de ces États où néanmoins un sentiment démocratique et anti-prussien est vif.

Liste des États membres de la confédération

États membres de la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Le Royaume de Prusse avec ses provinces apparaît en bleu clair.
Drapeau de guerre de la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871).

Le duché de Saxe-Lauenbourg, détenu par le roi de Prusse en union personnelle depuis 1865, n'est généralement pas mentionné comme un État membre à part entière, mais il est cependant distinct du royaume de Prusse : la loi électorale de 1869 s'applique d'autres conditions que dans le royaume.

Notes et références

  1. Aubert 1995, no 40, p. 30.
  2. Rousseau 1974, no 73, p. 155.

Voir aussi

Bibliographie

  • [Aubert 1995] J.-F. Aubert, « L'évolution historique des confédérations », dans Commission européenne pour la démocratie par le droit, Le concept contemporain de confédération (actes du Séminaire UniDem, organisé en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la République hellénique, et tenu à Santorin du au ), Strasbourg, Conseil de l'Europe, coll. « Science et technique de la démocratie » (no 11), , 1re éd., 1 vol., 165 p., 21 cm (ISBN 92-871-2802-2, EAN 9789287128027, OCLC 36387824, SUDOC 004781961, lire en ligne), 1re part. (« Aspects historiques »), rapp. no 2 (« b »), p. 17-38, § III (« La Confédération allemande ou germanique (-) »), p. 23-44.
  • [Fauchille et Bonfils 1922] P. Fauchille et H. Bonfils, Traité de droit international public, t. Ier : Paix, vol. 1er : Première partie, Paris, A. Rousseau, (réimpr. 1995), 8e éd., 1 vol., VIII-1058 p., 23 cm (OCLC 491294624, notice BnF no FRBNF32093948, SUDOC 067620078, lire en ligne).
  • [Rousseau 1974] Ch. E. Rousseau, Droit international public, t. II : Les sujets de droit, Paris, Sirey, , 1re éd., 1 vol., XVI-797 p., 25 cm (ISBN 2-248-00588-1, OCLC 34551830, notice BnF no FRBNF34563880, SUDOC 000059684, lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

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