Communauté de communes du Sud-Artois

Communauté de communes du Sud-Artois
Blason de Communauté de communes du Sud-Artois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Bapaume
Communes 64
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 200035442
Démographie
Population 28 194 hab. (2014)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 426,1 km2
Liens
Site web cc-sudartois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Sud-Artois est une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement d'Arras.

Historique

Dans le cadre de la Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014), la communauté de communes de la région de Bapaume et la communauté de communes du canton de Bertincourt fusionnent, rejointes par quatorze communes issues de la communauté de communes du sud Arrageois (les huit autres rejoignant la communauté urbaine d'Arras[1]). À sa création, 58 communes font partie de cette intercommunalité, regroupant alors 24 675 habitants, formant le la communauté de communes du Sud-Artois créée par un arrêté préfectoral du [2],[3].

Fontaine-lès-Croisilles et Chérisy envisagent à terme d'intégrer la nouvelle intercommunalité Osartis - Marquion[4].

Le , avec la disparition de la communauté de communes des Deux Sources, six de ses communes intègrent le Sud-Artois : Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre[5]. 64 communes composent depuis cette intercommunalité.

Territoire communautaire

Géographie

Composition et répartition des sièges

En 2018, la communauté de communes est composée des 64 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bapaume
(siège)
Bapalmois (2014) 685


Ablainzevelle Ablainzevellois (2014) 49
Achiet-le-Grand Achiétois (2014) 200
Achiet-le-Petit Achiétois (2014) 43
Avesnes-lès-Bapaume (2014) 50
Ayette Ayettois (2014) 64
Bancourt Bancourtois (2014) 18
Barastre Barastrois (2014) 39
Beaulencourt Beaulencourtois (2014) 49
Beaumetz-lès-Cambrai Bellimansois (2014) 61
Béhagnies Béhagnois (2014) 35
Bertincourt Bertincourtois (2014) 122
Beugnâtre Beugnâtrois (2014) 41
Beugny Beugnois (2014) 65
Biefvillers-lès-Bapaume Biefvillois (2014) 23
Bihucourt Bihucourtois (2014) 74
Bucquoy Bucquoysiens (2014) 73
Bullecourt Bullecourtois (2014) 39
Bus Bussois (2014) 41
Chérisy Chérisiens (2014) 48
Courcelles-le-Comte Courcellois (2014) 56
Croisilles (2014) 154
Douchy-lès-Ayette Dulcinois (2014) 54
Écoust-Saint-Mein Écoustois (2014) 59
Ervillers Ervillois (2014) 57
Favreuil Favreuillois (2014) 47
Fontaine-lès-Croisilles (2014) 45
Foncquevillers Foulquois (2014) 48
Frémicourt Frémicourtois (2014) 45
Gomiécourt Gomiécourtois (2014) 42
Gommecourt Gommecourtois (2014) 31
Grévillers Grévillegeois (2014) 58
Hamelincourt Hamelincourtois (2014) 39
Haplincourt Haplincourtois (2014) 36
Havrincourt Havrincourtois (2014) 25
Hébuterne Hébuternois (2014) 47
Hermies Herminois (2014) 90
Lebucquière Lebucquiérois (2014) 52
Léchelle Léchellois (2014) 15
Le Sars Sartois (2014) 34
Le Transloy Transloyens (2014) 38
Ligny-Thilloy Lignyens (2014) 54
Martinpuich Martinpuichois (2014) 34
Metz-en-Couture Culturimessins (2014) 63
Morchies Morchiens (2014) 29
Morval Morvalois (2014) 41
Mory Moryssins (2014) 44
Moyenneville (2014) 42
Neuville-Bourjonval Porgivalois (2014) 55
Noreuil Noreuillois (2014) 31
Puisieux Puisotains (2014) 60
Riencourt-lès-Bapaume Riencourtois (2014) 11
Rocquigny (2014) 75
Ruyaulcourt Rodaldiens (2014) 50
Saint-Léger (2014) 59
Sailly-au-Bois Saillysiens (2014) 33
Sapignies Sapiniens (2014) 56
Souastre Souastriens (2014) 51
Trescault Trescaultois (2014) 42
Vaulx-Vraucourt Valli-Vraucourtois (2014) 74
Vélu Vélusiens (2014) 43
Villers-au-Flos Villerois (2014) 42
Warlencourt-Eaucourt Warlencourtois (2014) 41
Ytres Ytriens (2014) 102

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
(avant l'adhésion de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre)
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
23 67422 55522 27522 47523 70224 67525 146
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])


Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Bapaume, 5, rue Neuve[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé depuis 2017 de 86 conseillers municipaux représentant les 64 communes membres, réparties en fonction de leur population, soit :
- 11 conseillers pour Bapaume ;
- 4 conseillers pour Croisilles et Bucquoy ;
- 3 conseillers pour Hermies et Vaulx-Vraucourt ;
- 2 conseillers pour Achiet-le-Grand et Bertincourt ;
- 1 conseiller titulaire et son suppléant pour les autres communes[7],[8].

Le Conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son nouveau président, Jean-Jacques Cottel, maire de Bapaume, et élu son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué du président, de vice-présidents et d'autres membres. Il s'agit :

Vice-présidents 
  • Évelyne Dromart, maire de Morchies ;
  • Véronique Thiébaut, maire de Biefvillers-les-Bapaume ;
  • Pierre Colle, maire de Bucquoy ;
  • Bernard de Reu, maire d’Achiet-le-Grand ;
  • Gérard Dué, maire de Croisilles ;
  • Bruno Duverge, maire de Hamelincourt ;
  • Daniel Tabary, maire de Frémicourt
Autres membres 
  • Françoise Leturcq, maire-adjointe d’Hermies ;
  • Alain Chaussoy, maire-adjoint d’Achiet-le-Grand ;
  • Jean-Paul Boussemard, maire de Noreuil ;
  • Michel Blondel, maire de Saint-Léger ;
  • Jean-François Dercourt, maire de Martinpuich ;
  • Laurent Gabrelle, conseiller municipal de Bapaume
  • Lucien Guise, maire de Warlencourt-Eaucourt
  • Christiaen Hémar, maire de Vaulx-Vraucourt[9].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1er janvier 2013[10], 2014 Jean-Paul Delevoye UMP Maire de Bapaume (2004 → 2014 )
Président de l'ex-CC Région de Bapaume ( ? → 2012)
14 avril 2014[9] En cours
(au 30 janvier 2018)
Jean-Jacques Cottel PS Député du Pas-de-Calais (1re circ) (2012 → 2017)
Maire de Bapaume (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales..

Les compétences obligatoires et optionnelles seront définies dans un délai de deux ans après la fusion des trois intercommunalités. Dans l'attente, les compétences exercées par les anciennes communautés sont conservées.

La compétente « déchets » est transférée au SMAV (Syndicat mixte Artois valorisation) qui exerce également pour la communauté urbaine d'Arras et une partie de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Projets et réalisations

Un parc éolien de treize mâts est à l'étude en 2016 sur le territoire des communes de Barastre et Haplincourt. Il devrait être construit d'ici 2020 par la société H2air, son financement étant ouvert au public sur la plateforme Lendosphere en septembre 2016[11].

Notes et références

  1. , Le « G8 » de la vallée du Cojeul dit « au revoir » à la CCSA pour aller à la CUA
  2. a b c d et e « CC du Sud-Artois (N° SIREN : 200035442) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le 17 mars 2018).
  3. « La communauté de communes du Sud Artois est née », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2018).
  4. La fin du Sud-Arrageois... non sans un baroud d'honneur
  5. Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
  6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  7. « Procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du mercredi 29 juin 2016 » [PDF], Publications, sur http://www.cc-sudartois.fr (consulté le 17 mars 2018), p. 2-3.
  8. « Procès-verbal de la réunion du conseil de communauté du jeudi 12 janvier 2017 » [PDF], Publications, sur http://www.cc-sudartois.fr (consulté le 17 mars 2018), p. 1-2.
  9. a et b Laurent Boucher, « Sud Artois : Jean-Jacques Cottel, un président sans adversaire pour assurer la succession de Jean-Paul Delevoye : Sans surprise, le nouveau maire de Bapaume a été porté lundi soir à la tête de la communauté de cinquante-huit communes qui regroupe près de 25 000 habitants. Il s’inscrira dans les pas de Jean-Paul Delevoye, qui a été salué pour son action et mis à l’honneur au moment de tirer sa révérence au niveau local », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 6 février 2015).
  10. Benjamin Dubrulle, « Sud Artois: Jean-Paul Delevoye, un président de transition : Jeudi soir, à l’Espace culturel, une nouvelle communauté de communes est née. Issue de la fusion de la Région de Bapaume, du canton de Bertincourt et de quatorze communes du Sud Arrageois, l’intercommunalité du Sud Artois s’est choisie comme président Jean-Paul Delevoye. Le maire de Bapaume souhaite toutefois passer la main d’ici un an à Jean-Jacques Cottel », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 6 février 2015).
  11. Benjamin Dubrulle, « Pourquoi investir dans une éolienne rapporte plus qu’un livret A ? », sur lavoixdunord.fr, (consulté le 21 septembre 2016).

Annexes

Articles connexes

Liens externes