Commune (Pays-Bas)

(Redirigé depuis Commune des Pays-Bas)
Les communes des Pays-Bas (2017).

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Un ensemble de communes forme une province.

Origine et évolution

Elles ont été créées par Napoléon Ier, qui cherchait à unifier les divisions administratives de son Empire[réf. nécessaire]. En 1811, chaque commune néerlandaise devait compter 500 habitants au minimum. Vers la fin du XXe siècle, les municipalités se sont regroupées, en particulier lors d'une grande restructuration des municipalités le 01 Janvier 2013. Ainsi, les communes se sont agrandies et leur nombre a réduit passant à 388 au , comparé aux 913 des années 1970[1]. En 2010, 3 îles, territoires d'outre-mer, sont devenues des communes à statut spécial : Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

Organisation

La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision. Dans le cadre de la Loi fondamentale, les communes sont régies par le chapitre 7 intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[2],[1].

Le conseil municipal (gemeenteraad) est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-et-un (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques. Ces élus font partie soit d'une division locale, soit d'un parti politique national, soit d'un parti politique local[1].

Le bourgmestre ou maire (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne (sans droit de veto), par décret royal, pour une période de six ans. Le ministère choisit un individu issu du parti ayant remporté les élections dans ladite ville, qu'il considère comme le plus à même de gouverner la commune. Il s'agit le plus souvent d'une validation d'une personne nommée par le conseil municipal[1]. Le bourgmestre est, par tradition, responsable de l'ordre public et de la sécurité de sa ville[1]. Il est responsable de la représentation, de la police municipale et des pompiers, les projets étant élaborés par le conseil avec l'aide des citoyens. Ainsi, à l'instar de la politique nationale, la politique municipale est également fortement parlementarisée.

Le bourgmestre est assisté par les échevins ou adjoints au maire (wethouders) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune. Le bourgmestre et les échevins sont recrutés et rémunérés pour leurs fonctions. Ils forment la composante exécutive du conseil municipal. Ensemble, ils forment le College, parfois appelé le B&W (burgemeester en wethouders). Les échevins ont souvent une responsabilité spécifique (éducation, finances, logement, sports, culture, etc.)[1].

Les grandes municipalités ont également des conseils de quartier, élus, qui n'ont pas de pouvoir exécutif mais renseignent et conseillent le conseil municipal sur les arrondissements qu'ils représentent. Un conseil d'arrondissement était appelé le Deelraad ou deelgemeente ; cette structure est remplacée par une commission d'arrondissement, appelée la Bestuurcommissiegebied en 2014.

Finances

Les revenus d'une municipalité proviennent généralement à 60% des allocations du gouvernement : l’allocation générale (gemeentefonds) et d’autres fonds plus spécifiques[1].

Les 40% restants sont des revenus générés par la ville elle-même. Il s’agit des impôts (habitation, parking, etc.), des prélèvements (déchets, égouts, etc.), de frais de participation (admissions, etc.), des frais administratifs (permis de conduire, passeports, cartes d’identité), ainsi que des capitaux et entreprises de la ville (la gestion du port) et les propriétés foncières (vente de terrains)[1].

Notes et références

  1. a, b, c, d, e, f, g et h (en) ProDemos Huis voor democratie en rechtstaat, Politics in the Netherlands, La Haye, Pays-Bas, , 96 p. (ISBN 978 90 6473 479 3, lire en ligne)
  2. Chapitre 7

Articles connexes