Communautés autonomes d'Espagne

Carte des communautés autonomes.

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Formation

Article détaillé : Statut d'autonomie.

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Système de financement

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifique

Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

Statistiques

En , les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la Catalogne (223,14 milliards d'euros), la Communauté de Madrid (219,98 milliards d'euros) et l'Andalousie (155,21 milliards d'euros), tandis que celles dont il est le plus bas sont l'Estrémadure (18,52 milliards d'euros), la Cantabrie (13,1 milliards d'euros) et La Rioja (8,14 milliards d'euros). Le revenu par tête est le plus haut dans la Communauté de Madrid (33 809 euros/habitant), au Pays basque (33 088 euros/habitant) et en Navarre (30 914 euros/habitant), et il se trouve le plus bas en Castille-La Manche (19 681 euros/habitant), en Andalousie (18 470 euros/habitant) et en Estrémadure (17 262 euros/habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (77,74 milliards d'euros), la Communauté valencienne (46,19 milliards d'euros) et l'Andalousie (34,26 milliards d'euros), alors que celles qui le sont le moins sont la Navarre (3,63 milliards d'euros), la Cantabrie (3,03 milliards d'euros) et La Rioja (1,57 milliards d'euros). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (42,5 % du PIB), en Castille-La Manche (36 % du PIB) et en Catalogne (34,8 % du PIB), et la plus faible dans les îles Canaries (15,9 % du PIB), la Communauté de Madrid (14,9 % du PIB) et le Pays basque (14,1 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Catalogne (1,24 milliard d'euros), en Communauté de Madrid (1,03 milliard d'euros) et en Communauté valencienne (0,8 milliard d'euros). Il est le plus modeste en Navarre (0,2 milliard d'euros d'excédent), dans les Canaries (0,3 milliard d'euros d'excédent) et le Pays basque (1,07 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la Région de Murcie (1,51 % du PIB), la Castille-et-León (0,95 % du PIB) et l'Aragon (0,92 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Canaries (0,67 % du PIB), la Navarre (1,22 % du PIB) et le Pays basque (1,5 % du PIB)[9].

En , le taux de chômage relatif est le plus fort en Estrémadure (23,9 % de la population active), en Andalousie (23,1 % de la population active) et dans les Canaries (20,1 % de la population active) et le plus faible au Pays basque (10,1 % de la population active), en Aragon (10 % de la population active) et en Navarre (9,9 % de la population active)[10].

Liste

Nom Capitale Carte Provinces
Andalousie Andalousie
(es) Andalucía
Séville Séville Situation géographique de l'Andalousie en Espagne. Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
Aragon Aragon
(es) (an) Aragón
(ca) Aragó
Saragosse Saragosse Situation géographique de l'Aragon en Espagne. Huesca
Saragosse
Teruel
Asturies Asturies
(es) Asturias
Oviedo Oviedo Situation géographique des Asturies en Espagne. Oviedo
Drapeau des îles Baléares Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears
Palma de Majorque Palma Situation géographique des îles Baléares en Espagne. Îles Baléares
Canaries Îles Canaries
(es) Canarias
Las Palmas de Gran Canaria Las Palmas de Gran Canaria et
Santa Cruz de Tenerife Santa Cruz de Tenerife
Situation géographique des îles Canaries en Espagne. Las Palmas
Santa Cruz
Cantabrie Cantabrie
(es) Cantabria
Santander Santander Situation géographique de la Cantabrie en Espagne. Santander
Castille-et-León Castille-et-León
(es) Castilla y León
Valladolid Valladolid Situation géographique de la Castille-et-León en Espagne. Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
Castille-La Manche Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha
Tolède Tolède Situation géographique de la Castille-La Manche en Espagne. Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
Catalogne Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
Barcelone Barcelone Situation géographique de la Catalogne en Espagne. Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
Estrémadure Estrémadure
(es) Extremadura
Mérida Mérida Situation géographique de l'Estrémadure en Espagne. Badajoz
Cáceres
Galice Galice
(es) (ga) Galicia
Saint-Jacques-de-Compostelle Saint-Jacques-de-Compostelle Situation géographique de la Galice en Espagne. La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
Madrid Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid
Madrid Madrid Situation géographique de la Communauté de Madrid en Espagne. Madrid
Murcie Région de Murcie
(es) Región de Murcia
Murcie Murcie Situation géographique de la Région de Murcie en Espagne. Murcie
Navarre Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa
Pampelune Pampelune Situation géographique de la Navarre en Espagne. Navarre
Pays basque Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi
Vitoria-Gasteiz Vitoria-Gasteiz Situation géographique du Pays basque en Espagne. Alava
Biscaye
Guipuscoa
La Rioja La Rioja
(es) La Rioja
Logroño Logroño Situation géographique de La Rioja en Espagne. Logroño
Communauté valencienne Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana
Valence (Espagne) Valence Situation géographique de la Communauté valencienne en Espagne. Alicante
Castellón
Valence
Ceuta Ceuta
(es) Ceuta
Situation géographique de Ceuta en Espagne.
Melilla Melilla
(es) Melilla
Situation géographique de Melilla en Espagne.

Références

  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le 8 août 2018).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le 8 août 2018).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le 8 août 2018).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le 8 août 2018).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le 8 août 2018).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes