Commune (Pays-Bas)

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Les communes des Pays-Bas (2017).

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Un ensemble de communes forme une province.

Origine et évolution

Elles ont été créées par Napoléon Ier, qui cherchait à unifier les divisions administratives de son Empire. En 1811, chaque commune néerlandaise devait compter 500 habitants au minimum. Depuis quelques décennies, il y a eu une tendance à la fusion massive de communes, d'où la forte diminution du nombre de communes, au nombre de 388 au . À l'inverse, en 2010, 3 îles, territoires d'outre-mer, sont devenues des communes à statut spécial : Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

Organisation

La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision. Dans le cadre de la Loi fondamentale, les communes sont régies par le chapitre 7 intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[1].

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le bourgmestre (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne (sans droit de veto), par décret royal, pour une période de six ans. Le ministère choisit un individu issu du parti ayant remporté les élections dans ladite ville, qu'il considère comme le plus à même de gouverner la commune. Le bourgmestre préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune. Le bourgmestre est responsable de la représentation, de la police municipale et des pompiers, les projets étant élaborés par le conseil avec l'aide des citoyens. Ainsi, à l'instar de la politique nationale, la politique municipale est également fortement parlementarisée.

Notes et références

Articles connexes