Communauté de communes du pays de Courpière

Communauté de communes du Pays de Courpière
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Courpière
Communes 10
Président Michel Gonin
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301014
Démographie
Population 8 275 hab. (2013)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 188 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Courpière
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web pays-courpiere.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Courpière est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, de la Montagne Thiernoise et Entre Allier et Bois Noirs pour 2017, afin « de rassembler sur un territoire de vie cohérent de plus de 38 000 habitants avec Thiers, chef-lieu d'arrondissement, comme ville centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique[1] ».

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].

Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se situe à l'est-nord-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept autres structures intercommunales : Thiers communauté et Montagne Thiernoise au nord, Montagnes du Haut Forez à l'est, Pays d'Olliergues au sud-est, Pays de Cunlhat au sud-ouest, Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron à l'ouest et Entre Dore et Allier au nord-ouest[4].

Le territoire communautaire est desservi par la route départementale 906 reliant Le Puy-en-Velay à Thiers et à Vichy. La desserte est complétée par les routes suivantes[4] :

Composition

Elle regroupe dix communes, administrativement rattachées à l'arrondissement de Thiers (à l'exception de Saint-Flour rattaché à l'arrondissement de Clermont-Ferrand).

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Courpière
(siège)
(2014) 136


Aubusson-d'Auvergne (2014) 37
Augerolles Augerollais (2014) 26
La Renaudie Renaudiens (2014) 6,5
Néronde-sur-Dore (2014) 52
Olmet Olmetois (2014) 10
Saint-Flour Sanflorains (2014) 29
Sauviat Sauviatois (2014) 34
Sermentizon Sermentizonais (2014) 31
Vollore-Ville (2014) 25

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 9588 1928 5008 2778 3368 3518 275
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Courpière.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
13 Courpière
3 Augerolles et Vollore-Ville
2 Néronde-sur-Dore, Sauviat et Sermentizon
1 Aubusson-d'Auvergne, Olmet, La Renaudie, Saint-Flour-l'Étang

Présidence

Le conseil communautaire du a élu son président, Michel Gonin, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 1] :

  1. Philippe Cayre : économie et agriculture ;
  2. Gilles Laluque : administration générale ;
  3. Serge Théallier : aménagement, habitat et environnement ;
  4. Pierre Roze : éducation ;
  5. Ludovic Combe : service public d'assainissement non collectif (SPANC) et gestion de l'eau.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : deux obligatoires, cinq optionnelles et quatre facultatives[Off 2].

  • Développement économique (obligatoire) : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (dont les zones d'activités Les Champs, Lagat à Courpière ; Les Brugerettes à Néronde-sur-Dore) ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; entretien et de la bascule publique de Courpière ; actions de développement touristique d'intérêt communautaire (dont un office de tourisme) ; contribution au développement de l'utilisation des outils ferroviaires.
  • Aménagement de l'espace (obligatoire) : schéma de cohérence territoriale ; schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; réalisation d'une charte architecturale et paysagère ; actions d'intérêt communautaire en matière d'agriculture et boisement ; numérisation des cadastres et système d'information géographique.
  • Création et aménagement de voirie d'intérêt communautaire (optionnel) : parkings publics à vocation commerciale ; voirie publique desservant des zones d'activités d'intérêt communautaire.
  • Politique du logement (optionnel) : mise en cohérence des politiques.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (optionnel) : déchets ménagers ; organisation du service public d'assainissement non collectif ; entretien de rivières.
  • Développement d'aménagements sportifs (optionnel).
  • Actions sociales d'intérêt communautaire (optionnel) : emploi insertion ; personnes âgées ; développement des services sociaux ; politique petite enfance et jeunesse ; relais d'assistantes maternelles ou le centre de loisirs sans hébergement.
  • Développement de services publics d'intérêt communautaire (facultatif).
  • Développement du multimédia (facultatif).
  • Développement des activités culturelles et de loisirs (facultatif).
  • Inscription de la communauté dans une dynamique territoriale et mise en œuvre de pays (facultatif).

Régime fiscal et budget

Fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Notes et références

Références au site officiel

  1. « Procès Verbal - Conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], (consulté le 5 décembre 2015).
  2. « Les compétences » (consulté le 5 décembre 2015).

Autres sources

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.
  4. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 5 décembre 2015).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Courpière (246301014) », INSEE (consulté le 8 juillet 2016).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01910 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Courpière ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3692-3694 (25-27 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel

Sources