Communauté de communes du pays de Thelle

Communauté de communes du pays de Thelle
Communauté de communes du pays de Thelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Neuilly-en-Thelle
Communes 36
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246000863
Démographie
Population 46 989 hab. (2013)
Densité 177 hab./km2
Géographie
Superficie 266 km2
Localisation
Localisation dans l'Oise.
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.paysdethelle.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du pays de Thelle est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Thelloise.

Historique

La communauté de communes, qui succède au SIVOM de Noailles ainsi qu'au syndicat intercommunal du CES de Chambly et au syndicat intercommunal des ordures ménagères du Plateau de Thelle, a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

La commune de Villers-Saint-Sépulcre adhère à l'intercommunalité en 1998[2], celle de Thury-sous-Clermont en 2000[3]. Les communes d'Angy et de Balagny-sur-Thérain se retirent de la communauté de communes de Mouy le et rejoignent à cette date celle du Pays de Thelle[4]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[6],[7]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[8], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[9].

La nouvelle intercommunalité, dénommée communauté de communes Thelloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [10]

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2016, la communauté de communes était composée des 36 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Neuilly-en-Thelle
(siège)
Novilaciens (2014) 210
Abbecourt Abbecourtois (2014) 102
Angy Angylois (2014) 332
Balagny-sur-Thérain Balanéens (2014) 236
Belle-Église (2014) 79
Berthecourt Berthecourtois (2014) 236
Cauvigny Mavais (2014) 89
Chambly Camblysiens (2014) 771
Crouy-en-Thelle Cotyriaciens (2014) 190
Dieudonné Deudonisiens (2014) 80
Ercuis Ercuisiens (2014) 341
Foulangues Foulanguois (2014) 39
Fresnoy-en-Thelle (2014) 152
Heilles Heillois (2014) 104
Hodenc-l'Évêque Hodencquois (2014) 71
Hondainville Hondainvillois (2014) 113
La Neuville-d'Aumont (2014) 67
Laboissière-en-Thelle Buccériens (2014) 134
Lachapelle-Saint-Pierre Pétrocapelloviciens (2014) 214
Le Coudray-sur-Thelle (2014) 141
Le Mesnil-en-Thelle Mesnilois (2014) 374
Montreuil-sur-Thérain Montreuillois (2014) 169
Morangles (2014) 70
Mortefontaine-en-Thelle (2014) 144
Mouchy-le-Châtel Mouchyssois (2014) 25
Noailles Noaillais (2014) 286
Novillers (2014) 74
Ponchon Ponchonnais (2014) 113
Puiseux-le-Hauberger Puisotins (2014) 156
Sainte-Geneviève Génovéfains (2014) 373
Saint-Félix Saint-Féliciens (2014) 124
Saint-Sulpice Sulpiciens (2014) 110
Silly-Tillard (2014) 41
Thury-sous-Clermont Thurysiens (2014) 126
Ully-Saint-Georges Ullysiens (2014) 101
Villers-Saint-Sépulcre Villersois (2014) 130

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
23 111 25 896 30 786 38 149 43 147 45 400 47 443
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[11].)


Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était à Neuilly-en-Thelle, 7 avenue de l'Europe[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1997 décembre 2016 Jean-François Mancel[12],[13] RPR
puis UMP
Administrateur civil
Député de l'Oise (5e circ. puis 2e circ.) (1978 → 1981, 1988 → 1997 et 2013 → )
Conseiller général de Noailles (1979 → 2015)
Président du conseil général de l'Oise (1985 → 2004)
Conseiller municipal de Novillers (1995 → )
Président de la CC du Pays de Thelle et Ruraloise (2017 → )

Compétences

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L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Voiries
  • Transports
  • Communication
  • Action sociale-Petite sociale
  • Traitement des eaux usagées.
  • Environnement
  • Gestion de la ressource en eau

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

Réalisations

Notes et références

  1. a, b, c, d et e « CC du Pays de Thelle (N° SIREN : 246000863) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 11 décembre 2016).
  2. Arrête préfectoral du 12 novembre 1997, mentionné page 5 des Statuts.
  3. Arrête préfectoral du 30 décembre 1999, mentionné page 6 des Statuts.
  4. Arrête préfectoral du 22 octobre 2002, mentionné page 7 des Statuts.
  5. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  6. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  7. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  8. R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
  9. « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
  10. « CC Thelloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  11. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  12. « Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur https://www.paysdethelle.fr (consulté le 24 février 2017).
  13. Daniel Vernet, « Jean-François Mancel (UMP) a été réélu jeudi, à la présidence de la communauté de communes du pays de Thelle. Les vice-présidences sont revenues à « ses » candidats », Le Courrier picard, édition de Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel
  • « Statuts de la communauté de communes du Pays de Thelle » [PDF], sur http://www.paysdethelle.fr (consulté le 11 décembre 2016).
  • « Rapport d'activité 2014 de la communauté de communes du Pays de Thelle » [PDF], Espace téléchargement, sur http://www.paysdethelle.fr/ (consulté le 11 décembre 2016).